Élargissement des intercommunalités : Saint-Germain est prêt… pour ce qui est de la fiscalité

Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye, a convoqué in extremis un conseil municipal exceptionnel le 29 septembre pour préparer, via des mesures fiscales (qu’il était impératif de décider avant le 1er octobre), la fusion des intercommunalités le 1er janvier 2016. Pour en savoir plus sur ce sujet pour le moins touffu que ce qu’en dit le Journal de Saint-Germain du 16 octobre qui se trompe sur la date (ci-dessous), on peut retrouver la vidéo de la délibération ici.

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Neuf communes sur dix concernées par la taxe sur les résidences secondaires

Mauvaise surprise pour les propriétaires de résidences secondaires -plus exactement de logements meublés qui ne sont pas une résidence principale- situées dans des zones dites « tendues » pour ce qui concerne le logement. Au total 1150 communes sont concernées dans toute la France. La liste vient d’être publiée. C’est la même que pour la taxe concernant les logements vacants non meublés instituée en 2013. Et sur ce critère notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts fait presque le grand chelem. Neuf communes sur les dix sont concernées.

Toutes donc, à l’exception de la plus petite, Aigremont. Mais pour Saint-Germain-en-Laye comme pour Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Pecq, Chambourcy, L’Étang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly et Le Port-Marly, les municipalités pourront décider d’une surtaxe de 20% sur la taxe d’habitation de tout logement meublé qui n’est pas une résidence principale. Des dégrèvements sont prévus pour tenir compte des situations particulières : personnes âgées à revenus modestes en maison de retraite ou obligation de double résidence pour des raisons professionnelles. Les communes peuvent ou non décider de cette taxe. Mais compte tenu des réductions à venir des dotations de l’État l’option paraît assez irrésistible pour équilibrer le budget municipal aux frais d’un petit nombre de résidents occasionnels qui a priori ne votent pas sur la commune. Toutefois la base fiscale semble assez ténue si l’on se réfère aux chiffres de l’Insee : environ 600 résidences concernées pour une recette qui ne devrait guère dépasser les 100000 euros…

 Résidences secondaires en 2010
Chambourcy24
L'Étang-la-Ville29
Fourqueux26
Louveciennes34
Mareil-Marly30
Marly-le-Roi49
Le Pecq68
Le Port-Marly5
Saint-Germain-en-Laye365
Nombre de résidences secondaires en 2010. Source : Insee.

Impôts locaux : les taux 2014 pour les 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts

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Les avis d’impôts locaux 2014 arrivent en ce moment dans nos boîtes aux lettres. Dans le tableau qui détaille le calcul des cotisations, l’intercommunalité (Saint-Germain Seine et Forêts pour nous) reste à zéro. Sans doute cette année pour la dernière fois ? Mais qu’en est-il des taux communaux et de leur évolution entre 2013 et 2014 ? Y a-t-il de gros écarts entre les 10 communes de notre intercommunalité ?

Vous trouverez ci-après la synthèse que nous avons dressée pour vous en fonction des taux 2014 votés au printemps dernier dans chaque commune. Un travail un peu ingrat avouons-le et qui doit encore être complété, mais que personne ne fait (sinon avec plusieurs mois de retard !). Globalement ces données sont cependant relativement accessibles, comme il se doit. Deux exceptions cependant avec Saint-Germain-en-Laye et Louveciennes. Nous devons signaler que nous n’avons pas trouvé trace des délibérations et des votes. Mais on continue à chercher ! Merci de nous communiquer les bons liens sur l’adresse mail de contact. Lire la suite