Réserve parlementaire : les subventions 2014 de Pierre Morange

Chaque député peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130000 euros en moyenne (cette somme dépend du groupe politique auquel le député appartient). La répartition des bénéficiaires de ces subventions est désormais rendue publique sous la forme de données en libre accès « Open Data ». Ces données sont disponibles sur cette page du site de l’Assemblée nationale (les données 2013 sont également publiées). En ce qui concerne Pierre Morange, député de la 6ème circonscription des Yvelines, les subventions accordées pour 2014 sont les suivantes, pour un total de 108000 euros, essentiellement au bénéfice d’associations sportives et culturelles :

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La 6ème circonscription des Yvelines comprend les communes de Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq (canton du Pecq), Achères, Saint-Germain-en-Laye, Aigremont, Chambourcy (cantons de Saint-Germain Nord et Sud), Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine (une partie du canton de Poissy-Nord).

Schéma régional : Pierre Morange envisage de saisir le Conseil constitutionnel

pierre_morangeLa nouvelle carte des intercommunalités de la région parisienne est en train de se figer. Une nouvelle réunion de la commission régionale a lieu ce jeudi 12 février. Aucun amendement concernant Saint-Germain Seine et Forêts (qui doit se regrouper avec la CABS, Maisons-Mesnil et Bezons) n’a été présenté et il n’y en aura sans doute plus. Cependant Pierre Morange, député-maire de Chambourcy, ne compte pas en rester là. Il envisage en effet de porter l’affaire au Conseil constitutionnel. C’est ce qu’il a annoncé mardi soir à l’occasion du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts. « J’ai, à titre personnel, saisi des constitutionnalistes sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant les méthodologies de travail qui nous sont imposées et l’absence totale d’études d’impact. Cet appariement de force [avec Bezons] pourrait être envisagé, mais l’absence de données et de critères qui nous y amène est, me semble-t-il, peu démocratique et l’on s’engage dans la durée vers des directions totalement aléatoires. »