Le conseil communautaire sera élu au suffrage universel en 2020

A partir de 2020 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct. C’est l’un des principaux amendements de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en 1ère lecture le 10 mars à l’Assemblée nationale.

Cet amendement est venu des députés écologistes et a été accepté par le gouvernement.

L’élection des conseillers communautaires sera organisée dans les mêmes conditions (communes de plus de 1000 habitants) et au même moment que les élections municipales de 2020 : scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Les modalités seront précisées avant le 1er janvier 2017. La loi NOTRe doit être encore débattue en 2ème lecture au Sénat fin avril, son adoption définitive étant attendue cet été. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires avait été envisagée lors de son premier passage au Sénat en première lecture par des sénateurs UMP. Un retour en arrière paraît donc peu probable sur cet amendement.

Fini donc sans doute à partir de 2020 le « fléchage » entre scrutin municipal et scrutin communautaire que l’on aura connu qu’une seule fois, en mars 2014. Une étape importante dans l’évolution de la démocratie locale qu’il convient de saluer.

Un commentaire au sujet de “Le conseil communautaire sera élu au suffrage universel en 2020

  1. Belle évolution de la démocratie locale…!!
    Une chance nouvelle pour les citoyens d’exister à l’échelon communautaire de manière proportionnelle aux sensibilités de la société civile, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui..!!

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