Elargissement de l’interco : un an après, où en est-on ?

C’est un peu désolant mais il faut bien l’admettre : nous pourrions écrire à peu près le même article aujourd’hui qu’il y a un an au sujet de l’élargissement de l’intercommunalité. Depuis un an, l’État comme les EPCI concernés campent sur leurs positions, personne ne prenant réellement d’initiative pour tenter de trouver un compromis.

carte_interco_131014_05

Rappel des faits :

– Le 8 septembre 2014 la préfecture de région Ile-de-France notifie aux communes son projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Autrement dit sa nouvelle carte d’intercos à plus de 200000 habitants. Saint-Germain Seine et Forêts est « invitée » à fusionner avec la CC Boucle de la Seine, la CC Maisons-Mesnil et Bezons (total : 340000 habitants).

– A l’automne 2014 les 10 conseils municipaux des communes de Saint-Germain Seine et Forêts sont consultés. Tous rendent un avis négatif mais neuf sur dix (Marly-le-Roi fait exception) admettent curieusement le fait accompli et avancent une proposition alternative très légèrement différente : une fusion de SGSF avec seulement la Boucle de la Seine et Maisons-Mesnil, donc sans Bezons.

– Le 22 janvier 2015 : examen des amendements au projet de schéma régional dans le cadre de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale à la préfecture de région Ile-de-France. La « proposition alternative » sans Bezons n’est pas présentée et encore moins soumise à un vote. Et pour cause : elle n’était pas recevable par le préfet de région car elle écartait Bezons du schéma régional (puisqu’Argenteuil avec laquelle Bezons est actuellement associée a demandé son rattachement à la métropole du Grand Paris). Enfonçons le clou : à partir du moment où Argenteuil rejoint la métropole du Grand Paris mais pas Bezons, il n’y a pas d’autre solution que de rattacher Bezons aux communes limitrophes de Sartrouville, Houilles et Carrières-sur-Seine et donc à l’interco de la Boucle de la Seine.

– Le 21 mai 2015 : l’arrêté des préfets des Yvelines et du Val d’Oise portant projet du périmètre de fusion (périmètre qui est exactement le même que celui du 08/09/2014) est transmis aux communes pour accord dans un délai d’un mois.

– Le 24 juin 2015 : le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts vote à l’unanimité (sauf 2 abstentions) un avis défavorable sur le projet de périmètre de fusion. Le conseil autorise le président à ester en justice pour mener une action en annulation. Nous ignorons si celle-ci a été entreprise.

– Le 22 juillet 2015 : la CABS (Boucle de la Seine) saisit le tribunal administratif de Versailles pour s’opposer au nouveau périmètre. C’est une information publiée dans le Courrier des Yvelines du 16/09/2015. A notre connaissance cette saisine n’a pas fait l’objet d’une délibération en conseil communautaire, ce qui nous paraît étonnant. Le même Courrier des Yvelines indique que toutes les communes membres de la CABS ont déposé quasi simultanément le même recours . Le 23 juillet pour Montesson et Croissy-sur-Seine. Le 24 juillet pour Sartrouville, Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou et Le Vésinet. Mais, dans l’article du Courrier, l’info peut-être la plus intéressante est que Arnaud de Bourrousse, maire de Carrières-sur-Seine, admet qu’un rapprochement de la CABS avec Bezons serait «géographiquement cohérent».

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Dans l’impasse… alors que théoriquement la nouvelle configuration des intercos fusionnées devait être effective dès le 1er janvier 2016.

Ne serait-il pas temps de trouver une sortie honorable pour toutes les parties en privilégiant le critère, essentiel dans le monde de l’entreprise mais qui vaut aussi pour l’action publique, de l’affectio societatis ? Défendre désormais ensemble un schéma tel que celui-ci :

1/ la CABS, qui a déjà une solide expérience de l’intercommunalité, maintenue indépendante mais étendue à Bezons qui est aussi dans la même boucle de la Seine;

2/ la CA SGSF fusionnée avec Maisons-Mesnil (2 EPCI qui débutent en mutualisation des moyens) un ensemble cohérent situé dans une autre boucle de la Seine…

Ce n’est certes pas la carte idéale car Poissy et Saint-Germain voire Cergy avaient vocation à travailler de concert dans le cadre d’une interco élargie. Mais peut-être serait-ce la meilleure solution aujourd’hui pour avancer…

 

Un commentaire au sujet de “Elargissement de l’interco : un an après, où en est-on ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.