Comment dévitaliser une intercommunalité ? L’exemple du fonds « mobilité durable »

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Notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts est très jeune (créée le 1er janvier 2014). Elle devra se fondre dès le 1er janvier 2016 dans un ensemble plus vaste comprenant aussi la CA Boucle de la Seine, la communauté de Maisons-Mesnil et la commune de Bezons. Mais est-ce une raison pour ne rien faire ?

Dans son budget 2015, la communauté d’agglomération Saint Germain Seine et Forêts a prévu une enveloppe de 500000 euros pour financer des projets d’aménagements favorisant la mobilité durable, autrement dit les circulations douces, liaisons piétonnes ou cyclables. C’est une très bonne idée. A l’appui : une étude réalisée par le cabinet TTK qui a souligné un certain nombre de déficiences sur le territoire en matière de circulations douces : itinéraires sinueux ou dangereux, manque de lisibilité,…

Une étude, un budget. Que demander de plus ? Largement de quoi bâtir un cadre d’action, un schéma directeur pour mettre en musique les initiatives des communes membres de l’intercommunalité. Un peu naïvement sans doute, c’est ce que nous attendions de la part de l’exécutif communautaire et nous pensons partager ce point de vue avec beaucoup de conseillers communautaires. Faire en sorte que tous les projets financés aient un véritable intérêt intercommunal et s’inscrivent dans un projet global. Par exemple créer sur quelques années une liaison cyclable bidirectionnelle continue entre Aigremont et Le Port-Marly avec raccordements vers Fourqueux, Mareil-Marly, L’Étang-la-Ville et Louveciennes. Tout le monde y trouverait son compte et l’intercommunalité témoignerait de son existence à travers une action concrète, utile et visible.

La réalité aura été toute autre. Le schéma directeur attendu n’a pas été défini. Qu’a fait l’intercommunalité ? Elle a lancé tardivement (le 24 juin) un simple appel à demandes de concours de la part des communes, lesquelles conservent toute liberté pour choisir et piloter le projet à financer. Le résultat n’est pas surprenant. Les projets avancés par les communes ces dernières semaines (lire l’article « Les projets d’aménagements circulation douce des 10 communes« ) concernent généralement des travaux déjà prévus et qui parfois (mais pas tous il faut le reconnaître) n’ont que peu d’intérêt intercommunal. En procédant ainsi, l’intercommunalité a simplement fourni aux communes une énième source supplémentaire de subventions avec cette anomalie que, en l’occurrence, ceux qui demandent les subventions (les maires) sont aussi ceux qui les accordent (l’exécutif de l’intercommunalité, c’est-à-dire les mêmes maires). Comment vont s’arbitrer les octrois de concours ? Au prorata du nombre d’habitants pondéré par la portée interco du projet ? Nous suggérons de créer une commission ad hoc, une de plus…

 

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