Impôts locaux : les taux 2016 comparés, hausse des taxes foncières de 15 à 30%

Nous actualisons notre comparaison des taux de taxes locales votés par les communes en nous limitant pour l’instant aux 10 communes de l’ancienne CA Saint-Germain Seine et Forêts.

Plusieurs nouveautés cette année. Tout d’abord la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été votée pour la première fois par l’intercommunalité Saint-Germain Boucles de Seine (ce qui ne veut pas dire qu’il a été décidé d’un taux unique pour toutes les communes, pas moins de 16 zones sont distinguées avec presque chacune un taux spécifique). L’intercommunalité va également percevoir désormais une partie de la taxe d’habitation (6,15%). Logiquement, pour ne pas aggraver la pression fiscale, les communes devaient diminuer de 6,15% par rapport à 2015 les taux votés pour la « TH ». C’est le cas pour 6 communes sur 10. La hausse la plus forte que les contribuables pourront constater à réception de leur taxe d’habitation est à Louveciennes (+2,11%) et à Aigremont (+0,73%). Concernant les taxes foncières, l’intercommunalité ne prélève rien, pour l’instant (au titre de 2016), sur les propriétés bâties et ponctionne désormais 1,71% sur les propriétés non bâties. Lire la suite

Élargissement des intercommunalités : Saint-Germain est prêt… pour ce qui est de la fiscalité

Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye, a convoqué in extremis un conseil municipal exceptionnel le 29 septembre pour préparer, via des mesures fiscales (qu’il était impératif de décider avant le 1er octobre), la fusion des intercommunalités le 1er janvier 2016. Pour en savoir plus sur ce sujet pour le moins touffu que ce qu’en dit le Journal de Saint-Germain du 16 octobre qui se trompe sur la date (ci-dessous), on peut retrouver la vidéo de la délibération ici.

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Le 1er rapport d’activité de Saint-Germain Seine et Forêts

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En application de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique) du 7 août 2015, les intercommunalités ont obligation de soumettre pour avis aux conseils municipaux des communes membres «un rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent» (article 74). Les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 1er octobre. Dans le cas de Saint-Germain Seine et Forêts, c’est un rapport d’activité 2014 qui a été transmis aux mairies. Lire la suite

Impôts locaux 2015 : hausse des taux dans 5 des 10 communes

Lors des dernières séances des conseils municipaux les communes de notre communauté d’agglomération ont été déterminés les taux des taxes locales. Parmi les 10 communes, 5 ont décidé de ne rien changer, reconduisant les taux de 2014 et en général ceux de 2013. Ce sont Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Chambourcy, Louveciennes et Le Port-Marly.

Dans les 5 autres communes, les taux sont relevés : L’Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq et Aigremont. Lire la suite

L’interco pour Les Nuls*

Le Conseil communautaire du 24 mars était consacré au débat d’orientation budgétaire. Pascal Lévêque, conseiller d’opposition de Saint-Germain-en-Laye, a souligné que notre toute jeune communauté d’agglomération n’avait finalement qu’un rôle de caisse enregistreuse, l’essentiel de ses recettes étant reversé aux communes. C’est assez bien vu. Mais on pourrait aussi parler d’une lessiveuse ou mieux d’un alambic.

En effet, la plus grande partie des produits qui alimentent la machine s’évaporent… Ils retournent dans la nature, c’est-à-dire vers nos mairies. 35 millions d’euros de recettes annuelles pour l’interco et à la sortie on obtient un tout petit distillat de 0,5 million d’euros (1,4%) d’actions concrètes (pas forcément des investissements) éventuellement visibles pour les citoyens contribuables.

Qui est le bouilleur de cru aux manettes de cet alambic ? C’est Emmanuel Lamy, vice-président chargé des finances. Il est sans doute le seul au conseil communautaire avec quelques proches à connaître toutes les subtilités et le jargon proprement insupportable de la fiscalité territoriale. Ce faisant, l’assemblée délibérante ne risque pas de paraître autre chose qu’une réunion de maires parmi tant d’autres et une couche de plus, inutile, dans le millefeuille institutionnel.

Mardi soir, pour ce « DOB » 2015, pourtant saturé de sigles abscons et de chiffres, la vidéoprojection de la superbe salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye est restée éteinte. Pourquoi ? Alors on s’y est collé ! Et voilà le résultat (à partir de ce que l’on a compris…). Cliquer pour agrandir :

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Dans le document fourni aux élus pour le Débat d’Orientation Budgétaire, les dépenses courantes ne sont pas chiffrées. Emmanuel Lamy a indiqué oralement au cours du débat le chiffre de 0,3 M€. Il a également fait ressortir un excédent de 1,5 M€. Dans ce cas il nous semble qu’il manque le détail pour 0,3 M€ de dépenses dont on ne connaît pas l’affectation. Est-ce que le principe de la non rémunération des conseillers communautaires est maintenu pour 2015 ? Espérons que ce point sera éclairci lors du débat avant le vote du budget le 8 avril.


* 1er épisode d’une longue série… Les Nuls désignent ici nous tous. Ceux que l’on ne veut pas, délibérément, informer sur les vrais enjeux de notre intercommunalité, à travers un réel effort d’explication et de communication qui ne doit pas être laissé au seul bon vouloir des maires qui d’ailleurs n’ont aucun intérêt à s’investir dans cette mission qui leur est confiée.

Nous tenons à disposition des autres Blogs et sites Internet citoyens les sources de notre PowerPoint. Nous contacter via info@seine-forets.fr

Neuf communes sur dix concernées par la taxe sur les résidences secondaires

Mauvaise surprise pour les propriétaires de résidences secondaires -plus exactement de logements meublés qui ne sont pas une résidence principale- situées dans des zones dites « tendues » pour ce qui concerne le logement. Au total 1150 communes sont concernées dans toute la France. La liste vient d’être publiée. C’est la même que pour la taxe concernant les logements vacants non meublés instituée en 2013. Et sur ce critère notre intercommunalité de Saint-Germain Seine et Forêts fait presque le grand chelem. Neuf communes sur les dix sont concernées.

Toutes donc, à l’exception de la plus petite, Aigremont. Mais pour Saint-Germain-en-Laye comme pour Marly-le-Roi, Louveciennes, Le Pecq, Chambourcy, L’Étang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly et Le Port-Marly, les municipalités pourront décider d’une surtaxe de 20% sur la taxe d’habitation de tout logement meublé qui n’est pas une résidence principale. Des dégrèvements sont prévus pour tenir compte des situations particulières : personnes âgées à revenus modestes en maison de retraite ou obligation de double résidence pour des raisons professionnelles. Les communes peuvent ou non décider de cette taxe. Mais compte tenu des réductions à venir des dotations de l’État l’option paraît assez irrésistible pour équilibrer le budget municipal aux frais d’un petit nombre de résidents occasionnels qui a priori ne votent pas sur la commune. Toutefois la base fiscale semble assez ténue si l’on se réfère aux chiffres de l’Insee : environ 600 résidences concernées pour une recette qui ne devrait guère dépasser les 100000 euros…

 Résidences secondaires en 2010
Chambourcy24
L'Étang-la-Ville29
Fourqueux26
Louveciennes34
Mareil-Marly30
Marly-le-Roi49
Le Pecq68
Le Port-Marly5
Saint-Germain-en-Laye365
Nombre de résidences secondaires en 2010. Source : Insee.

Une intercommunalité chasseuse de primes mais toujours, et avant tout, assemblée des maires…

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Le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts s’est réuni le 29 septembre. Je vous restitue, sans tarder, en quelques mots, ce que j’ai ressenti en tant que spectateur dans le public (et donc interdit de parole, dur, dur). Cette assemblée constituée de nos élus n’est pas le lieu de débat que l’on pourrait attendre. Heureusement que Pascal Lévêque, conseiller d’opposition de Saint-Germain-en-Laye, est là pour poser régulièrement des questions aussi pertinentes qu’aimables dans la forme. Je l’en ai remercié.

Premier point à l’ordre du jour : transformation de la Communauté de communes en Communauté d’agglomération au 1er janvier 2015. Adoptée à l’unanimité ! Lire la suite

Impôts locaux : les taux 2014 pour les 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts

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Les avis d’impôts locaux 2014 arrivent en ce moment dans nos boîtes aux lettres. Dans le tableau qui détaille le calcul des cotisations, l’intercommunalité (Saint-Germain Seine et Forêts pour nous) reste à zéro. Sans doute cette année pour la dernière fois ? Mais qu’en est-il des taux communaux et de leur évolution entre 2013 et 2014 ? Y a-t-il de gros écarts entre les 10 communes de notre intercommunalité ?

Vous trouverez ci-après la synthèse que nous avons dressée pour vous en fonction des taux 2014 votés au printemps dernier dans chaque commune. Un travail un peu ingrat avouons-le et qui doit encore être complété, mais que personne ne fait (sinon avec plusieurs mois de retard !). Globalement ces données sont cependant relativement accessibles, comme il se doit. Deux exceptions cependant avec Saint-Germain-en-Laye et Louveciennes. Nous devons signaler que nous n’avons pas trouvé trace des délibérations et des votes. Mais on continue à chercher ! Merci de nous communiquer les bons liens sur l’adresse mail de contact. Lire la suite