Comment dévitaliser une intercommunalité ? L’exemple du fonds « mobilité durable »

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Notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts est très jeune (créée le 1er janvier 2014). Elle devra se fondre dès le 1er janvier 2016 dans un ensemble plus vaste comprenant aussi la CA Boucle de la Seine, la communauté de Maisons-Mesnil et la commune de Bezons. Mais est-ce une raison pour ne rien faire ? Lire la suite

Vers la création d’une Communauté Urbaine Seine Aval

Pendant que les communes de la Boucle de la Seine contestent le nouveau découpage régional et saisissent le tribunal administratif de Versailles (Saint-Germain Seine et Forêts se réservant le droit de faire de même), nos voisins de la vallée de la Seine avancent, apparemment sans trop d’états d’âme, vers la fusion au 1er janvier 2016. Sont concernées six intercommunalités : CAMY – CA2RS – CAPAC – SVCA – CCSM – CCCV, soit 73 communes, au fil du cours de la Seine de Conflans/Achères/Poissy jusqu’à Rosny-sur-Seine (au-delà de Mantes) et plus de 400000 habitants. Il est proposé actuellement aux 73 conseils municipaux de créer non pas une méga communauté d’agglomération mais une communauté urbaine.

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D’après Karl Olive, maire de Poissy et président de la CAPAC, le statut de communauté urbaine apporterait 7 millions d’euros supplémentaires par an en dotations. Un coup de pouce pas négligeable selon lui pour compenser en partie les baisses de dotations aux communes. Mais cela impliquera une redistribution des compétences (notamment pour la voirie gérée par la CU). Le projet a reçu un avis favorable au conseil municipal de Poissy le 28/09 comme à Triel le 24/09 et sans doute dans bon nombre des derniers conseils municipaux tenus dernièrement sur le territoire de la future Communauté Urbaine qui pourrait prendre le nom de Seine Aval (tout comme le pôle métropolitain qui avait été constitué pour sa préfiguration).

Cependant le projet n’aurait pas encore reçu le soutien de toutes les EPCI membres (4 sur 6). C’est ce qu’affirmait cet été Paul Martinez, maire de Buchelay et Président de la CA de Mantes-en-Yvelines, dans une interview au Journal du Grand Paris. Au dernier pointage finalement ce sont 5 des 6 EPCI qui ont à ce jour émis un avis favorable à la création de la Communauté Urbaine. Seule la CC Coteaux du Vexin a voté contre lors de son conseil communautaire du 10 septembre.

Elargissement de l’interco : un an après, où en est-on ?

C’est un peu désolant mais il faut bien l’admettre : nous pourrions écrire à peu près le même article aujourd’hui qu’il y a un an au sujet de l’élargissement de l’intercommunalité. Depuis un an, l’État comme les EPCI concernés campent sur leurs positions, personne ne prenant réellement d’initiative pour tenter de trouver un compromis.

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Rappel des faits :

– Le 8 septembre 2014 la préfecture de région Ile-de-France notifie aux communes son projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Autrement dit sa nouvelle carte d’intercos à plus de 200000 habitants. Saint-Germain Seine et Forêts est « invitée » à fusionner avec la CC Boucle de la Seine, la CC Maisons-Mesnil et Bezons (total : 340000 habitants). Lire la suite

Budget 2015 : 76% redonné aux communes

« Notre communauté et notre travail ne sont pas lisibles pour nos concitoyens. A ce stade et sur notre façon de faire, nous contribuons à une nouvelle strate administrative totalement illisible pour nos administrés ». C’est ainsi que Pascal Lévêque, conseiller communautaire d’opposition, élu de Saint-Germain-en-Laye, a conclu son intervention du 8 avril, avant le vote du budget 2015 de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts. Il s’est donc prononcé défavorablement sur ce budget, tout comme Jacques Chesnais, conseiller de Marly-le-Roi, regrettant que « par une absence de choix d’actions, nous redonnons 76% de nos recettes aux communes, rayant ainsi d’un trait de plume le fondement et la base de projets dits intercommunaux ».

Pour Emmanuel Lamy, vice-président en charge des finances, compte tenu du contexte, « sans redistribution nous ne pourrions tout simplement pas bâtir le budget de nos communes, c’est donc une obligation de fait ». Du coup seule la compétence transports est effectivement transférée et bénéficiera de la totalité du budget d’investissements 2015. Nous avons présenté les projets d’actions dans cet article. Mais, comme le fait remarquer Jacques Chesnais, on va se retrouver en 2016 aux côtés d’une communauté de la Boucle de la Seine qui elle travaille depuis neuf ans et continue en 2015 à accroître son avance sur des projets de mutualisation de moyens.

Pierre Morange nous répond

Nous nous étions interrogés précédemment, sans aucune animosité d’ailleurs comme on peut facilement le vérifier, sur le maintien du principe de la non rémunération des élus communautaires (lire L’interco pour les Nuls). La réponse ne figure pas dans les documents budgétaires mais elle a été fournie en séance publique par Pierre Morange, vice-président de l’intercommunalité et député-maire de Chambourcy. « Notre collègue [Pascal Lévêque*] évoquait un Blog citoyen dans lequel il y a une sorte d’allusion sur une affectation budgétaire dont la détermination serait incertaine. Il y aurait une suspicion, tout au moins un sous-entendu, selon laquelle une somme de quelques dizaines de milliers d’euros pourrait être éventuellement affectée à la rémunération donc à des indemnités aux élus. Je crois que le mieux c’est de balayer le sujet en réaffirmant la vertu qui nous anime à savoir que ni le président ni les vice-présidents ne touchent de rémunération et d’indemnité sur notre communauté d’agglomération et ce sujet doit être brandi avec fierté comme l’étendard, le témoignage de notre transparence. »

Voilà qui est dit et désormais transcrit ! Pour ce qui est des encouragements de la part de l’exécutif communautaire à notre démarche citoyenne, ce sera pour plus tard… ou jamais. Un gage de notre indépendance.

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* Pascal Lévêque a repris dans son intervention notre image de l’alambic pour décrire la tuyauterie budgétaire.

Budget primitif 2015 de la communauté d’agglomération

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Les bassins de vie ne se décident pas !

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Un article à paraître dans les Cahiers de l’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme), propose une impressionnante frise du développement urbain dans notre région depuis 1800.

Comment retrouver des bassins de vie structurés et lisibles ?, s’interroge l’auteur, Philippe Montillet, directeur du département Information documentation mémoire à l’IAU idF. Voici un extrait de sa conclusion : « Aujourd’hui, certains bassins de vie sont des héritages du passé et il est intéressant de voir pourquoi et comment ils ont survécu. Dans la zone rurale, un certain nombre de polarités anciennes persistent et remplissent toujours leur rôle de villes-centres : Houdan, Étampes, Nemours, La Ferté-sous-Jouarre, etc. Plusieurs conditions semblent nécessaires à cette persistance [Iaurif, 1993]. La première est l’éloignement à la fois au centre de l’agglomération et à d’autres villes de référence qui leur feraient concurrence. Rochefort a ainsi perdu face à Dourdan, qui tend aussi à faire perdre sa place de pôle d’un bassin de vie à Saint-Arnoult-en-Yvelines. Le rayonnement de Maule est aussi peu à peu grignoté par l’agglomération mantaise. Il n’y a pas toujours de place pour deux. La seconde condition est la permanence (voire le renforcement) d’un certain nombre de services et d’équipements, ce qui pose une question importante. Faut-il, dans le cas d’une intercommunalité, grouper tous les services et équipements dans une seule commune, comme par le passé, pour lui donner tous les moyens de devenir un bassin de vie actif, ou faut-il les répartir ? […] Pour conclure, l’expérience historique montre que le pragmatisme est la meilleure des idées à retenir : que les bassins de vie ne se décident pas, mais qu’ils peuvent se structurer et s’harmoniser entre eux dès lors que le territoire est irrigué par des infrastructures de déplacement et que les conditions d’une hiérarchisation et d’une complémentarité entre « polarités » sont réunies et recherchées. »

A méditer – et à lire en intégralité sur cette page – au moment où l’État redessine à gros traits et pratiquement sans concertation la carte de nos futures collectivités intercommunales.

Projet de schéma régional : 10 avis négatifs sur 10 !

Lors d’une réunion le jeudi 11 décembre à la préfecture de région Ile-de-France, la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) a examiné les avis des intercommunalités et des communes sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale  (SRCI) qui devaient lui être remis au plus tard début décembre.

Sur 1281 communes et EPCI consultés, 730 avis ont été reçus au 10 décembre. Le verdict est sans appel avec 74% d’avis négatifs contre 15,5% favorables. Nous avons recensé les avis des 10 communes de notre intercommunalité. Rejet à 100% !  Lire la suite

La réforme territoriale à vive ALUR*

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PLU et PLUi : URGENCE ou PRECIPITATION ?

L’intercommunalité n’est pas une notion nouvelle en France.  Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés tout au long du vingtième siècle pour aboutir en 1992 à l’apparition des communautés de communes puis en 1999 aux communautés d’agglomérations et urbaines.

La mise en place de nombreux syndicats intercommunaux considérés comme des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de nos communes est la preuve que ce type de gestion coopérative a déjà permis et continue de permettre dans de nombreux domaines de rendre un meilleur service public.

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Un directeur pour l’interco : Matthieu Saillard

Rentrée un peu difficile pour notre jeune intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts. Un conseil communautaire du 29 septembre sans grand intérêt mais dont on attend toujours avec impatience le compte-rendu (et la date du prochain rendez-vous)… Le vote sur les statuts de la nouvelle communauté d’agglomération demandé prématurément aux conseils municipaux –comme nous l’avions d’ailleurs signalé ici– puisque intervenant avant le vote du conseil communautaire (donc il faudra revoter dans chaque conseil municipal)… Enfin, l’absence de position claire sur l’élargissement à la Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil et Bezons, laissant le soin à chaque conseil municipal de rendre un avis qui n’a aucune chance d’être suivi d’effet…

Mais tout n’est pas si sombre. A commencer par la nomination d’un directeur administratif et financier pour l’intercommunalité, Matthieu Saillard. Lire la suite

Pourquoi pas un débat public sur l’élargissement de l’intercommunalité ?

Du côté des 2 Rives de Seine – qui est déjà une communauté d’agglomération et qui devrait fusionner avec plusieurs de ses voisines dont Poissy-Achères-Conflans – cela aura lieu le 5 novembre. Il est vrai que la région a la chance d’avoir son journal local (Journal des deux rives) ce qui aide à mobiliser les bonnes volontés et à informer les personnes intéressées. Mais pourquoi pas la même réunion citoyenne à Saint-Germain-en-Laye, à Marly-le-Roi ou ailleurs, à l’initiative du président de Saint-Germain Seine et Forêts ou d’un maire de l’intercommunalité, avec l’appui des journaux communaux ? Il n’est pas trop tard !

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Réforme territoriale : brisons un tabou !

Initiée avec la proposition de simplification des conseils départementaux et régionaux par Nicolas Sarkozy, la volonté d’une vaste réforme territoriale semble maintenant une évidence de part et d’autre de l’échiquier politique national.

Depuis le 1er janvier de cette année, Chambourcy participe à l’intercommunalité dénommée « Seine et Forêt », intercommunalité qui sera transformée en communauté d’agglomération au 1er janvier prochain puis fusionnera en 2016 avec celles des boucles de Seine et de Maisons-Lafitte/Le Mesnil  pour aboutir à un bassin de population de près de trois cents mille habitants

Même si l’on peut regretter une précipitation dans la mise en place de cette réforme qui crée les conditions de « replis sur soi défensifs », il reste évident que ces transformations soulèvent d’ores et déjà de nombreuses questions.

Quelle sera la place des six mille camboriciens et de leurs représentants ultra-minoritaires au sein d’une intercommunalité cinquante fois plus grosse ?

Quelle sera la place des camboriciens si l’intercommunalité reste le siège de batailles d’égos et de baronnies qui défendent chacun leur pré carré ?

Ne serait-il pas temps de ne plus se voiler la face et de reconnaître que la création de nouvelles entités administratives et politiques sans en supprimer les plus petites serait un non sens tant historique qu’économique ?

Ne serait-il pas temps d’avoir le courage d’abandonner le repli sur soi au profit de tous ?

Ne serait-il pas temps que Chambourcy (mais aussi d’autres petites communes), au nom des intérêts de ses habitants, devienne le moteur de cette réforme territoriale à l’échelle de notre intercommunalité en brisant un tabou politique : celui de la fusion des communes ?

N’hésitons plus et osons nous poser toutes ces questions.

 

F. Linée

      Frédéric Linée,

     Président du groupe Vigilance pour Chambourcy

      http://vigilance-chambourcy.fr