Départementales : la parité femme-homme s’imposera aussi pour les vice-présidences

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C’est un point qui est peu évoqué par les commentateurs politiques. Ce dimanche matin, un journaliste d’Europe 1 paraissait même encore ignorer cette réforme si importante. Surtout dans les Yvelines où le conseil général sortant ne compte que des vice-présidents hommes (9 sur 9). Juste après l’élection jeudi 2 avril par les nouveaux conseillers départementaux de leur président, ils auront également à élire la commission permanente de l’assemblée départementale : au maximum 12 vice-président(e)s dans le cas des Yvelines (30% du nombre de conseillers élus) et quelques membres supplémentaires. Ce sera un scrutin de liste et, pour la première fois, chaque liste présentée (il n’y en aura sans doute qu’une pour les Yvelines) sera composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (lire plus loin le nouveau texte du code général des collectivités territoriales).

Ainsi pour les Yvelines peut-on s’attendre à la désignation jeudi de 4 à 6 vice-présidentes. Risquons un pronostic. Les élues sortantes, une fois réélues ce 29 mars, méritent certainement de figurer dans la liste concoctée par Pierre Bédier. Sont concernées : Marie-Hélène Aubert (canton de Versailles-2), Christine Boutin (Rambouillet) et Josette Jean (Bonnières-sur-Seine). Il y aurait donc au moins une vice-présidente (sans doute plutôt deux) non issue du conseil général sortant. Dans ce contexte assez ouvert on ne voit pas comment l’une de ces vice-présidences pourrait échapper à Marie-Célie Guillaume, transfuge des Hauts-de-Seine, qui fait binôme commun avec Pierre Bédier à Mantes-la-Jolie. Marie-Célie Guillaume a été directrice de cabinet de Patrick Devedjian, président du conseil général du 92, et est actuellement directrice de Defacto, l’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense.

Article L3122-5
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 20

Aussitôt après l’élection du président et sous sa présidence, le conseil départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes sont déposées auprès du président dans l’heure qui suit la décision du conseil départemental relative à la composition de la commission permanente. Si, à l’expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le président.

Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d’abord à l’élection de la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président.

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