Région, département, intercommunalité, commune… Qui fait quoi ?

Pas facile d’y voir clair dans la répartition des compétences entre région, département, intercommunalité et commune. Voici ce qui peut s’appliquer dans le cas de Saint-Germain Boucles de Seine si l’on se réfère à la loi NOTRe dans le cadre de l’Ile-de-France et en fonction des compétences imposées à ou retenues par l’intercommunalité SGBS. A noter qu’il faudra y ajouter l’eau et l’assainissement à compter de 2020. La compétence transports actuellement partagée sera dévolue pour l’essentiel à la région à partir de 2017. Ce tableau donne une idée globale de la situation en 2016-2017 sans entrer dans le détail des exceptions aux règles communes.

Saint-Germain Boucles de Seine : en l’absence quasi totale d’opposition, l’urgence de plus de démocratie locale

92 élus, dont 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués. Un président élu le 18 janvier à l’unanimité pratiquement sans débat, sans opposant. Telle est la physionomie de la nouvelle assemblée de notre communauté d’agglomération. Vous retrouverez sur cette page la liste mise à jour de tous les élus avec mention de leurs éventuels autres mandats. Mais quel est l’équilibre politique précis de cette nouvelle assemblée dont les voix d’opposition nous ont paru bien discrètes lors du conseil d’installation du 18 janvier ?

Voici les chiffres, qui parlent d’eux-mêmes et expliquent la discrétion des opposants.

92 conseillers communautaires dont :

  • 80 conseillers municipaux issus des majorités municipales de droite
  • 6 conseillers municipaux issus des majorités municipales de gauche (Bezons 6)
  • 4 conseillers municipaux issus des oppositions municipales de droite (Saint-Germain-en-Laye 1; Bezons 2; Maisons-Laffitte 1)
  • 2 conseillers municipaux issus des oppositions municipales de gauche (Sartrouville 1; Houilles 1)

Au total, donc, une écrasante majorité de 80 voix sur 92 acquises aux maires composant le bureau communautaire (le maire de Bezons faisant exception). Le Front National n’est pas représenté au conseil communautaire. Lire la suite

Les compétences de la CA Saint-Germain Boucles de Seine

Le descriptif des compétences listées dans les statuts de notre nouvelle communauté d’agglomération est plutôt aride dans sa présentation. Nous avons cherché à aller un peu plus loin en nous référant aux textes officiels.

L’État impose aux communautés d’agglomérations des compétences obligatoires et optionnelles. Ceci découle de la toute récente loi NOTRe du 7 août 2015. A ces compétences obligatoires et optionnelles s’ajoutent des compétences facultatives dont le cadre légal nous échappe (pour l’instant). Vos commentaires sont les bienvenus à ce sujet… Lire la suite

Le nouvel exécutif de la communauté d’agglomération élu sans débat : Pierre Fond seul candidat à la présidence

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Tout change, rien ne change… Les jeux étaient faits d’avance. Un bureau communautaire fantôme s’était préalablement réuni pour attribuer les vice-présidences et les délégations. Lors de sa première réunion d’installation lundi 18 janvier 2016 à Croissy-sur-Seine, le conseil communautaire de Saint-Germain Boucles de Seine a donc élu son président, Pierre Fond, maire de Sartrouville (par 89 voix sur 92, une abstention et deux votes nuls). Il était le seul candidat. Il n’a pas prononcé de discours de candidature. Tant pis pour la démocratie locale et la mobilisation autour d’une idée, d’un projet. Il a tout de même souligné ensuite être très attaché à l’égalité de représentation entre les communes, celles-ci restant l’institution la plus importante aux yeux des citoyens. Tout change, rien ne change…

Sitôt son élection, Pierre Fond a fait procéder à l’élection du bureau communautaire : 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués. Ainsi chacun des 20 maires est présent au bureau communautaire qui va désormais se réunir régulièrement le mardi matin à la mairie du Pecq, siège de la communauté d’agglomération. Gilbert Audurier, maire-adjoint de Saint-Germain-en-Laye, a regretté (comme il l’avait déjà fait en conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye) cette abondance de vice-présidents, le maximum autorisé par la loi avec parfois une redondance des délégations pour qu’il y en ait pour tout le monde (transports, développement économique) et ce bien mauvais message adressé aux citoyens. « Il faudrait plutôt montrer que l’on apporte avec l’intercommunalité un « plus » au moindre coût » a-t-il objecté. Nous sommes impatients de vérifier que cette excellente remarque sera bien consignée dans le compte-rendu des délibérations.

La liste de Pierre Fond fixant l’ordre de préséance de ces vice-présidences a été adoptée par 84 suffrages exprimés sur 92. Lire la suite

Vivement 2020 !

Il s’est joué ces derniers jours un triste épisode de la vie de notre démocratie locale. Le 23 novembre à Montesson les maires des 20 communes de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine ont établi les statuts de celle-ci. Comme le prévoit la loi, un « accord des maires » permet d’augmenter le nombre de conseillers communautaires afin de favoriser les plus petites communes. Au lieu de 74 conseillers (dont 24 pour les 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts au lieu de 40 actuellement), les maires en ont demandé 94 (dont 33 pour SGSF), chiffre ramené à 92 (dont 31) par le préfet. Du coup l’objectif d’avoir au moins 2 conseillers par commune n’est pas atteint (Aigremont et Mareil-Marly n’en ont plus qu’un). Donc à quoi bon les 18 conseillers supplémentaires, sans parler de l’armée mexicaine des 15 vice-présidents prévus au bureau communautaire. Lire la suite

Saint-Germain Boucles de Seine : la nouvelle assemblée

Les 92 conseillers communautaires de la nouvelle communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine se réuniront pour la première fois le 18 janvier 2016 à Croissy, Espace Chanorier. Le siège de la nouvelle interco de 330000 habitants est fixé à la mairie du Pecq. Le bureau communautaire sera composé d’un(e) président(e), de 15 vice-président(e)s et de 4 conseiller(e)s délégués chacune des 20 communes membres étant représentée ainsi au sein de l’exécutif. Il semblerait que la présidence soit d’ores et déjà acquise à Pierre Fond, maire de Sartrouville et actuel président de la CABS. Pierre Fond est également conseiller départemental (1er Vice-Président délégué à l’intercommunalité, l’interdépartementalité, l’Europe et la Métropole de Paris).

La répartition des 92 sièges entre les communes membres est établie selon la règle de la plus forte moyenne, chaque commune étant représentée par au moins un élu. Lire la suite

Le nom de la future interco ? « Saint-Germain Boucles de Seine »

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Le nom de la nouvelle grande interco de 20 communes et 340000 habitants semble maintenant arrêté. Ce sera Saint-Germain Boucles de Seine. Cette communauté d’agglomération créée au 01/01/2016 sera issue de la fusion des trois EPCI, Saint-Germain Seine et Forêts, Boucle de la Seine, Maisons-Mesnil, auxquels s’adjoindra la commune de Bezons.

Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts et maire de Marly-le-Roi, a confirmé ce nom lors du dernier conseil municipal de Marly-le-Roi tenu le 23 novembre. Il a indiqué également lors des questions diverses que le futur conseil communautaire (92 membres au total) aurait pour exécutif, outre le président, 15 vice-président(e)s et 4 autres conseillers titulaires chacun d’une délégation, donc 20 membres, 1 par commune membre. Lire la suite

Quel nom pour la nouvelle interco ?

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Comment s’appellera la future grande intercommunalité de 330000 habitants qui réunira (de gauche à droite sur la carte) Saint-Germain Seine et Forêts, Maisons-Mesnil, Boucle de la Seine et Bezons  ? (cliquer/toucher pour agrandir la carte). Pas de raison d’attendre le 1er janvier 2016, date de sa naissance, pour commencer à réfléchir à un nom de baptême. Lire la suite

Des orientations pour le futur territoire : priorité au développement économique !

Dans la marine à voile on appelle cela un changement d’amure, un virement de bord. Le navire était encalminé trop près du port, le voilà accélérant dans la risée.

Du conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts du 30 septembre nous étions ressorti un peu désespérés devant l’absence de vision et de débat (lire le compte-rendu). De quoi donner sans doute quelques idées à certains élus. Pour la séance suivante du 4 novembre, ce sont en effet les deux conseillers d’opposition du groupe socialiste Pascal Lévêque (élu de Saint-Germain-en-Laye) et Jacques Chesnais (Marly-le-Roi) qui ont pris les choses en main, esquissant de manière très concrète le futur de la grande intercommunalité de plus de 330000 habitants qui va être créée dès le 1er janvier 2016. En commençant par les orientations prioritaires que voici :

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Ces compétences et ces orientations ainsi hiérarchisées ont été détaillées lors du conseil avec des projets d’actions concrètes. Lire la suite