Démocratie locale en danger : l’opposition de Chambourcy demande justice

La vie de notre démocratie locale s’organise au rythme des conseils municipaux. C’est un rendez-vous, en général mensuel, très important, que la plupart des maires s’attachent à organiser avec rigueur et loyauté vis-à-vis de l’opposition municipale et donc de l’ensemble de la population. Qu’ils en soient remerciés. Malheureusement notre observatoire de la démocratie locale pour notre région de Saint-Germain-en-Laye relève plusieurs écarts par rapport à la rigueur et à la loyauté attendues.

L’opposition municipale est le garant de notre démocratie locale. Les conseillers d’opposition sont des élus comme les autres (à ceci près qu’ils représentent chacun beaucoup plus d’électeurs que les élus de la majorité !) et doivent donc être informés sur les textes et délibérations aussi parfaitement que les conseillers de la majorité. Souvent d’ailleurs ce sont ces élus d’opposition qui animent les débats des conseils, apportant, lors des délibérations, une contradiction, une objection, un autre regard, intervenant utilement là où l’élu majoritaire ne va pas vouloir s’exposer, mettre en évidence une autre sensibilité que celle de son groupe et de son maire. Trahir en quelque sorte son camp. On peut comprendre et respecter cette retenue aussi.

vigilance_chambourcy

A ce sujet, dans notre région, une commune se distingue particulièrement : Chambourcy. Nous l’avons signalé lors d’un premier banc test des conditions d’organisation des conseils municipaux. Vous pouvez retrouver ce comparatif sur cette page. Face à de tels dysfonctionnements (principalement absence totale d’information à la population via le site internet communal et rupture d’égalité de traitement des conseillers municipaux), l’opposition municipale de Chambourcy a été contrainte, en désespoir de cause, après de multiples requêtes au niveau municipal, de déposer il y a quelques jours, le 13 novembre, un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Vous trouverez sur le site des élus de l’opposition municipale de Chambourcy tous les détails de ce dossier. L’affaire est désolante, mais ce recours est nécessaire et salutaire, selon nous.

Et pour finir sur une note positive, saluons l’initiative de la mairie de Poissy, qui a retransmis « en live » sur YouTube et DailyMotion son conseil municipal du lundi 24 novembre. Il n’y avait sûrement pas foule (200 connexions sur YouTube quand même). Mais voilà comment doit vivre notre démocratie locale, ici, chez nous, dans le nord-est des Yvelines, en 2014. Pas en humiliant l’opposition et en se contentant d’afficher les ordres du jour et les comptes rendus de conseils sur un mur de la mairie !

2 commentaires au sujet de “Démocratie locale en danger : l’opposition de Chambourcy demande justice

  1. Il serait intéressant d’avoir un guide de bonnes pratiques, et un observatoire sur leur respect car, en discutant autour de moi avec des élus d’opposition dans différentes communes, le manque d’information équivalente de tous les élus existe ailleurs qu’à Chambourcy.

    • Effectivement les élus de l’opposition ne sont pas les seuls à se voir refuser les droits que le législateur a prévu pour eux.
      Si l’argumentaire (martelé à tort par le maire de Chambourcy pendant le débat sur le règlement intérieur) que tel ou tel projet de règlement a été validé par l’association des maires de France, c’est oublié bien vite que :
      1/ par définition il s’agit d’une association des présidents de groupes majoritaires et non d’opposition
      2/ l’association ne dispose pas de service juridique « en propre »*
      3/ en tout état de cause ce n’est pas elle qui « dit la loi » mais… le texte de loi ou … le juge (cf. les nombreuses jurisprudences récentes dans notre département au TA ou en CAA)
      Il reste donc à l’élu d’opposition « son ami » Google pour obtenir de précieux conseils ou contacter des groupes de défense des élus minoritaires comme « l’association des élus d’opposition » : http://www.aelo.info/

      * même si la majorité de leurs conseils est tout a fait valable et devrait au minimum être suivie (ce qui n’a pas été le cas pour Chambourcy)

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