Communauté d’agglomération : les conseils municipaux doivent la voter avant le conseil communautaire

Ces jours-ci c’est la rentrée pour les conseils municipaux. Ils vont tous se tenir dans les prochains jours pour les 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts. Et ils auront sans doute tous à se prononcer sur le changement de statut de l’intercommunalité : la communauté de communes est appelée à devenir communauté d’agglomération dès le 1er janvier 2015. Il est probable que cette modification de statut sera adoptée sans rechigner par tous les conseils municipaux (cliquez ici pour retrouver le projet de statuts). Et pourtant cela semble bien précipité ! On sent la pression de la préfecture qui veut boucler cette mesure technique dès septembre. Car dans le préambule du texte soumis au vote figure en dernière position un dernier « considérant » assez… sidérant. Le voici :
« Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2014 approuvant cette modification ainsi que les nouveaux statuts de la communauté, »
Ah bon ! Autrement dit, le 22 septembre les conseillers municipaux de Mareil-Marly ou de Fourqueux par exemple doivent approuver une décision du prochain conseil communautaire qui ne sera votée que le 29 septembre…

C’est Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, qui aurait demandé une telle accélération de la procédure en faisant voter les conseils municipaux au plus vite. Il a été déjà rapporté ici qu’il aime l’image du toboggan pour parler de la procédure accélérée de transformation de la carte des intercommunalités. Mais on peut parler maintenant plutôt de montagnes russes ! L’État continue à forcer la main des collectivités avec la carotte de la hausse (ou d’une moindre baisse) des dotations globales de fonctionnement. C’est comme cela que s’est imposée la création de la communauté de communes au 1er janvier 2014. Et cela continue pour l’étape suivante. Comment s’y opposer ? Comment même discuter la mesure puisque ne pas l’adopter entraînerait de gros sacrifices financiers ? A noter tout de même que le passage à la communauté d’agglomération étend les compétences de Saint-Germain Seine et Forêts à « l’équilibre social de l’habitat » et à la « politique de la ville » (en plus de l’aménagement de l’espace et du développement économique). Cela mériterait peut-être que l’on s’y attarde. D’un point de vue extérieur – et peut-être un peu naïf – l’exécutif de Saint-Germain Seine et Forêts apparaît comme un simple rouage supplémentaire et assez bien huilé de la technocratie.
Mais quand est-ce que nos élus discuteront enfin sur le fond du dossier ? C’est-à-dire non pas de l’intercommunalité actuelle à 10 communes mais de l’évolution du périmètre de la future communauté d’agglomération à 200000 ou 300000 habitants. Sachant que les avis des conseils municipaux et communautaire doivent être remis à la commission régionale au plus tard en décembre, il n’y a plus de temps à perdre. Ne serait-il pas profitable, là aussi, d’anticiper les décisions du conseil communautaire du 29 septembre ?

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