Impôts locaux : les taux 2016 comparés, hausse des taxes foncières de 15 à 30%

Nous actualisons notre comparaison des taux de taxes locales votés par les communes en nous limitant pour l’instant aux 10 communes de l’ancienne CA Saint-Germain Seine et Forêts.

Plusieurs nouveautés cette année. Tout d’abord la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été votée pour la première fois par l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine (ce qui ne veut pas dire qu’il a été décidé d’un taux unique pour toutes les communes, pas moins de 16 zones sont distinguées avec presque chacune un taux spécifique). L’intercommunalité va également percevoir désormais une partie de la taxe d’habitation (6,15%). Logiquement, pour ne pas aggraver la pression fiscale, les communes devaient diminuer de 6,15% par rapport à 2015 les taux votés pour la « TH ». C’est le cas pour 6 communes sur 10. La hausse la plus forte que les contribuables pourront constater à réception de leur taxe d’habitation est à Louveciennes (+2,11%) et à Aigremont (+0,73%). Concernant les taxes foncières, l’intercommunalité ne prélève rien, pour l’instant (au titre de 2016), sur les propriétés bâties et ponctionne désormais 1,71% sur les propriétés non bâties.

Mais ce qui pèse le plus dans le nouvel alourdissement de la fiscalité locale n’a été décidé ni dans les communes ni dans la nouvelle intercommunalité mais à Versailles au conseil départemental. C’est la hausse de 66% de la part des taxes foncières (propriétés bâties) qui revient au département, laquelle passe brutalement de 7,58% à 12,58% -alors que le taux de 7,58% n’avait pas bougé de 2010 à 2015. Les propriétaires-résidents subissent ainsi un matraquage fiscal sans précédent avec des taxes foncières en hausse globalement d’au moins 15% et parfois de 25 voire 30% d’une année sur l’autre. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet.

A noter encore concernant les taxes foncières 2016 que les bases de valeur locative augmentent toujours au rythme de 1% par an ce qui n’est pas vraiment justifié compte tenu de l’absence d’inflation mais surtout il y a cette dernière ligne qui fait très mal : « Frais de gestion de la fiscalité directe locale » qui passe de 105€ à 119€, soit une augmentation de 13,33% ! A l’heure de la transformation numérique et de la dématérialisation on n’est pas prêt d’admettre cette hausse que d’ailleurs personne ne tente de justifier.

Taux voté pour 2016
(2015)
((2014))
(((2013)))
Taxe d'habitationTaxe sur le foncier bâtiTaxe sur le foncier non bâtiTaxe enlèvement ordures ménagères
Dont 6,15% pour l'interco en 2016Dont 1,71% pour l'interco en 2016
Aigremont14,40%
(13,67%)
((13,54%))
(((13,54%)))
12,41%
(11,60%)
((11,49%))
(((11,49%)))
61,23%
(55,63%)
((55,08%))
(((55,08%))
5,24%
(4,57%)
((4,57%))
(((4,57%)))
Chambourcy13,36%
(13,36%)
((13,36%))
(((13,36%)))
10,59%
(10,59%)
((10,59%))
(((10,59%)))
83,02%
(83,57%)
((83,57%))
(((83,57%)))
5,01%
(5,5%)
((5,5%))
(((5,5%)))
L'Étang-la-Ville20,27%
(19,91%)
((19,52%))
(((18,86%)))
16,40%
(16,09%)
((15,77%))
(((15,24%)))
78,26%
(75,10%)
((73,62%))
(((71,15%)))
5,25%
(5,29%)
((5,29%))
(((5,23%)))
Fourqueux17,83%
(17,83%)
((17,65%))
(((17,39%)))
12,50%
(12,59%)
((12,47%))
(((12,29%)))
105,69%
(104,71%)
((103,67 %))
(((102,14%)))
5,42%
(5,31%)
((5,31%))
(((5,31%)))
Le Pecq19,22%
(19,22%)
((18,66%))
(((18,66%)))
12,00%
(12,32%)
((11,96%))
(((11,96%)))
42,49%
(42,53%)
((41,29%))
(((41,29%)))
4,99%
(4,65%)
((4,47%))
(((4,45%)))
Le Port Marly18,73%
(18,74%)
((18,74%))
(((18,74%)))
12,92%
(12,92%)
((12,92%))
(((12,92%)))
50,43%
(48,72%))
((48,72%))
(((48,72%)))
5,83%
Louveciennes19,68%
(17,57%)
((17,57%))
(((17,57%)))
12,40%
(11,07%)
((11,07%))
(((11,07%)))
71,21%
(62,05%)
((62,05%))
(((62,05%)))
4,54%
(4,75%)
((4,75%))
(((???)))
Mareil-Marly16,63%
(16,25%)
((15,93%))
(((15,93%)))
10,03%
(9,79%)
((9,60%))
(((9,60%)))
83,44%
(79,73%)
((78,17%))
(((78,17%)))
5,99%
(6,29%)
((5,90%))
(((5,90%)))
Marly-le-Roi18,83%
(18,83%)
((18,83%))
(((18,83%)))
14,14%
(14,14%)
((14,14%))
(((14,14%)))
86,62%
(86,62%)
((86,62%))
(((86,62%)))
4,36% et 4,36%
(6,18% et 4,50%)
((6,40% et 4,30%))
Saint-Germain-en-Laye18,63%
(18,57%)
((18,57%))
(((18,57%)))
9,97%
(9,97%)
((9,97%))
(((9,97%)))
42,74%
(41,03%)
((41,03%))
(((41,03%)))
4,35%
(4,26%)
((4,26%))
(((4,26%)))

L’évolution des taux montre les difficultés persistantes de plusieurs communes à boucler leur budget : Louveciennes, L’Étang-la-Ville, Mareil-Marly et Aigremont ne sont pas en mesure, comme les autres, de baisser les taux qu’elles déterminent afin d’alléger autant que possible pour les contribuables les nouveaux prélèvements de l’intercommunalité sans parler de l’incroyable choix du conseil départemental d’augmenter de 66% sa part de taxe foncière. Cette décision de l’assemblée départementale a été votée en janvier 2016, bien avant les délibérations budgétaires communales. A défaut de pouvoir s’opposer au conseil départemental, les maires avaient quelques semaines pour trouver des solutions afin de limiter le choc pour les contribuables.

Un commentaire au sujet de “Impôts locaux : les taux 2016 comparés, hausse des taxes foncières de 15 à 30%

  1. Je plussoie à la lecture de cet article; ma taxe foncière vient d’augmenter de 19% par rapport à l’année dernière. J’attends encore la taxe d’habitation pour constater l’ampleur globale du matraquage !

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