Le conseil communautaire s’oppose, sans illusion, au projet d’élargissement

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Lors de sa réunion du 19 novembre, le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts a voté un avis négatif sur le projet de fusion avec les communautés Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil et avec la commune de Bezons, située dans le Val d’Oise, soit un périmètre regroupant 340000 habitants et 20 communes. Lors du débat, assez terne il faut le reconnaître, les élus paraissant de plus en plus résignés, nous avons tout de même noté deux points importants sinon nouveaux.

  • En premier lieu il apparaît quasiment impossible de faire évoluer ce projet que tout le monde semble aujourd’hui rejeter, ce qui était moins clair auparavant. L’absence de concertation véritable est bien constatée. Les amendements ont très peu de chances d’aboutir avant la date butoir (actuellement le 28/02/2015 mais qui pourrait être repoussée à avril). Deux issues sont cependant envisagées : la voie législative, donc un projet de loi soumis au parlement, ou des recours ultérieurs (après le 28/02 ou avril) qui semblent avoir un peu plus de chances de succès. Mais tout cela reste bien aléatoire.
  • Deuxième information à retenir des débats, le cas de Bezons. La plupart des conseils municipaux de l’intercommmunalité sont en train de rendre un avis négatif en stigmatisant Bezons et les Bezonnais ! Voilà qui est bien injuste car la situation de Bezons est très particulière. Actuellement elle est associée à Argenteuil, laquelle commune veut rejoindre la métropole du Grand Paris. Bezons dès lors n’a que deux choix possibles : soit faire comme Argenteuil, soit se raccrocher à une autre intercommunalité. De la métropole du Grand Paris elle ne veut pas. Donc la géographie la condamne à se tourner vers notre future intercommunalité. Comme l’a bien souligné Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye, « même si un amendement était obtenu de la CRCI, Bezons n’a pas d’autre choix que d’être avec nous ».

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Comme on le voit sur la carte ci-dessus, Bezons est condamnée à se rapprocher de Houilles, Sartrouville et Carrières-sur-Seine. En effet, Argenteuil, Colombes et Nanterre vont être intégrées dans la métropole du Grand Paris avec un statut particulier. Et désormais il est interdit à Bezons de rester isolée !

L’avis adopté par le conseil

En toute connaissance de la situation particulière de Bezons, le conseil communautaire a tout de même délibéré sur l’avis suivant, le même (à part la numérotation des articles) que celui approuvé par le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 13 novembre :

  • Article 1. Le conseil communautaire regrette l’absence d’étude d’impact a fortiori du fait du rattachement au dernier moment de la commune de Bezons.
  • Article 2. Notre conseil communautaire souligne l’incertitude sur l’évolution des compétences tant des intercommunalités que des communes et des départements.
  • Article 3. Il constate que sa demande que lui soient indiqués les arguments qui militent en faveur du projet de schéma produit par le préfet n’a toujours pas reçu à ce jour de réponse, alors qu’il n’est pas opposé à une évolution du territoire.
  • Article 4. Il propose une solution alternative regroupant la communauté de communes de la Boucle de la Seine, la communauté de communes de Maisons-Mesnil ainsi que notre propre communauté de communes, c’est-à-dire le projet du préfet sans la ville de Bezons.
  • Article 5. En conséquence, notre conseil communautaire émet dans ces conditions et à ce stade de la procédure, un avis négatif sur le projet régional de coopération intercommunale tel qu’il nous est proposé.

Cet avis a été adopté à une large majorité : 37 votes favorables, 0 abstention, 3 votes défavorables (ceux de 3 des 4 conseillers d’opposition, Jacques Chesnais, André Vanhollebeke et sans doute Pascal Lévêque absent mais qui avait laissé une procuration, à confirmer lorsque nous aurons le PV car nous n’avons pas de certitude sur ce vote à bras levé impossible à comptabiliser lorsque l’on est dans l’assistance).

Contre-proposition : deux bassins de vie

Avant le vote, Jacques Chesnais, conseiller communautaire élu à Marly-le-Roi, au nom de l’opposition, a pourtant présenté une contre-proposition intéressante. Elle aurait pu, en d’autres circonstances, et dans le cadre d’un véritable débat démocratique, faire l’unanimité – la situation est un peu surréaliste quand même puisqu’un élu de gauche conteste avec justesse un projet issu d’un gouvernement de gauche quasiment impossible à corriger ou à amender.
Jacques Chesnais observe d’abord qu’à terme la grande couronne sera absorbée par la métropole du Grand Paris. Nous sommes donc en train de dessiner les contours de futurs arrondissements du « Très Grand Paris » (dans 20 ou 40 ans). Il souligne que la Seine coupe le futur territoire de 340000 habitants qui se retrouve éparpillé sans aucune continuité. Le réseau de transports n’est en conséquence pas du tout adapté (il est plus facile de relier Le Port-Marly à Paris qu’à Bezons). Ensuite Jacques Chesnais rappelle, comme nous l’avons déjà souligné ici, que la communauté de la Boucle de la Seine a 9 ans d’existence, alors que Saint-Germain Seine et Forêts et Maisons-Mesnil ont moins d’un an. Enfin, il existe des bassins de vie distincts -qui peut le contester ?- entre Saint-Germain et la boucle de la Seine. La proposition de Jacques Chesnais ? Créer non pas une seule mais deux communautés d’agglomération : 1/ Boucle de la Seine avec Bezons (200000 habitants), 2/ Saint-Germain Seine et Forêts avec Maisons-Mesnil (140000 habitants).

Voilà qui aurait eu une certaine cohérence même si le bassin de vie de Saint-Germain-en-Laye devrait selon nous intégrer Poissy et Achères. Mais de toutes façons cela ne se fera pas dans le cadre en vigueur. Quand est-ce que le bon sens l’emportera ? Qui va enfin dire tout haut et surtout faire comprendre à qui de droit que ce projet de schéma régional technocratique est mauvais, incohérent, nuisible ?

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