Région, département, intercommunalité, commune… Qui fait quoi ?

Pas facile d’y voir clair dans la répartition des compétences entre région, département, intercommunalité et commune. Voici ce qui peut s’appliquer dans le cas de Saint-Germain Boucles de Seine si l’on se réfère à la loi NOTRe dans le cadre de l’Ile-de-France et en fonction des compétences imposées à ou retenues par l’intercommunalité SGBS. A noter qu’il faudra y ajouter l’eau et l’assainissement à compter de 2020. La compétence transports actuellement partagée sera dévolue pour l’essentiel à la région à partir de 2017. Ce tableau donne une idée globale de la situation en 2016-2017 sans entrer dans le détail des exceptions aux règles communes.

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