Conseil communautaire : vif débat autour de l’élargissement des commissions à des conseillers municipaux

La vie d’une assemblée communautaire n’est pas, toujours, un long fleuve tranquille. Lors du dernier conseil de Saint-Germain Seine et Forêts, le 8 juillet, à Saint-Germain-en-Laye, la maigre assistance a pu constater de fortes tensions entre les élus de Saint-Germain et les élus des autres communes. On se tutoie, on s’embrasse, on partage les mêmes affinités politiques, mais tout le monde défend pourtant son pré carré. Un peu navrant.

Les faits. Le Bureau communautaire qui réunit le Président et les Vice-Présidents, autrement dit les 10 maires, a décidé récemment d’ouvrir les 3 commissions permanentes, là où se préparent les décisions du conseil, à d’autres élus issus des conseils municipaux des communes membres et à des experts invités. Chacun des 10 maires va désigner prochainement au sein de son assemblée communale trois conseillers qui siégeront chacun dans l’une des 3 commissions permanentes : finance-administration, aménagement de l’espace, développement économique & tourisme.

Sur le papier l’idée paraît excellente puisqu’elle permet d’associer d’autres compétences et sensibilités aux travaux de l’intercommunalité. Elle appelle tout de même deux réserves.

Tout d’abord, la désignation par les maires va encore aggraver la manifeste sous-représentation des oppositions municipales qui pose déjà problème et nous l’avons signalé dans un précédent billet. Est-ce qu’un maire élu ou réélu en mars 2014 choisira d’envoyer en commission communautaire un conseiller de son opposition municipale ? Peu de chances de voir un tel geste d’ouverture et nous pouvons le regretter. Cela permettrait de développer « l’esprit de travail en commun » comme le soulignait lors du conseil Pascal Lévêque, lui-même élu de l’opposition municipale de Saint-Germain. L’opposition représente actuellement 18% des sièges de conseillers municipaux dans les 10 communes de l’intercommunalité et 10% des sièges au conseil communautaire (4 sur 40). Avec l’élargissement prévu des commissions il est probable que ce taux passera à moins de 6% (4 sur 70).

Ensuite, seconde réserve, le très honorable maire d’Aigremont (1100 habitants), Samuel Benoudiz, aura sur ce point le même droit que le maire de Saint-Germain-en-Laye (40000 habitants), Emmanuel Lamy. Tous deux désigneront pareillement trois de leurs conseillers municipaux pour participer aux travaux des commissions de l’intercommunalité. Ce qui accroîtra encore la relative sous-représentation des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans les instances communautaires. Actuellement, chaque conseiller de Saint-Germain représente 3300 habitants, un conseiller d’Aigremont seulement 550 habitants. Après l’élargissement on sera respectivement à 2700 et 110 habitants.

Lors du conseil du 8 juillet le débat a tourné autour du droit de vote de ces conseillers municipaux désignés par les maires. Droit de vote s’entend bien sûr au niveau des seules commissions (et pas du conseil communautaire). Le texte issu du Bureau spécifiait bien que les experts invités n’auraient pas de droit de vote en commission mais n’indiquait rien concernant le droit de vote des conseillers municipaux désignés par les maires. Les élus de Saint-Germain-en-Laye voulaient que soit précisée l’absence de droit de vote de ceux-ci. Ils se sont retrouvés en minorité et Jean-Yves Perrot, président du conseil communautaire et maire de Marly-le-Roi, a fait voter habilement une motion retirant toute référence à un droit de vote au sein des commissions, celles-ci ayant selon lui un rôle purement consultatif. Ce qui reste à prouver…

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