La recomposition du conseil communautaire repoussée à mars

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Combien de conseillers communautaires à Saint-Germain Seine et Forêts ? Quelle répartition entre les 10 communes ? Après l’annulation de l’élection de Louveciennes et l’arrêté préfectoral du 2 janvier dernier fixant la nouvelle composition du conseil communautaire, on attendait de connaître la position officielle du bureau communautaire. C’est chose faite depuis le conseil du 10 février. Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, a confirmé « avoir demandé de surseoir au préfet, lequel a hésité ». Le préfet des Yvelines a pris un nouvel arrêté annulant le précédent. Le bureau communautaire a donc obtenu satisfaction suite à cette démarche que nous avions signalée la semaine dernière.

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Les circonstances sont en effet particulières. Car si le Conseil constitutionnel impose la recomposition immédiate et une répartition basée sur la démographie, la proposition de loi des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur autorisant à nouveau l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération a été adoptée définitivement le 5 février.

« Nous allons devoir recomposer le conseil mais en fonction de la nouvelle loi et nous rapprocher de la représentation démographique » concède Jean-Yves Perrot qui souhaite toujours bonifier la représentation des plus petites communes afin que celle-ci ne soit pas unipersonnelle (minimum 2 conseillers par commune comme aujourd’hui). Donc il y aura un nouvel accord local. Mais la prudence impose d’attendre… Attendre d’abord la promulgation de la loi. Mais attendre surtout les éventuels recours : saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires (ce qui paraît peu probable), saisine de sécurité avec l’accord du gouvernement ou encore nouvelle QPC.

Cela pourrait prendre de nombreuses semaines. Or le conseil communautaire doit statuer en mars sur le budget et ce vote doit être réservé – Emmanuel Lamy, vice-président en charge des finances, l’a souligné – à l’assemblée dans sa nouvelle configuration.

Rien n’empêche de préparer dès à présent le nouvel accord local en s’appuyant sur la nouvelle loi. Avec le souci, comme l’a demandé Pascal Lévêque mardi soir, d’améliorer la représentation des oppositions municipales. D’après nos calculs en effet, sauf effort particulier des maires dont les communes disposeront de davantage de conseillers (ils pourraient intégrer des conseillers d’opposition dans une liste unique soumise au vote du conseil municipal), la sous-représentation de l’opposition va être encore aggravée au mépris du vote des électeurs de mars 2014.

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Un commentaire au sujet de “La recomposition du conseil communautaire repoussée à mars

  1. La représentation suffisante de l’opposition est en effet un principe majeur de la démocratie, et les types de scrutin actuel semblent la minimiser. Un compromis entre efficacité et justice est donc bien à trouver.

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