Projet de loi Macron : attention danger !

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Présenté en conseil des ministres le 10 décembre, le projet de loi Macron prévoit d’autoriser les commerces normalement non ouverts le dimanche à passer de 5 à 12 dimanches ouvrés en assouplissant les règles de repos hebdomadaire fixées dans le Code du Travail.
Cela nous inspire plusieurs commentaires. Mais tout d’abord quelle est la situation de notre région de Saint-Germain-en-Laye concernant l’activité commerciale dominicale ?

En premier lieu il faut se réjouir de l’existence de trois importants marchés forains le dimanche : à Saint-Germain-en-Laye, à Marly-le-Roi et, juste à côté de notre intercommunalité, à Poissy. Les commerces de centre ville sont bien sûr bénéficiaires de ces marchés, sutout à Saint-Germain et à Poissy.

En dehors des centres ville, plusieurs centres commerciaux périphériques disposent de dérogations permanentes pour une ouverture dominicale : par ordre de création, le centre Art de Vivre à Orgeval, les Vergers de la Plaine à Chambourcy et le nouveau White Park de Villennes-sur-Seine, tout proche d’Orgeval. Ajoutons une autre nouveauté 2014 : le magasin Truffaut de Fourqueux.

Ces surfaces commerciales sont dédiées aux loisirs, à la décoration, à l’ameublement, l’équipement de la maison et du jardin. Une exception cependant à signaler au Mesnil-le-Roi : Les Jardins du Mesnil, une surface alimentaire de plus de 1000 m2 ouverte le dimanche matin. Ce rapide état des lieux laisse penser qu’il n’y a pas vraiment nécessité d’augmenter les surfaces commerciales ouvertes le dimanche à proximité de Saint-Germain-en-Laye.

Quelles seront les conséquences du passage de 5 à 12 dimanches ouvrés accordés à tous les commerces ? Dans notre région, c’est bien entendu l’hypermarché Carrefour de Chambourcy et son importante galerie commerciale qui en bénéficieront le plus. Cette ouverture créerait, avec le site tout proche des Vergers de la Plaine (enseignes Fnac, Castorama, Decathlon,…), un ensemble commercial très attractif pour les consommateurs du dimanche. Et la promesse d’un nouveau déclin pour les petits commerces de centre ville de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy. En principe dans les premières versions du projet de loi Macron les commerces alimentaires devaient être exclus de l’extension de 5 à 12. Mais qu’en sera-t-il finalement au terme de la discussion parlementaire ? Et dans le cas de notre Carrefour de Chambourcy, la galerie commerciale ne va-t-elle pas faire valoir ses droits, quitte à ce que la partie alimentaire reste fermée le dimanche. En attendant la prochaine réforme ?

L’intercommunalité comme arbitre ?

Car 12 dimanches ouvrés par an ce n’est pas rien si l’on met de côté les périodes de vacances scolaires. Cela représente quasiment un dimanche sur trois en période scolaire. Et sans doute plus de 50% du chiffre d’affaires potentiel puisque l’on calera comme il se doit ces dimanches ouvrés sur les périodes de fêtes et de soldes. Mais ce n’est pas tout. Le projet de loi Macron définit, en plus des zones de tourisme international et des gares, des « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes » où l’ouverture le dimanche sera permanente. Dans ce cas, les communes et intercommunalités n’auront qu’un rôle consultatif, la décision revenant au préfet de région.

Cet aspect particulier et déjà très débattu du « projet de loi pour la croissance et l’activité » nous paraît donc très dangereux pour le maintien justement « en activité » des commerces de proximité qui nous sont chers. Il démontre aussi une fois de plus la dangerosité de ce genre de mesures nationales.

L’intercommunalité est la bonne échelle certainement pour veiller au juste équilibre entre les différentes formes de commerces. Suffisamment proche des habitants pour satisfaire au mieux les besoins du bassin de vie mais capable aussi d’encadrer la concurrence et la surenchère auxquelles peuvent se livrer de temps à autre certaines communes. Encore faut-il lui accorder cette compétence !

L’article 85 du projet de loi « Macron » qui porte à 12 le nombre de dimanches ouvrés :

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Un commentaire au sujet de “Projet de loi Macron : attention danger !

  1. Citons aussi le Carrefour City à Fourqueux ouvert le dimanche. En effet, l’intercommunalité est bien le bon niveau pour régler cet équilibre délicat concernant les commerces de proximité.

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