55mn chrono : service minimum pour le conseil communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

Une heure tout au plus. Le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts a été vite expédié ce mercredi 30 septembre. Qu’y a-t-on appris ? Qu’y a-t-on décidé ? A peu près rien. Alors que l’on croit savoir que quelques débats houleux animent les réunions du bureau communautaire (qui rassemble les vice-présidents donc les dix maires) notamment à propos du traitement des déchets (Azalys) rien ne transparaît au niveau du conseil.

Les conseillers majoritaires semblent se tenir à des consignes de discrétion. La plupart n’interviennent jamais dans les délibérations et les questions diverses (à l’exception de Gilbert Audurier et de Alain Toret qui ont pris part ce soir au débat). Seul Pascal Lévêque, conseiller d’opposition (PS) de Saint-Germain-en-Laye, porte le fer au feu à chaque occasion qui lui est donnée. Beaucoup d’absences aussi : une dizaine de pouvoirs dont ceux des maires – pardon vice-présidents – Pierre Morange et Daniel Level, ce dernier retenu il est vrai ce mercredi par l’installation d’un campement sauvage de gens du voyage sur le stade de Fourqueux (lire son communiqué ici). Une assemblée de petit calibre donc, alors qu’il n’y en aura que deux au cours du 2ème semestre 2015.

Il nous semble que l’exécutif de Saint-Germain-en-Laye Seine et Forêts s’est mis en sommeil depuis de longs mois Lire la suite

Vers la création d’une Communauté Urbaine Seine Aval

Pendant que les communes de la Boucle de la Seine contestent le nouveau découpage régional et saisissent le tribunal administratif de Versailles (Saint-Germain Seine et Forêts se réservant le droit de faire de même), nos voisins de la vallée de la Seine avancent, apparemment sans trop d’états d’âme, vers la fusion au 1er janvier 2016. Sont concernées six intercommunalités : CAMY – CA2RS – CAPAC – SVCA – CCSM – CCCV, soit 73 communes, au fil du cours de la Seine de Conflans/Achères/Poissy jusqu’à Rosny-sur-Seine (au-delà de Mantes) et plus de 400000 habitants. Il est proposé actuellement aux 73 conseils municipaux de créer non pas une méga communauté d’agglomération mais une communauté urbaine.

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D’après Karl Olive, maire de Poissy et président de la CAPAC, le statut de communauté urbaine apporterait 7 millions d’euros supplémentaires par an en dotations. Un coup de pouce pas négligeable selon lui pour compenser en partie les baisses de dotations aux communes. Mais cela impliquera une redistribution des compétences (notamment pour la voirie gérée par la CU). Le projet a reçu un avis favorable au conseil municipal de Poissy le 28/09 comme à Triel le 24/09 et sans doute dans bon nombre des derniers conseils municipaux tenus dernièrement sur le territoire de la future Communauté Urbaine qui pourrait prendre le nom de Seine Aval (tout comme le pôle métropolitain qui avait été constitué pour sa préfiguration).

Cependant le projet n’aurait pas encore reçu le soutien de toutes les EPCI membres (4 sur 6). C’est ce qu’affirmait cet été Paul Martinez, maire de Buchelay et Président de la CA de Mantes-en-Yvelines, dans une interview au Journal du Grand Paris. Au dernier pointage finalement ce sont 5 des 6 EPCI qui ont à ce jour émis un avis favorable à la création de la Communauté Urbaine. Seule la CC Coteaux du Vexin a voté contre lors de son conseil communautaire du 10 septembre.

Le 1er rapport d’activité de Saint-Germain Seine et Forêts

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En application de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique) du 7 août 2015, les intercommunalités ont obligation de soumettre pour avis aux conseils municipaux des communes membres «un rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent» (article 74). Les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 1er octobre. Dans le cas de Saint-Germain Seine et Forêts, c’est un rapport d’activité 2014 qui a été transmis aux mairies. Lire la suite

Elargissement de l’interco : un an après, où en est-on ?

C’est un peu désolant mais il faut bien l’admettre : nous pourrions écrire à peu près le même article aujourd’hui qu’il y a un an au sujet de l’élargissement de l’intercommunalité. Depuis un an, l’État comme les EPCI concernés campent sur leurs positions, personne ne prenant réellement d’initiative pour tenter de trouver un compromis.

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Rappel des faits :

– Le 8 septembre 2014 la préfecture de région Ile-de-France notifie aux communes son projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Autrement dit sa nouvelle carte d’intercos à plus de 200000 habitants. Saint-Germain Seine et Forêts est « invitée » à fusionner avec la CC Boucle de la Seine, la CC Maisons-Mesnil et Bezons (total : 340000 habitants). Lire la suite

Budget 2015 : 76% redonné aux communes

« Notre communauté et notre travail ne sont pas lisibles pour nos concitoyens. A ce stade et sur notre façon de faire, nous contribuons à une nouvelle strate administrative totalement illisible pour nos administrés ». C’est ainsi que Pascal Lévêque, conseiller communautaire d’opposition, élu de Saint-Germain-en-Laye, a conclu son intervention du 8 avril, avant le vote du budget 2015 de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts. Il s’est donc prononcé défavorablement sur ce budget, tout comme Jacques Chesnais, conseiller de Marly-le-Roi, regrettant que « par une absence de choix d’actions, nous redonnons 76% de nos recettes aux communes, rayant ainsi d’un trait de plume le fondement et la base de projets dits intercommunaux ».

Pour Emmanuel Lamy, vice-président en charge des finances, compte tenu du contexte, « sans redistribution nous ne pourrions tout simplement pas bâtir le budget de nos communes, c’est donc une obligation de fait ». Du coup seule la compétence transports est effectivement transférée et bénéficiera de la totalité du budget d’investissements 2015. Nous avons présenté les projets d’actions dans cet article. Mais, comme le fait remarquer Jacques Chesnais, on va se retrouver en 2016 aux côtés d’une communauté de la Boucle de la Seine qui elle travaille depuis neuf ans et continue en 2015 à accroître son avance sur des projets de mutualisation de moyens.

Pierre Morange nous répond

Nous nous étions interrogés précédemment, sans aucune animosité d’ailleurs comme on peut facilement le vérifier, sur le maintien du principe de la non rémunération des élus communautaires (lire L’interco pour les Nuls). La réponse ne figure pas dans les documents budgétaires mais elle a été fournie en séance publique par Pierre Morange, vice-président de l’intercommunalité et député-maire de Chambourcy. « Notre collègue [Pascal Lévêque*] évoquait un Blog citoyen dans lequel il y a une sorte d’allusion sur une affectation budgétaire dont la détermination serait incertaine. Il y aurait une suspicion, tout au moins un sous-entendu, selon laquelle une somme de quelques dizaines de milliers d’euros pourrait être éventuellement affectée à la rémunération donc à des indemnités aux élus. Je crois que le mieux c’est de balayer le sujet en réaffirmant la vertu qui nous anime à savoir que ni le président ni les vice-présidents ne touchent de rémunération et d’indemnité sur notre communauté d’agglomération et ce sujet doit être brandi avec fierté comme l’étendard, le témoignage de notre transparence. »

Voilà qui est dit et désormais transcrit ! Pour ce qui est des encouragements de la part de l’exécutif communautaire à notre démarche citoyenne, ce sera pour plus tard… ou jamais. Un gage de notre indépendance.

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* Pascal Lévêque a repris dans son intervention notre image de l’alambic pour décrire la tuyauterie budgétaire.

Budget primitif 2015 de la communauté d’agglomération

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Le nouvel exécutif départemental

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21 cantons, 42 élus, tous de la droite et du centre, et donc Pierre Bédier réélu sans surprise le 2 avril président de l’assemblée départementale par 38 voix sur 42 (on a dénombré 4 votes blancs dont celui de Pierre Bédier). L’exécutif départemental comprend en plus du président douze vice-présidents et 4 conseillers délégués. 17 personnes en tout, 9 hommes et 8 femmes. A noter que le canton de Saint-Germain-en-Laye, qui comprend 7 des 10 communes de la communauté d’agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, n’est plus représenté dans cet exécutif. Maurice Solignac, conseiller sortant de Saint-Germain-en-Laye Nord, était précédemment vice-président. Il avait succédé sur ce canton à Jean Giamello qui reste dans les mémoires de beaucoup de saint-germanois comme le plus parfait possible complément de Michel Péricard au poste de 1er maire-adjoint.

Mise à jour du 19/04/2015. La désignation des présidences des 5 commissions permanentes n’a pas non plus été favorable aux élus de Saint-Germain-en-Laye. Ce canton n’a donc aucun représentant parmi les 22 fonctions exécutives, tout comme le canton de Montigny-le-Bretonneux. Elisabeth Guyard est membre de la commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants. Philippe Pivert est membre de la commission Enseignement, culture, jeunesse et sports.

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Pierre Bédier, l’alchimiste


42 élus sur 42 ! Dans le 78, la victoire est éclatante pour l’UMP et l’UDI rassemblées sous la bannière EPY (Ensemble Pour les Yvelines, le groupe de la majorité départementale). Les binômes socialistes peinent à atteindre les 47% même dans les fiefs de Trappes et de Montigny-le-Bretonneux. Et pour le Front National le plafond de verre est nettement au-dessous à 38-39% à Bonnières-sur-Seine et Limay. Victoire donc sans bavure et grand chelem qui ne nous réjouit nullement car la démocratie se nourrit de l’opposition, du débat constructif, de la pluralité.

Pierre Bédier, président du conseil général sortant, sera donc élu jeudi, à l’unanimité, président du conseil départemental des Yvelines. « L’absence d’opposition ne nous donne pas le champ libre mais cela nous oblige à l’excellence » a-t-il déclaré lundi au Parisien. Dont acte.

Il en a dit aussi un peu plus sur le futur exécutif départemental. « C’est une alchimie où chacun doit trouver sa place. La parité homme-femme sera respectée pour les 12 vice-présidences mais aussi pour les 4 conseillers délégués et les 6 présidents des commissions. D’ici à jeudi, je vais rencontrer individuellement les 41 élus. Les fonctions seront réparties selon les disponibilités des uns et des autres mais aussi de manière équitable sur l’ensemble du territoire. Les choix peuvent générer des frustrations mais pas la moindre friction. »

Lien vers l’article du Parisien.

L’UMP-UDI envisage une « maison » du département dans chaque grande intercommunalité

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Le binôme UMP-UDI pour le canton de Saint-Germain-en-Laye, Elisabeth Guyard / Philippe Pivert, tenait une réunion publique à Fourqueux jeudi 12 mars, en présence du conseiller général sortant et maire de Fourqueux, Daniel Level. Notre Blog regroupe différentes sensibilités et nous ne souhaitons pas mettre en avant tel ou tel candidat. Nous comptons d’ailleurs participer à d’autres réunions publiques d’autres binômes. Toutefois la candidature UMP-UDI a toutes les chances de l’emporter, il faut bien l’admettre, et il est intéressant de prendre la pouls de cette candidature née avec une cuillère d’argent dans la bouche.

De concert, Elisabeth Guyard, Philippe Pivert, Brigitte Morvan (remplaçante d’Elisabeth Guyard)  et Daniel Level ont souligné que, suite au vote mardi à l’Assemblée nationale de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les compétences du département sont quasi-intégralement maintenues. Ce qui reste tout de même à prouver car il ne s’agit que d’un vote en première lecture. Le projet de loi peut encore évoluer jusqu’à son vote définitif prévu cet été. Pour les candidats UMP-UDI, le département maintiendrait donc ses prérogatives et son budget conséquent (1,256 milliard d’euros pour les Yvelines en 2014, soit environ 800 euros par habitant) quoique bientôt rogné de 10% du fait de la réduction des dotations de l’État.

L’aide sociale est de loin le principal poste du budget (55%) : APA, RSA, allocations handicapés, PMI, soutien aux crèches,.. Aussi, et c’est le second point à signaler, la majorité départementale a l’intention d’organiser son action en s’appuyant sur un découpage en 6 territoires calqués sur la future carte des grandes intercommunalités imposées par le schéma régional. Une « maison » du département serait créée au sein de chacun de ces territoires afin de coordonner en particulier l’aide sociale. Pour nous, cette « maison » située peut-être à Saint-Germain-en-Laye, mais plus vraisemblablement à Sartrouville, serait l’antenne départementale pour un territoire correspondant à la nouvelle communauté d’agglomération regroupant Saint-Germain Seine et Forêts, Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil et Bezons. Voilà une initiative qui n’est pas présentée dans le document de campagne UMP-UDI mais qui devrait faire consensus.

Retrouvez la liste de tous les candidats (5 binômes) pour le canton de Saint-Germain-en-Laye dans cet article.

Et notre agenda avec toutes les dates des dernières réunions publiques. Participez, posez vos questions aux candidats !

Le conseil communautaire sera élu au suffrage universel en 2020

A partir de 2020 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct. C’est l’un des principaux amendements de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en 1ère lecture le 10 mars à l’Assemblée nationale.

Cet amendement est venu des députés écologistes et a été accepté par le gouvernement.

L’élection des conseillers communautaires sera organisée dans les mêmes conditions (communes de plus de 1000 habitants) et au même moment que les élections municipales de 2020 : scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle. Les modalités seront précisées avant le 1er janvier 2017. La loi NOTRe doit être encore débattue en 2ème lecture au Sénat fin avril, son adoption définitive étant attendue cet été. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires avait été envisagée lors de son premier passage au Sénat en première lecture par des sénateurs UMP. Un retour en arrière paraît donc peu probable sur cet amendement.

Fini donc sans doute à partir de 2020 le « fléchage » entre scrutin municipal et scrutin communautaire que l’on aura connu qu’une seule fois, en mars 2014. Une étape importante dans l’évolution de la démocratie locale qu’il convient de saluer.

Conseil communautaire : un calendrier bien mystérieux

Le prochain conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts se tiendra le 24 mars. Il devrait être consacré au débat d’orientation budgétaire et pourrait être suivi d’un autre conseil très rapproché, le 8 avril, pour le vote du budget. Quand est-ce que l’on abordera le problème de la recomposition de l’assemblée exigée en janvier par le préfet (passage de 40 à 49 conseillers) suite à la QPC Salbris et à l’élection municipale partielle de Louveciennes ? Mystère…

Deux points à signaler à ce sujet. D’abord la demande d’Emmanuel Lamy, 1er vice-président en charge des finances, que le nouveau budget soit voté une fois l’assemblée recomposée.

Ensuite la validation le 5 mars par le conseil constitutionnel de la loi « Richard-Sueur » qui fixe le nouveau cadre des accords locaux pour répartir les conseillers des assemblées communautaires entre les communes membres. La possibilité d’attribuer un minimum de 2 sièges à toutes les communes y compris les plus petites (comme c’est le cas actuellement pour notre intercommunalité) en s’écartant fortement de la répartition démographique à laquelle le conseil constitutionnel semblait pourtant attaché, est donc confirmée.

Logiquement, un nouvel accord local devrait être conclu sur une base de 48 conseillers, chiffre devant être porté à 53 pour atteindre le seuil de 2 conseillers au minimum par commune. Il faudrait ainsi désigner 8 conseillers supplémentaires au sein du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, 1 à Marly-le-Roi, 1 au Pecq. Quand est-ce qu’interviendra ce nouvel accord local, l’élection des nouveaux conseillers puis l’installation de la nouvelle assemblée délibérante ? Mystère encore…