Le conseil communautaire sera élu au suffrage universel en 2020

A partir de 2020 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct. C’est l’un des principaux amendements de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en 1ère lecture le 10 mars à l’Assemblée nationale.

Cet amendement est venu des députés écologistes et a été accepté par le gouvernement.

L’élection des conseillers communautaires sera organisée dans les mêmes conditions (communes de plus de 1000 habitants) et au même moment que les élections municipales de 2020 : scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Les modalités seront précisées avant le 1er janvier 2017. La loi NOTRe doit être encore débattue en 2ème lecture au Sénat fin avril, son adoption définitive étant attendue cet été. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires avait été envisagée lors de son premier passage au Sénat en première lecture par des sénateurs UMP. Un retour en arrière paraît donc peu probable sur cet amendement.

Fini donc sans doute à partir de 2020 le « fléchage » entre scrutin municipal et scrutin communautaire que l’on aura connu qu’une seule fois, en mars 2014. Une étape importante dans l’évolution de la démocratie locale qu’il convient de saluer.

Compte-rendus des conseils municipaux : publication sur internet obligatoire !

Un petit amendement est venu enrichir la loi dite « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de le République). Il a été présenté jeudi à l’Assemblée nationale par le rapporteur de la commission des lois Olivier Dussopt, puis accepté par le gouvernement et adopté sans discussion. Il s’agit ni plus ni moins d’adapter la communication autour des conseils municipaux aux nouveaux outils numériques -peut-on encore se contenter d’un affichage sur les panneaux à l’extérieur de la mairie ? Jusqu’à présent rien n’obligeait semble-t-il les maires à diffuser les compte-rendus des conseils municipaux sur le site internet communal. C’est maintenant chose faite et nous nous en félicitons même si c’est un peu le service minimum lorsque l’on cherche à mettre les outils numériques au service de la démocratie locale. Quelques autres idées en vrac : enregistrement vidéo des séances du conseil (si possible en direct comme cela se fait à Poissy ou à Louveciennes), annonce anticipée (au moins un mois à l’avance) du calendrier des conseils municipaux, accès à tous les documents de travail mis à la disposition des conseillers, possibilité de questions écrites publiques au maire,…
Nous avions déjà relevé des insuffisances graves dans certaines communes de notre intercommunalité. Il faudra maintenant, sitôt la loi NOTRe promulguée, diffuser les compte-rendus sur internet dans un délai maxi d’une semaine. Il ne reste plus qu’à étendre cette disposition aux conseils communautaires. Espérons que ce sera le cas via un nouvel amendement en 2ème lecture.

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Notre intercommunalité pourtant hébergée à Saint-Germain-en-Laye, « ville internet » depuis longtemps, ne donne pas l’exemple. Au jour où nous écrivons ces lignes, le compte-rendu du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts du 10 février n’est toujours pas disponible en ligne, près de 4 semaines après sa tenue ! Le sera-t-il un jour ? Ne parlons pas de la convocation de cette assemblée délibérante du 10 février, en principe ouverte à tous les observateurs, qui n’a jamais été rendue publique sur internet.