Les compétences de la CA Saint-Germain Boucles de Seine

Le descriptif des compétences listées dans les statuts de notre nouvelle communauté d’agglomération est plutôt aride dans sa présentation. Nous avons cherché à aller un peu plus loin en nous référant aux textes officiels.

L’État impose aux communautés d’agglomérations des compétences obligatoires et optionnelles. Ceci découle de la toute récente loi NOTRe du 7 août 2015. A ces compétences obligatoires et optionnelles s’ajoutent des compétences facultatives dont le cadre légal nous échappe (pour l’instant). Vos commentaires sont les bienvenus à ce sujet… Lire la suite