Conseil communautaire : un calendrier bien mystérieux

Le prochain conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts se tiendra le 24 mars. Il devrait être consacré au débat d’orientation budgétaire et pourrait être suivi d’un autre conseil très rapproché, le 8 avril, pour le vote du budget. Quand est-ce que l’on abordera le problème de la recomposition de l’assemblée exigée en janvier par le préfet (passage de 40 à 49 conseillers) suite à la QPC Salbris et à l’élection municipale partielle de Louveciennes ? Mystère…

Deux points à signaler à ce sujet. D’abord la demande d’Emmanuel Lamy, 1er vice-président en charge des finances, que le nouveau budget soit voté une fois l’assemblée recomposée.

Ensuite la validation le 5 mars par le conseil constitutionnel de la loi « Richard-Sueur » qui fixe le nouveau cadre des accords locaux pour répartir les conseillers des assemblées communautaires entre les communes membres. La possibilité d’attribuer un minimum de 2 sièges à toutes les communes y compris les plus petites (comme c’est le cas actuellement pour notre intercommunalité) en s’écartant fortement de la répartition démographique à laquelle le conseil constitutionnel semblait pourtant attaché, est donc confirmée.

Logiquement, un nouvel accord local devrait être conclu sur une base de 48 conseillers, chiffre devant être porté à 53 pour atteindre le seuil de 2 conseillers au minimum par commune. Il faudrait ainsi désigner 8 conseillers supplémentaires au sein du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, 1 à Marly-le-Roi, 1 au Pecq. Quand est-ce qu’interviendra ce nouvel accord local, l’élection des nouveaux conseillers puis l’installation de la nouvelle assemblée délibérante ? Mystère encore…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>