Conséquence de l’élection de Louveciennes : Saint-Germain Seine et Forêts passe de 40 à 49 conseillers communautaires

Rien à voir pensez-vous. Et pourtant… L’annulation des élections municipales de Louveciennes (lire nos billets précédents) a des effets insolites sinon inattendus. Les électeurs ont désigné en mars 2014 pour les représenter à la Communauté de communes de Saint-Germain Seine et Forêts, devenue Communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2015, 40 conseillers communautaires. En vue de la création de cet EPCI, les maires des 10 communes membres s’étaient mis d’accord (bien avant les élections de mars 2014) pour que chaque commune dispose d’au moins deux conseillers communautaires. Cela défavorisait Saint-Germain-en-Laye (12 conseillers pour près de 40000 habitants) et favorisait les plus petites communes et notamment Aigremont (2 conseillers pour environ 1000 habitants).

Mais quelques mois après les élections de mars 2014 et l’installation des nouveaux conseils communautaires, le Conseil constitutionnel a remis en cause ce type de répartition s’écartant de la proportionnalité démographique. Se prononçant sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la possibilité d’accords locaux (deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, lui-même rédigé en conformité avec la loi dite « Valls » de mai 2013). Une décision lourde de conséquences puisque tous les accords locaux devenaient du jour au lendemain inconstitutionnels. Lire la suite