Encore moins de poids pour l’opposition au conseil communautaire

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La future assemblée délibérante de Saint-Germain Seine et Forêts à 49 plutôt que 40 comptera-t-elle davantage de conseillers issus de l’opposition municipale ? Nous pensons que non et nous le regrettons car l’opposition en démocratie est indispensable. La pluralité est nécessaire pour enrichir les débats, confronter les points de vue, animer les institutions locales.

Actuellement ils sont 4 conseillers d’opposition sur 40 (2 pour Saint-Germain-en-Laye, 1 pour Marly-le-Roi, 1 pour Louveciennes). La désignation des conseillers supplémentaires ne devrait pas réserver de surprise à moins que les maires concernés, lors du vote au sein de leurs conseils municipaux, ne créent des listes uniques panachées intégrant l’opposition, ce qui paraît peu probable.

Rappelons les enjeux : le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts passe de 40 à 49 membres. Un solde de +9, sachant que 3 conseillers sont rayés des listes et que 12 sont à désigner. Les 3 qui partent proviennent des majorités municipales, de même, sans doute que les 12 à nommer. Si on applique la mécanique électorale prévue par le ministère de l’Intérieur (vote au sein des conseils municipaux, scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne) aucun conseiller d’opposition supplémentaire ne viendra rejoindre le conseil communautaire. La part des conseillers d’opposition va donc passer de 10% à environ 8%. Sans entrer dans les détails, cela s’explique par le fait que le « corps électoral » habilité à les désigner n’est pas constitué par les suffrages exprimés par les électeurs mais par les conseillers municipaux élus en mars 2014. Un suffrage censitaire en quelque sorte.

Mais que ce serait-il passé si, en mars 2014, les électeurs auraient eu à désigner d’emblée ces 49 conseillers communautaires sur une base proportionnelle démographique ? Il en aurait été tout autrement.

Si l’on s’en tient aux résultats des municipales de mars 2014, on peut établir une simulation.

Pour Saint-Germain-en-Laye la nouvelle répartition serait la suivante : 16 sièges pour la liste majoritaire menée par Emmanuel Lamy (au lieu de 10), 2 sièges pour la liste divers droite menée par Anne Gommier (au lieu de 1), 1 siège pour la liste de gauche conduite par Pascal Lévêque (inchangé) et 1 siège pour la liste Front National de Didier Rouxel (contre 0).

Pour Marly-le-Roi : 7 sièges pour la liste majoritaire conduite par Jean-Yves Perrot (au lieu de 5), 1 siège pour la liste de gauche menée par Jacques Chesnais (inchangé).

Pour Le Pecq : 7 sièges pour la liste majoritaire conduite par Laurence Bernard (au lieu de 6), 1 siège pour la liste de gauche menée par Michel Stoffel (au lieu de 0).

Pour Louveciennes les électeurs sont convoqués pour le scrutin des 1er et 8 février prochain. Mais ils désigneront très certainement comme en mars 2014 2 conseillers majoritaires et 1 d’opposition.

Au total, la nouvelle assemblée aurait compté 7 conseillers d’opposition sur 49 (14,3%) contre actuellement 4 sur 40 (10%).

Parmi ces 7 conseillers d’opposition on trouverait 1 Front National, 3 élus de droite ou centristes et 3 élus de gauche.

7 sur 14, soit 14% de voix d’opposition. Voilà ce que les suffrages des électeurs auraient obtenu. Par un concours de circonstances assez hallucinant ils n’auront que 8%. Rappelons brièvement les étapes de ce scénario catastrophe pour notre démocratie locale.

– Une réforme territoriale votée au parlement en 2013 permet des accords locaux pour constituer les communautés de communes qui manquent encore pour mailler l’ensemble du territoire.

– Les 10 maires de la future CC de Saint-Germain Seine et Forêts s’entendent en 2013 sur la répartition dans le cadre d’un accord local : 40 conseillers seulement mais au minimum 2 par commune. La plupart des nouvelles intercommunalités sont alors créées sur la base d’un tel accord local (on parle de 90% d’accords locaux à l’Association des Maires de France). Cela n’a rien d’exceptionnel.

– La Communauté de Communes de Saint-Germain Seine et Forêts est créée sur cette base le 01/01/2014.

– Les élections municipales et communautaires au suffrage universel reprennent cette répartition en mars 2014.

– Juin 2014 : Saisi par la commune de Salbris dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel déclare invalides (inconstitutionnels) tous les accords locaux pour la répartition des sièges de conseillers communautaires s’écartant d’une répartition strictement démographique. L’effet n’est pas immédiat. La nouvelle répartition se fera dès que surviendra une élection partielle dans l’une des communes de l’interco concernée par un accord local.

– Décembre 2014 : l’élection municipale de Louveciennes de mars 2014 est annulée par le Conseil d’État pour diffusion tardive d’un document électoral.

– Janvier 2015 : le préfet des Yvelines prend acte de l’annulation des élections municipales de Louveciennes, annule l’accord local pour la constitution de Saint-Germain seine et Forêts et fixe une nouvelle répartition des sièges de conseillers dont le nombre est porté de 40 à 49 avec répartition sur une base de proportionnalité démographique.

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