Le nouvel exécutif de la communauté d’agglomération élu sans débat : Pierre Fond seul candidat à la présidence

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Tout change, rien ne change… Les jeux étaient faits d’avance. Un bureau communautaire fantôme s’était préalablement réuni pour attribuer les vice-présidences et les délégations. Lors de sa première réunion d’installation lundi 18 janvier 2016 à Croissy-sur-Seine, le conseil communautaire de Saint-Germain Boucles de Seine a donc élu son président, Pierre Fond, maire de Sartrouville (par 89 voix sur 92, une abstention et deux votes nuls). Il était le seul candidat. Il n’a pas prononcé de discours de candidature. Tant pis pour la démocratie locale et la mobilisation autour d’une idée, d’un projet. Il a tout de même souligné ensuite être très attaché à l’égalité de représentation entre les communes, celles-ci restant l’institution la plus importante aux yeux des citoyens. Tout change, rien ne change…

Sitôt son élection, Pierre Fond a fait procéder à l’élection du bureau communautaire : 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués. Ainsi chacun des 20 maires est présent au bureau communautaire qui va désormais se réunir régulièrement le mardi matin à la mairie du Pecq, siège de la communauté d’agglomération. Gilbert Audurier, maire-adjoint de Saint-Germain-en-Laye, a regretté (comme il l’avait déjà fait en conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye) cette abondance de vice-présidents, le maximum autorisé par la loi avec parfois une redondance des délégations pour qu’il y en ait pour tout le monde (transports, développement économique) et ce bien mauvais message adressé aux citoyens. « Il faudrait plutôt montrer que l’on apporte avec l’intercommunalité un « plus » au moindre coût » a-t-il objecté. Nous sommes impatients de vérifier que cette excellente remarque sera bien consignée dans le compte-rendu des délibérations.

La liste de Pierre Fond fixant l’ordre de préséance de ces vice-présidences a été adoptée par 84 suffrages exprimés sur 92. Lire la suite

Vivement 2020 !

Il s’est joué ces derniers jours un triste épisode de la vie de notre démocratie locale. Le 23 novembre à Montesson les maires des 20 communes de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine ont établi les statuts de celle-ci. Comme le prévoit la loi, un « accord des maires » permet d’augmenter le nombre de conseillers communautaires afin de favoriser les plus petites communes. Au lieu de 74 conseillers (dont 24 pour les 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts au lieu de 40 actuellement), les maires en ont demandé 94 (dont 33 pour SGSF), chiffre ramené à 92 (dont 31) par le préfet. Du coup l’objectif d’avoir au moins 2 conseillers par commune n’est pas atteint (Aigremont et Mareil-Marly n’en ont plus qu’un). Donc à quoi bon les 18 conseillers supplémentaires, sans parler de l’armée mexicaine des 15 vice-présidents prévus au bureau communautaire. Lire la suite

Saint-Germain Boucles de Seine : la nouvelle assemblée

Les 92 conseillers communautaires de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine se réuniront pour la première fois le 18 janvier 2016 à Croissy, Espace Chanorier. Le siège de la nouvelle interco de 330000 habitants est fixé à la mairie du Pecq. Le bureau communautaire sera composé d’un(e) président(e), de 15 vice-président(e)s et de 4 conseiller(e)s délégués chacune des 20 communes membres étant représentée ainsi au sein de l’exécutif. Il semblerait que la présidence soit d’ores et déjà acquise à Pierre Fond, maire de Sartrouville et actuel président de la CABS. Pierre Fond est également conseiller départemental (1er Vice-Président délégué à l’intercommunalité, l’interdépartementalité, l’Europe et la Métropole de Paris).

La répartition des 92 sièges entre les communes membres est établie selon la règle de la plus forte moyenne, chaque commune étant représentée par au moins un élu. Lire la suite

Le nom de la future interco ? « Saint-Germain Boucles de Seine »

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Le nom de la nouvelle grande interco de 20 communes et 340000 habitants semble maintenant arrêté. Ce sera Saint-Germain Boucles de Seine. Cette communauté d’agglomération créée au 01/01/2016 sera issue de la fusion des trois EPCI, Saint-Germain Seine et Forêts, Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil, auxquels s’adjoindra la commune de Bezons.

Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts et maire de Marly-le-Roi, a confirmé ce nom lors du dernier conseil municipal de Marly-le-Roi tenu le 23 novembre. Il a indiqué également lors des questions diverses que le futur conseil communautaire (92 membres au total) aurait pour exécutif, outre le président, 15 vice-président(e)s et 4 autres conseillers titulaires chacun d’une délégation, donc 20 membres, 1 par commune membre. Lire la suite

Des orientations pour le futur territoire : priorité au développement économique !

Dans la marine à voile on appelle cela un changement d’amure, un virement de bord. Le navire était encalminé trop près du port, le voilà accélérant dans la risée.

Du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts du 30 septembre nous étions ressorti un peu désespérés devant l’absence de vision et de débat (lire le compte-rendu). De quoi donner sans doute quelques idées à certains élus. Pour la séance suivante du 4 novembre, ce sont en effet les deux conseillers d’opposition du groupe socialiste Pascal Lévêque (élu de Saint-Germain-en-Laye) et Jacques Chesnais (Marly-le-Roi) qui ont pris les choses en main, esquissant de manière très concrète le futur de la grande intercommunalité de plus de 330000 habitants qui va être créée dès le 1er janvier 2016. En commençant par les orientations prioritaires que voici :

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Ces compétences et ces orientations ainsi hiérarchisées ont été détaillées lors du conseil avec des projets d’actions concrètes. Lire la suite

Comment dévitaliser une intercommunalité ? L’exemple du fonds « mobilité durable »

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Notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts est très jeune (créée le 1er janvier 2014). Elle devra se fondre dès le 1er janvier 2016 dans un ensemble plus vaste comprenant aussi la CA Boucle de la Seine, la communauté de Maisons-Mesnil et la commune de Bezons. Mais est-ce une raison pour ne rien faire ? Lire la suite

Accueil des gens du voyage : l’intercommunalité pas concernée et c’est bien dommage

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Lors du dernier conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts de mercredi, nous avons appris que l’un des vice-présidents (et maire de Fourqueux) était retenu au même moment suite à un campement sauvage de gens du voyage en plein milieu des installations sportives de sa commune. Après blocage de l’accès au lycée international en fin d’après-midi, une quarantaine de caravanes ont pris place Lire la suite

55mn chrono : service minimum pour le conseil communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

Une heure tout au plus. Le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts a été vite expédié ce mercredi 30 septembre. Qu’y a-t-on appris ? Qu’y a-t-on décidé ? A peu près rien. Alors que l’on croit savoir que quelques débats houleux animent les réunions du bureau communautaire (qui rassemble les vice-présidents donc les dix maires) notamment à propos du traitement des déchets (Azalys) rien ne transparaît au niveau du conseil.

Les conseillers majoritaires semblent se tenir à des consignes de discrétion. La plupart n’interviennent jamais dans les délibérations et les questions diverses (à l’exception de Gilbert Audurier et de Alain Toret qui ont pris part ce soir au débat). Seul Pascal Lévêque, conseiller d’opposition (PS) de Saint-Germain-en-Laye, porte le fer au feu à chaque occasion qui lui est donnée. Beaucoup d’absences aussi : une dizaine de pouvoirs dont ceux des maires – pardon vice-présidents – Pierre Morange et Daniel Level, ce dernier retenu il est vrai ce mercredi par l’installation d’un campement sauvage de gens du voyage sur le stade de Fourqueux (lire son communiqué ici). Une assemblée de petit calibre donc, alors qu’il n’y en aura que deux au cours du 2ème semestre 2015.

Il nous semble que l’exécutif de Saint-Germain-en-Laye Seine et Forêts s’est mis en sommeil depuis de longs mois Lire la suite

L’interco pour Les Nuls*

Le Conseil communautaire du 24 mars était consacré au débat d’orientation budgétaire. Pascal Lévêque, conseiller d’opposition de Saint-Germain-en-Laye, a souligné que notre toute jeune communauté d’agglomération n’avait finalement qu’un rôle de caisse enregistreuse, l’essentiel de ses recettes étant reversé aux communes. C’est assez bien vu. Mais on pourrait aussi parler d’une lessiveuse ou mieux d’un alambic.

En effet, la plus grande partie des produits qui alimentent la machine s’évaporent… Ils retournent dans la nature, c’est-à-dire vers nos mairies. 35 millions d’euros de recettes annuelles pour l’interco et à la sortie on obtient un tout petit distillat de 0,5 million d’euros (1,4%) d’actions concrètes (pas forcément des investissements) éventuellement visibles pour les citoyens contribuables.

Qui est le bouilleur de cru aux manettes de cet alambic ? C’est Emmanuel Lamy, vice-président chargé des finances. Il est sans doute le seul au conseil communautaire avec quelques proches à connaître toutes les subtilités et le jargon proprement insupportable de la fiscalité territoriale. Ce faisant, l’assemblée délibérante ne risque pas de paraître autre chose qu’une réunion de maires parmi tant d’autres et une couche de plus, inutile, dans le millefeuille institutionnel.

Mardi soir, pour ce « DOB » 2015, pourtant saturé de sigles abscons et de chiffres, la vidéoprojection de la superbe salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye est restée éteinte. Pourquoi ? Alors on s’y est collé ! Et voilà le résultat (à partir de ce que l’on a compris…). Cliquer pour agrandir :

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Dans le document fourni aux élus pour le Débat d’Orientation Budgétaire, les dépenses courantes ne sont pas chiffrées. Emmanuel Lamy a indiqué oralement au cours du débat le chiffre de 0,3 M€. Il a également fait ressortir un excédent de 1,5 M€. Dans ce cas il nous semble qu’il manque le détail pour 0,3 M€ de dépenses dont on ne connaît pas l’affectation. Est-ce que le principe de la non rémunération des conseillers communautaires est maintenu pour 2015 ? Espérons que ce point sera éclairci lors du débat avant le vote du budget le 8 avril.


* 1er épisode d’une longue série… Les Nuls désignent ici nous tous. Ceux que l’on ne veut pas, délibérément, informer sur les vrais enjeux de notre intercommunalité, à travers un réel effort d’explication et de communication qui ne doit pas être laissé au seul bon vouloir des maires qui d’ailleurs n’ont aucun intérêt à s’investir dans cette mission qui leur est confiée.

Nous tenons à disposition des autres Blogs et sites Internet citoyens les sources de notre PowerPoint. Nous contacter via info@seine-forets.fr

Le conseil communautaire sera élu au suffrage universel en 2020

A partir de 2020 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct. C’est l’un des principaux amendements de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en 1ère lecture le 10 mars à l’Assemblée nationale.

Cet amendement est venu des députés écologistes et a été accepté par le gouvernement.

L’élection des conseillers communautaires sera organisée dans les mêmes conditions (communes de plus de 1000 habitants) et au même moment que les élections municipales de 2020 : scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Les modalités seront précisées avant le 1er janvier 2017. La loi NOTRe doit être encore débattue en 2ème lecture au Sénat fin avril, son adoption définitive étant attendue cet été. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires avait été envisagée lors de son premier passage au Sénat en première lecture par des sénateurs UMP. Un retour en arrière paraît donc peu probable sur cet amendement.

Fini donc sans doute à partir de 2020 le « fléchage » entre scrutin municipal et scrutin communautaire que l’on aura connu qu’une seule fois, en mars 2014. Une étape importante dans l’évolution de la démocratie locale qu’il convient de saluer.