Neuf communes sur dix concernées par la taxe sur les résidences secondaires

Mauvaise surprise pour les propriétaires de résidences secondaires -plus exactement de logements meublés qui ne sont pas une résidence principale- situées dans des zones dites « tendues » pour ce qui concerne le logement. Au total 1150 communes sont concernées dans toute la France. La liste vient d’être publiée. C’est la même que pour la taxe concernant les logements vacants non meublés instituée en 2013. Et sur ce critère notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts fait presque le grand chelem. Neuf communes sur les dix sont concernées.

Toutes donc, à l’exception de la plus petite, Aigremont. Mais pour Saint-Germain-en-Laye comme pour Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Pecq, Chambourcy, L’Étang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly et Le Port-Marly, les municipalités pourront décider d’une surtaxe de 20% sur la taxe d’habitation de tout logement meublé qui n’est pas une résidence principale. Des dégrèvements sont prévus pour tenir compte des situations particulières : personnes âgées à revenus modestes en maison de retraite ou obligation de double résidence pour des raisons professionnelles. Les communes peuvent ou non décider de cette taxe. Mais compte tenu des réductions à venir des dotations de l’État l’option paraît assez irrésistible pour équilibrer le budget municipal aux frais d’un petit nombre de résidents occasionnels qui a priori ne votent pas sur la commune. Toutefois la base fiscale semble assez ténue si l’on se réfère aux chiffres de l’Insee : environ 600 résidences concernées pour une recette qui ne devrait guère dépasser les 100000 euros…

 Résidences secondaires en 2010
Chambourcy24
L'Étang-la-Ville29
Fourqueux26
Louveciennes34
Mareil-Marly30
Marly-le-Roi49
Le Pecq68
Le Port-Marly5
Saint-Germain-en-Laye365
Nombre de résidences secondaires en 2010. Source : Insee.

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