Compte-rendus des conseils municipaux : publication sur internet obligatoire !

Un petit amendement est venu enrichir la loi dite « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de le République). Il a été présenté jeudi à l’Assemblée nationale par le rapporteur de la commission des lois Olivier Dussopt, puis accepté par le gouvernement et adopté sans discussion. Il s’agit ni plus ni moins d’adapter la communication autour des conseils municipaux aux nouveaux outils numériques -peut-on encore se contenter d’un affichage sur les panneaux à l’extérieur de la mairie ? Jusqu’à présent rien n’obligeait semble-t-il les maires à diffuser les compte-rendus des conseils municipaux sur le site internet communal. C’est maintenant chose faite et nous nous en félicitons même si c’est un peu le service minimum lorsque l’on cherche à mettre les outils numériques au service de la démocratie locale. Quelques autres idées en vrac : enregistrement vidéo des séances du conseil (si possible en direct comme cela se fait à Poissy ou à Louveciennes), annonce anticipée (au moins un mois à l’avance) du calendrier des conseils municipaux, accès à tous les documents de travail mis à la disposition des conseillers, possibilité de questions écrites publiques au maire,…
Nous avions déjà relevé des insuffisances graves dans certaines communes de notre intercommunalité. Il faudra maintenant, sitôt la loi NOTRe promulguée, diffuser les compte-rendus sur internet dans un délai maxi d’une semaine. Il ne reste plus qu’à étendre cette disposition aux conseils communautaires. Espérons que ce sera le cas via un nouvel amendement en 2ème lecture.

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Notre intercommunalité pourtant hébergée à Saint-Germain-en-Laye, « ville internet » depuis longtemps, ne donne pas l’exemple. Au jour où nous écrivons ces lignes, le compte-rendu du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts du 10 février n’est toujours pas disponible en ligne, près de 4 semaines après sa tenue ! Le sera-t-il un jour ? Ne parlons pas de la convocation de cette assemblée délibérante du 10 février, en principe ouverte à tous les observateurs, qui n’a jamais été rendue publique sur internet.

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