Assemblée délibérante à 49 conseillers : des maires demandent un délai de grâce au préfet

L’annulation des élections municipales de Louveciennes de mars 2014 a provoqué la remise en cause de la composition de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts : passage de 40 à 49 conseillers et nouvelle répartition de ces conseillers entre les communes. Dès les premiers jours de janvier nous avons interrogé Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, à ce sujet. Quelles seront les conséquences sur le fonctionnement de notre intercommunalité ?

Jean-Yves Perrot n’a pas souhaité nous apporter directement son éclairage, réservant sa réponse (même si la question venait de nous) pour la presse écrite locale. Cette réponse tardant à être publiée nous vous partageons ce que nous avons pu glaner à ce sujet. Lire la suite

Conséquence de l’élection de Louveciennes : Saint-Germain Seine et Forêts passe de 40 à 49 conseillers communautaires

Rien à voir pensez-vous. Et pourtant… L’annulation des élections municipales de Louveciennes (lire nos billets précédents) a des effets insolites sinon inattendus. Les électeurs ont désigné en mars 2014 pour les représenter à la Communauté de communes de Saint-Germain Seine et Forêts, devenue Communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2015, 40 conseillers communautaires. En vue de la création de cet EPCI, les maires des 10 communes membres s’étaient mis d’accord (bien avant les élections de mars 2014) pour que chaque commune dispose d’au moins deux conseillers communautaires. Cela défavorisait Saint-Germain-en-Laye (12 conseillers pour près de 40000 habitants) et favorisait les plus petites communes et notamment Aigremont (2 conseillers pour environ 1000 habitants).

Mais quelques mois après les élections de mars 2014 et l’installation des nouveaux conseils communautaires, le Conseil constitutionnel a remis en cause ce type de répartition s’écartant de la proportionnalité démographique. Se prononçant sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la possibilité d’accords locaux (deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, lui-même rédigé en conformité avec la loi dite « Valls » de mai 2013). Une décision lourde de conséquences puisque tous les accords locaux devenaient du jour au lendemain inconstitutionnels. Lire la suite