Comment passer de 40 à 49 conseillers communautaires ?

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A compter du 1er février 2015, l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts réunira 49 conseillers communautaires au lieu de 40 précédemment. Comment passer de 40 à 49 élus sans passer par les urnes du suffrage universel ? D’après les textes que nous avons pu consulter, notamment celui établi par l’AMF (Association des Maires de France) cela pourrait se passer de la manière suivante :

– Pour Louveciennes pas de problème puisque les 3 conseillers communautaires seront élus à l’issue du scrutin des 1er et 8 février 2015.

– Pour Le Port-Marly, L’Étang-la-Ville et Fourqueux, les 3 communes dont le nombre de conseillers ne varie pas, aucun changement à prévoir.

– Pour Saint-Germain-en-Laye, Le Pecq et Marly-le-Roi, les 3 communes dont le nombre de conseillers augmente, les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentant au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

– Pour Chambourcy, Mareil-Marly et Aigremont, les 3 communes dont le nombre de conseillers diminue, les membres du nouvel organe délibérant sont élus dans les mêmes conditions que dans le cas précédent.

Autrement dit, lorsqu’il y a des conseillers supplémentaires à désigner, le scrutin est limité à l’élection de ceux-ci (les conseillers précédemment élus conservent leur siège ce qui paraît logique) et lorsqu’il y a des conseillers excédentaires, le scrutin porte sur l’ensemble des sièges à pourvoir.

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