Louveciennes : un simple tract fait annuler l’élection municipale

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Nous sommes le vendredi 28 mars 2014 à Louveciennes. La campagne municipale vit alors ses dernières heures. Le dernier tract « Spécial Urbanisme » est diffusé par la liste « Louveciennes Demain » conduite par Pierre-François Viard. Livraison retardée du document imprimé ? Distribution en boîte aux lettres au dernier moment ?… Toujours est-il que le tractage intervient trop tard au regard des règles en vigueur. Le document parle de lui-même (lire plus bas). Il est informatif et apporte des éléments semble-t-il nouveaux au débat (notamment une information concernant le programme de 245 nouveaux logements aux Plains Champs). Mais cela restera comme le tract de trop. Celui qui conduit le Conseil d’État à confirmer l’annulation de l’élection du 30 mars (déjà prononcée par le tribunal administratif en première instance) qui avait vu Pierre-François Viard l’emporter avec seulement 15 voix d’avance (1597 voix contre 1582 pour la liste du maire sortant, André Vanhollebeke).

La municipalité sortante n’ayant pas eu le temps matériel de réagir au tract de « Louveciennes Demain », la haute juridiction administrative a, comme d’ailleurs à son habitude lorsque le score est très serré, annulé l’élection. Sauf erreur, selon les éléments dont nous disposons, le tract Urbanisme a été diffusé dans les délais légaux (avant samedi 29 mars 0h00) mais tout de même trop tard parce qu’il comportait des arguments nouveaux auxquels la municipalité sortante ne pouvait plus répondre. Le code électoral devrait préciser quel serait le délai à respecter dans ce cas. En attendant de connaître la nouvelle équipe municipale, une délégation spéciale nommée par le Préfet sera chargée des affaires courantes.

On revotera à Louveciennes dans les 3 mois, donc avant le 23 mars 2015. Mais est-ce bien juste de laisser s’écouler autant de temps (neuf mois) entre un scrutin entaché d’irrégularité et la décision finale judiciaire ? Comme si le législateur dans sa grande sagesse laissait à la nouvelle équipe, forcément moins expérimentée que la précédente, le temps quand même de faire ses preuves ! Aux Louveciennois maintenant de trancher.

Pour vous faire une opinion, nous avons réuni les pièces essentielles du dossier. Retrouvez ici les 4 pages du tract litigieux (cliquez / touchez pour agrandir)…

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…ainsi que l’arrêt du Conseil d’État du 23 décembre 2014 :

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3 commentaires au sujet de “Louveciennes : un simple tract fait annuler l’élection municipale

  1. 1) ce n’est pas un simple tract, il s’agit de la violation de la loi par un candidat.

    2) Nous électeurs n’avons pas à nous faire une opinion à partir des documents litigieux, la justice a tranché et une décision de justice ne se discute pas.

    M. Viard et son équipe ont triché, c’est un fait grave et la justice les a sanctionnés.

  2. 1) Le tract de M. Viard a été distribué dans la nuit du vendredi au samedi. Un collaborateur de M. Lequiller a été vu le distribuant le samedi matin. En tout état de cause, le tribunal a considéré par 2 fois que les autres listes n’avaient pas la possibilité de répondre.
    2) Le tract présente par exemple la réalisation soit-disant projetés par le maire sortant de l’époque d’un immeuble qui ressemble plus à un blockhaus sur la place de l’église, dans le jardin du presbytère! idem, de l’autre côté de l’église avec un immeuble de 3 étages. Au final une dizaine de projets imaginaires qui feraient ressembler Louveciennes à la Courneuve et qui avaient pour seul objectif de faire peur aux électeurs.
    Les juges, même s’ils ne sont pas entrés dans ces détails, ont par 2 fois confirmés qu’il s’agissait « d’éléments nouveaux » et qu’ils auraient du être portés sur la place public auparavant de façon à laisser à M. Vanhollebeke la possibilité de répondre à ces mensonges.
    Un minimum d’honnêteté dans ce débat serait de reconnaître que M. Viard a triché et qu’il a donc gagné de façon malhonnête.
    C’est l’opinion de juges (2 fois) qui demandent dont une nouvelle élection.

    Dernier point, l’auteur semble regretter la lenteur de la justice mais nous aurions pu revoter dès septembre si M. Viard n’avait pas fait appel (c’est son droit) puis par 2 fois retarder l’audience par des manœuvres dilatoires (là ça fait carrément mauvais joueur!).

  3. @bg,

    Contrairement a vos allégations:

    1) le tract de Louveciennes Demain n’a jamais présenté Louveciennes comme une future zone de banlieue sinistrée. C’est du mensonge pur et de plus votre façon de soutenir l’autre liste est bien maladroite…Au point de ne pas être crédible lors d’une nouvelle élection, c’est bien ce qui vient de se passer!

    2) Le tribunal administratif n’ a jamais jugé ni condamné PF.Viard pour tricherie, encore un gros mensonge de votre part, il a considéré qu’il y avait eu méconnaissance du règlement électoral sur un point (la date tardive de distribution), c’est tout!

    Dont acte et annulation des élections de 2014. Le recours devant le conseil d’état a permis, vu les délais, à PF.Viard de se faire apprécier pendant 9 mois comme un très bon maire de tous les Louveciennois.

    D’où une réélection brillante au 1er tour le 1er février 2015!

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