La nouvelle carte des intercommunalités est officialisée

C’était inéluctable. Donc pas de surprise, mais il faut quand même le signaler, avec regret, car nos élus ont jeté l’éponge trop vite et ont renoncé dès la mi-2014 à bâtir une contre-proposition viable, susceptible d’être retenue. Le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) est désormais validé après acceptation de quelques aménagements qui ne concernent pas nos communes. Le préfet d’Ile-de-France vient donc de prendre l’arrêté créant par fusion une nouvelle intercommunalité regroupant les communautés d’agglomération de Saint-Germain-Seine-et-Forêts, de la Boucle de la Seine, de Maisons-Mesnil ainsi que la commune de Bezons située dans le Val d’Oise. Soit au total 20 communes totalisant environ 340000 habitants. Extrait de l’arrêté du 4 mars :

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Texte complet de l’arrêté préfectoral :

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La nouvelle intercommunalité n’a pas encore de nom, mais l’on connaît maintenant ses contours :

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Schéma régional inchangé pour St-Germain Seine et Forêts, mais il n’est pas trop tard !

Réunion ce jeudi 22 janvier à la préfecture d’Ile-de-France de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale. Elle devait examiner des propositions d’amendements à la nouvelle carte de l’intercommunalité d’Ile-de-France (SRCI). Parmi les 22 amendements examinés, un seul concernait la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts. Celui présenté par Arnaud Bazin, président du Conseil général du Val d’Oise :
« Extension du projet d’EPCI Seine-Aval/Grand Mantois à la CA de Cergy-Pontoise et à la commune de Saint-Germain en Laye (soit 648 402 habitants), cette dernière retirée du projet d’EPCI des Boucles de la Seine, réduit à 298 257 habitants ».

Cet amendement a été retiré au dernier moment par son auteur et n’a donc pas été soumis au vote de la CRCI. Mais il nous semble intéressant ce rapprochement de Saint-Germain avec Poissy et Cergy. Encore que… pourquoi rendre orphelines les 9 autres communes de Saint-Germain Seine et Forêts de leur capitale Saint-Germain-en-Laye ?
Aucune proposition d’amendement n’émanait de nos élus. Pas même celle consistant à écarter Bezons de la future Communauté d’Agglomération. Comme nous l’avons déjà dit, cette requête, votée dans une belle unanimité par tous nos conseils municipaux, n’avait aucune chance d’aboutir puisqu’elle condamne Bezons à n’appartenir à aucune structure intercommunale. Donc il était raisonnable de ne pas proposer cet amendement. En revanche il n’est pas trop tard pour soumettre un autre projet. Date limite : 2 février. Pour un examen et un vote le 5 février.

Les bassins de vie ne se décident pas !

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Un article à paraître dans les Cahiers de l’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme), propose une impressionnante frise du développement urbain dans notre région depuis 1800.

Comment retrouver des bassins de vie structurés et lisibles ?, s’interroge l’auteur, Philippe Montillet, directeur du département Information documentation mémoire à l’IAU idF. Voici un extrait de sa conclusion : « Aujourd’hui, certains bassins de vie sont des héritages du passé et il est intéressant de voir pourquoi et comment ils ont survécu. Dans la zone rurale, un certain nombre de polarités anciennes persistent et remplissent toujours leur rôle de villes-centres : Houdan, Étampes, Nemours, La Ferté-sous-Jouarre, etc. Plusieurs conditions semblent nécessaires à cette persistance [Iaurif, 1993]. La première est l’éloignement à la fois au centre de l’agglomération et à d’autres villes de référence qui leur feraient concurrence. Rochefort a ainsi perdu face à Dourdan, qui tend aussi à faire perdre sa place de pôle d’un bassin de vie à Saint-Arnoult-en-Yvelines. Le rayonnement de Maule est aussi peu à peu grignoté par l’agglomération mantaise. Il n’y a pas toujours de place pour deux. La seconde condition est la permanence (voire le renforcement) d’un certain nombre de services et d’équipements, ce qui pose une question importante. Faut-il, dans le cas d’une intercommunalité, grouper tous les services et équipements dans une seule commune, comme par le passé, pour lui donner tous les moyens de devenir un bassin de vie actif, ou faut-il les répartir ? […] Pour conclure, l’expérience historique montre que le pragmatisme est la meilleure des idées à retenir : que les bassins de vie ne se décident pas, mais qu’ils peuvent se structurer et s’harmoniser entre eux dès lors que le territoire est irrigué par des infrastructures de déplacement et que les conditions d’une hiérarchisation et d’une complémentarité entre « polarités » sont réunies et recherchées. »

A méditer – et à lire en intégralité sur cette page – au moment où l’État redessine à gros traits et pratiquement sans concertation la carte de nos futures collectivités intercommunales.

Amender le schéma régional… une machinerie infernale

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Présidée par le préfet de région Ile-de-France Jean Daubigny, la réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) du 11 décembre à Paris a été consacrée à un débat d’orientation après le recueil des avis des communes et des intercommunalités sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Celui-ci institue des super intercommunalités de plus de 200000 habitants (340000 pour ce qui nous concerne).

Il fallait donc se prononcer sur la nouvelle carte des intercommunalités de grande couronne parisienne. Ces avis sont très majoritairement négatifs. Sur 1281 communes et EPCI consultés, 730 avis ont été reçus au 10 décembre. Parmi les avis reçus : 74% sont défavorables, 15,5% favorables, 2,5% réservés et 8,1% sont des avis regroupés dans la rubrique, plutôt curieuse s’agissant de conseils composés d’élus : « ne se prononce pas ». Lire la suite

Projet de schéma régional : 10 avis négatifs sur 10 !

Lors d’une réunion le jeudi 11 décembre à la préfecture de région Ile-de-France, la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) a examiné les avis des intercommunalités et des communes sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale  (SRCI) qui devaient lui être remis au plus tard début décembre.

Sur 1281 communes et EPCI consultés, 730 avis ont été reçus au 10 décembre. Le verdict est sans appel avec 74% d’avis négatifs contre 15,5% favorables. Nous avons recensé les avis des 10 communes de notre intercommunalité. Rejet à 100% !  Lire la suite

Le conseil communautaire s’oppose, sans illusion, au projet d’élargissement

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Lors de sa réunion du 19 novembre, le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts a voté un avis négatif sur le projet de fusion avec les communautés Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil et avec la commune de Bezons, située dans le Val d’Oise, soit un périmètre regroupant 340000 habitants et 20 communes. Lors du débat, assez terne il faut le reconnaître, les élus paraissant de plus en plus résignés, nous avons tout de même noté deux points importants sinon nouveaux.

  • En premier lieu il apparaît quasiment impossible de faire évoluer ce projet que tout le monde semble aujourd’hui rejeter, ce qui était moins clair auparavant. L’absence de concertation véritable est bien constatée. Les amendements ont très peu de chances d’aboutir avant la date butoir (actuellement le 28/02/2015 mais qui pourrait être repoussée à avril). Deux issues sont cependant envisagées : la voie législative, donc un projet de loi soumis au parlement, ou des recours ultérieurs (après le 28/02 ou avril) qui semblent avoir un peu plus de chances de succès. Mais tout cela reste bien aléatoire.
  • Deuxième information à retenir des débats, le cas de Bezons. La plupart des conseils municipaux de l’intercommmunalité sont en train de rendre un avis négatif en stigmatisant Bezons et les Bezonnais ! Voilà qui est bien injuste car la situation de Bezons est très particulière. Actuellement elle est associée à Argenteuil, laquelle commune veut rejoindre la métropole du Grand Paris. Bezons dès lors n’a que deux choix possibles : soit faire comme Argenteuil, soit se raccrocher à une autre intercommunalité. De la métropole du Grand Paris elle ne veut pas. Donc la géographie la condamne à se tourner vers notre future intercommunalité. Comme l’a bien souligné Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye, « même si un amendement était obtenu de la CRCI, Bezons n’a pas d’autre choix que d’être avec nous ».

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Comme on le voit sur la carte ci-dessus, Bezons est condamnée à se rapprocher de Houilles, Sartrouville et Carrières-sur-Seine. En effet, Argenteuil, Colombes et Nanterre vont être intégrées dans la métropole du Grand Paris avec un statut particulier. Et désormais il est interdit à Bezons de rester isolée !

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Schéma régional des intercos : les conseils municipaux rendent un avis négatif

Après Louveciennes le 16 octobre, c’est au tour du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye de se prononcer sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale, autrement dit la nouvelle intercommunalité à 340000 habitants. Chose faite lors de la séance du 13 novembre. Voici la conclusion de la délibération :

srci_avis_sgLe texte complet de la délibération avec le rappel du calendrier peut être retrouvé ici.

A noter que le conseil municipal de Fourqueux a rendu un avis à peu près similaire lundi 17 novembre. Nous attendons le texte de la délibération.

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Il semble déjà que l’intégration de Bezons, commune du Val d’Oise, au dernier moment, fasse l’unanimité contre elle. Mais est-ce vraiment tout ce que l’on peut trouver à redire contre ce projet précipité et mené sans concertation avec les élus et encore moins avec les habitants ?

Schéma régional : Louveciennes, première commune à rendre un avis négatif

Le conseil municipal de Louveciennes a été le premier à se prononcer sur la nouvelle carte des intercommunalités qui regroupe Saint-Germain Seine et Forêts avec Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil et Bezons (communauté d’agglomération de 340000 habitants à créer d’ici au 1er janvier 2016). Il s’est prononcé le 16 octobre et a rendu un avis négatif. Voici l’extrait du compte-rendu sommaire du conseil :

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Le texte complet du compte-rendu est disponible ici.

A notre connaissance, Louveciennes ouvre le feu ! C’est le premier conseil municipal à se saisir du sujet et à rendre son avis. On peut s’attendre à ce que les prochaines assemblées communales lui emboîte rapidement le pas au cours de la deuxième quinzaine de novembre. Il est malheureusement très difficile de connaître à l’avance les ordres du jour et parfois même les dates des conseils. C’est un sujet qui nous préoccupe beaucoup et qui sera traité ici prochainement. En attendant nous vous proposons l’esquisse d’un agenda de notre démocratie locale qui ne demande qu’à être complété !

Officiel : une interco de 340000 habitants proposée par le préfet de région

carte_280814_01Le préfet de région Ile-de-France a présenté ce matin à Paris le projet de redécoupage des intercommunalités. Pas de grande surprise pour notre région. Les infos avaient déjà largement « fuité ».  Le préfet propose un regroupement à 340000 habitants (zone verte ci-dessous) par fusion de Saint-Germain Seine & Forêts, Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil, trois communautés de communes  auxquelles s’ajoute la commune de Bezons située dans le Val-d’Oise.

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Le communiqué officiel de la préfecture se veut rassurant. Rien ne serait encore figé ! Lire la suite