Schéma régional : Pierre Morange envisage de saisir le Conseil constitutionnel

pierre_morangeLa nouvelle carte des intercommunalités de la région parisienne est en train de se figer. Une nouvelle réunion de la commission régionale a lieu ce jeudi 12 février. Aucun amendement concernant Saint-Germain Seine et Forêts (qui doit se regrouper avec la CABS, Maisons-Mesnil et Bezons) n’a été présenté et il n’y en aura sans doute plus. Cependant Pierre Morange, député-maire de Chambourcy, ne compte pas en rester là. Il envisage en effet de porter l’affaire au Conseil constitutionnel. C’est ce qu’il a annoncé mardi soir à l’occasion du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts. « J’ai, à titre personnel, saisi des constitutionnalistes sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant les méthodologies de travail qui nous sont imposées et l’absence totale d’études d’impact. Cet appariement de force [avec Bezons] pourrait être envisagé, mais l’absence de données et de critères qui nous y amène est, me semble-t-il, peu démocratique et l’on s’engage dans la durée vers des directions totalement aléatoires. »

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