La recomposition du conseil communautaire repoussée à mars

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Combien de conseillers communautaires à Saint-Germain Seine et Forêts ? Quelle répartition entre les 10 communes ? Après l’annulation de l’élection de Louveciennes et l’arrêté préfectoral du 2 janvier dernier fixant la nouvelle composition du conseil communautaire, on attendait de connaître la position officielle du bureau communautaire. C’est chose faite depuis le conseil du 10 février. Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, a confirmé « avoir demandé de surseoir au préfet, lequel a hésité ». Le préfet des Yvelines a pris un nouvel arrêté annulant le précédent. Le bureau communautaire a donc obtenu satisfaction suite à cette démarche que nous avions signalée la semaine dernière.

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Les circonstances sont en effet particulières. Car si le Conseil constitutionnel impose la recomposition immédiate et une répartition basée sur la démographie, la proposition de loi des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur autorisant à nouveau l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération a été adoptée définitivement le 5 février.

« Nous allons devoir recomposer le conseil mais en fonction de la nouvelle loi et nous rapprocher de la représentation démographique » concède Jean-Yves Perrot qui souhaite toujours bonifier la représentation des plus petites communes afin que celle-ci ne soit pas unipersonnelle (minimum 2 conseillers par commune comme aujourd’hui). Lire la suite

Schéma régional : Pierre Morange envisage de saisir le Conseil constitutionnel

pierre_morangeLa nouvelle carte des intercommunalités de la région parisienne est en train de se figer. Une nouvelle réunion de la commission régionale a lieu ce jeudi 12 février. Aucun amendement concernant Saint-Germain Seine et Forêts (qui doit se regrouper avec la CABS, Maisons-Mesnil et Bezons) n’a été présenté et il n’y en aura sans doute plus. Cependant Pierre Morange, député-maire de Chambourcy, ne compte pas en rester là. Il envisage en effet de porter l’affaire au Conseil constitutionnel. C’est ce qu’il a annoncé mardi soir à l’occasion du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts. « J’ai, à titre personnel, saisi des constitutionnalistes sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant les méthodologies de travail qui nous sont imposées et l’absence totale d’études d’impact. Cet appariement de force [avec Bezons] pourrait être envisagé, mais l’absence de données et de critères qui nous y amène est, me semble-t-il, peu démocratique et l’on s’engage dans la durée vers des directions totalement aléatoires. »

Assemblée délibérante à 49 conseillers : des maires demandent un délai de grâce au préfet

L’annulation des élections municipales de Louveciennes de mars 2014 a provoqué la remise en cause de la composition de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts : passage de 40 à 49 conseillers et nouvelle répartition de ces conseillers entre les communes. Dès les premiers jours de janvier nous avons interrogé Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, à ce sujet. Quelles seront les conséquences sur le fonctionnement de notre intercommunalité ?

Jean-Yves Perrot n’a pas souhaité nous apporter directement son éclairage, réservant sa réponse (même si la question venait de nous) pour la presse écrite locale. Cette réponse tardant à être publiée nous vous partageons ce que nous avons pu glaner à ce sujet. Lire la suite

Encore moins de poids pour l’opposition au conseil communautaire

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La future assemblée délibérante de Saint-Germain Seine et Forêts à 49 plutôt que 40 comptera-t-elle davantage de conseillers issus de l’opposition municipale ? Nous pensons que non et nous le regrettons car l’opposition en démocratie est indispensable. La pluralité est nécessaire pour enrichir les débats, confronter les points de vue, animer les institutions locales.

Actuellement ils sont 4 conseillers d’opposition sur 40 (2 pour Saint-Germain-en-Laye, 1 pour Marly-le-Roi, 1 pour Louveciennes). La désignation des conseillers supplémentaires ne devrait pas réserver de surprise à moins que les maires concernés, lors du vote au sein de leurs conseils municipaux, ne créent des listes uniques panachées intégrant l’opposition, ce qui paraît peu probable. Lire la suite

Conséquence de l’élection de Louveciennes : Saint-Germain Seine et Forêts passe de 40 à 49 conseillers communautaires

Rien à voir pensez-vous. Et pourtant… L’annulation des élections municipales de Louveciennes (lire nos billets précédents) a des effets insolites sinon inattendus. Les électeurs ont désigné en mars 2014 pour les représenter à la Communauté de communes de Saint-Germain Seine et Forêts, devenue Communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2015, 40 conseillers communautaires. En vue de la création de cet EPCI, les maires des 10 communes membres s’étaient mis d’accord (bien avant les élections de mars 2014) pour que chaque commune dispose d’au moins deux conseillers communautaires. Cela défavorisait Saint-Germain-en-Laye (12 conseillers pour près de 40000 habitants) et favorisait les plus petites communes et notamment Aigremont (2 conseillers pour environ 1000 habitants).

Mais quelques mois après les élections de mars 2014 et l’installation des nouveaux conseils communautaires, le Conseil constitutionnel a remis en cause ce type de répartition s’écartant de la proportionnalité démographique. Se prononçant sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la possibilité d’accords locaux (deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, lui-même rédigé en conformité avec la loi dite « Valls » de mai 2013). Une décision lourde de conséquences puisque tous les accords locaux devenaient du jour au lendemain inconstitutionnels. Lire la suite