Les conditions ne sont pas réunies pour décider en mai de la création de la commune nouvelle

La phase 1 de l’étude de faisabilité de la commune nouvelle arrive bientôt à son terme. Les conseillers municipaux ont participé ces dernières semaines à des ateliers thématiques (finances, urbanisme,…). Dans chaque commune ils devraient se retrouver en commission générale vers la mi-mai comme c’est le cas à Fourqueux. Ordre du jour : « présentation du résultat de la première partie de l’étude commune nouvelle » suivie d’un débat (une première pour Fourqueux mais malheureusement le public n’est pas admis en commission générale). Puis en conseil municipal un peu plus tard (fin mai à Fourqueux) pour valider sans doute la poursuite des travaux afin de préparer de manière plus concrète la création de la commune nouvelle au 01/01/2019.

Mais cela reste extrêmement flou. Car les dates des prochains conseils municipaux ne sont pas synchronisées. Le 28 mai à Fourqueux mais le 15 mai à L’Étang-la-Ville et le 28 juin seulement à Saint-Germain-en-Laye. La décision doit être prise en mai. Mais comment ? Et par qui ? La décision découlera-t-elle d’une délibération dans les mêmes termes dans chacun des 4 conseils municipaux ? Peut-être ne s’agira-t-il que de décider entre 2 options : la fusion à 4 (avec Saint-Germain) ou à 3 (sans Saint-Germain). Tout cela paraît bien flou.

D’autant plus que depuis quelques jours le maire de Mareil-Marly Brigitte Morvant n’a plus de majorité, 8 conseillers (dont 3 de ses adjoints) sur les 20 que comptait son groupe majoritaire ayant voté contre le budget 2018. Comment dans ces conditions peut-on envisager dès le mois de mai une validation de la création de la commune nouvelle ?

En attendant, malgré l’affichage des bonnes intentions et les promesses de mettre de l’humain dans le projet et de multiplier les consultations, les moyens de faire entendre sa voix et d’apporter sa contribution à un éventuel débat sont réduits. On peut adresser un courriel à concertation@etude-commune-nouvelle.fr (j’ai essayé, pas de réponse, à part l’accusé de réception) ou laisser un commentaire sur cette page :

https://www.saintgermainenlaye.fr/1055/vers-une-commune-nouvelle.htm

Les maires devaient tenir au moins une réunion publique le 12 juin (à Fourqueux) sur la mise en route de la commune nouvelle. Curieusement seule la version fourqueusienne de la publication « Lancement d’une étude d’impact » distribuée début avril en boîtes aux lettres en faisait mention. De toutes façons beaucoup trop tard pour ouvrir le débat citoyen qui n’aura manifestement pas lieu.

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Plus qu’un référendum, exiger une co-construction et une co-validation

Nous relayons ci-dessous la tribune Libres Opinions du groupe Saint-Germain Autrement parue dans le Journal de Saint-Germain du 23 mars. Ce point de vue des élus de gauche de Saint-Germain rejoint notre revendication d’une démocratie locale ouverte, active, participative qui malheureusement reste à construire.   

DÉMOCRATIE ET CONSULTATION

Selon l’Ipsos, 54 % des Français estiment qu’il n’y a pas assez de dispositifs de concertation dans leur commune et 72 % des citoyens souhaitent participer davantage aux décisions politiques. Comment répondre alors à cette demande et à ce manque de communication et de médiation ? Comment aller au-delà du seul journal de la ville, des conseils de quartiers ou du conseil des sages ? (A Saint-Germain les anciens élus).

Justement, les élus s’interrogent actuellement sur la constitution d’une commune nouvelle avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly, Fourqueux et l’Etang la Ville. Comment ne pas en faire seulement un sujet d’élus et d’experts ? Comment associer les habitants à la prise de décision. Par référendum ? Oui, c’est une solution, mais répondre par oui ou non est-ce une véritable participation, qui de toute façon ne se positionne qu’à la fin du projet pour valider une approbation? Comment faire mieux ?

Trop souvent, la démocratie participative s’est longtemps réduite à demander aux habitants d’apporter des solutions d’experts à des problématiques de leur quotidien. Pour qu’un sentiment d’appropriation du territoire renaisse, il faut que les habitants participent à nouveau au processus de décision des projets. Alors pourquoi ne pas développer une application permettant de rétablir le dialogue entre citoyens et élus. Chacun d’entre eux s’exprimerait par exemple sur le projet de fusion : leur compréhension de la problématique, les attentes, les points sensibles. En deux mots : une co-construction et une co-validation.

Plus qu’un journal municipal ou des tirages à part de communication, plus participatif que de simples réunions d’informations, un outil numérique particulièrement développé serait médiateur entre des élus et des citoyens trop longtemps déconnectés. La décision maintenant est dans les mains du maire.

Les élus de gauche : Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses

Pourquoi craindre le référendum local sur la commune nouvelle ?

La commune nouvelle doit être une décision citoyenne, pas seulement celle des maires et des majorités municipales. Pour le moment les oppositions municipales des petites communes concernées ont bien du mal à faire entendre leur voix.

A Fourqueux, la liste d’opposition NEF (Nouvelle Énergie pour Fourqueux, 6 conseillers sur 27) a demandé au maire de prendre l’engagement d’organiser un référendum puis, dans un autre courrier, d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal (26 mars ou fin avril) la question du référendum local. Daniel Level, maire de Fourqueux, a refusé.

Sa réponse : « Nous évoquerons ensemble, le moment opportun, la manière dont nous devons consulter les foulqueusiens après avoir eu les résultats de l’étude et je vous engage par votre présence, à participer aux différents ateliers »

Du coup NEF a informé de sa démarche les conseillers du groupe majoritaire en espérant ouvrir au moins un débat. Mais ce n’est pas gagné !

Pourquoi ce refus du référendum local ? Mais que craignent donc les maires ? Le rejet par principe des électeurs de tout projet soumis à référendum ? Une participation insuffisante ?

Dans le cas de Fourqueux il suffit de consulter les résultats des dernières consultations nationales référendaires pour s’apercevoir que le problème ne peut pas être là. Lorsqu’ils sont convoqués, les fourqueusiens votent massivement (plus de 80% de votants !) et soutiennent le projet proposé (pour plus des 2/3 des suffrages exprimés). Mais alors il est où le problème ? Madame, messieurs les maires dites-nous !

 Référendum du 20/09/1992 (Maastricht)Référendum du 29/05/2015 (traité européen)
Votants Fourqueux80,60%80,28%
Votants France entière69,70%69,37%
Vote "Oui" Fourqueux68,07%80,39%
Vote "Oui" France entière51,04%45,33%

 

 

Le référendum local toujours pas à l’ordre du jour

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Le Journal de Saint-Germain du vendredi 9 mars consacre sa Une et une page intérieure au projet de commune nouvelle. Pas d’infos très nouvelles dans cette page sur l’avancée du débat public citoyen mais la mise en évidence de l’adhésion des élus conseillers municipaux au projet. Ils ont été interrogés par les étudiants de Sciences-Po Saint-Germain. Extrait : « Sur le projet de commune nouvelle, les élus sont “tout à fait d’accord”
ou “plutôt d’accord” à 95% pour Fourqueux, à 93% pour Mareil-Marly, à 84% pour L’Étang-la-Ville et à 83% pour Saint-Germain. Ils s’entendent également (entre 83% et 64%) sur le fait que cette création permettrait de mieux défendre les intérêts du territoire aux niveaux intercommunal, départemental et régional. »

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La parole est donnée également aux quatre maires. Aucun n’évoque la possibilité d’un référendum local. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, est le mieux-disant : « Ce projet ne se fera pas sans concertation avec les populations qui seront invitées à se prononcer au cours d’ateliers participatifs ou de sites internet interactifs, par exemple. Rien n’est encore décidé mais rien ne se fera sans elles. »

Il serait pourtant bon d’annoncer dès à présent que si le projet de commune nouvelle paraît utile au terme de la phase 1 de l’étude en cours (et que les maires souhaitent faire aboutir le projet), alors les électeurs des quatre communes seront consultés en octobre ou novembre prochains avant le vote en conseil municipal, l’adhésion citoyenne étant requise pour la validation du vote en conseil municipal.

Commune nouvelle : le planning des opérations

eneis_180212_01Annoncé en novembre dernier, officiellement lancé lors d’une conférence de presse le 22 décembre (!), le projet de commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux/Mareil-Marly/L’Etang-la-Ville est maintenant en phase d’études. Tout semble devoir aller très vite (trop vite ?) avec une commune nouvelle qui pourrait être créée dès le 1er janvier 2019 selon le calendrier établi par les maires en place. Ceux-ci s’engagent sur une transparence totale. Tout sera mis sur la table ont-ils promis ! « Il n’est pas d’information à laquelle les habitants n’auront pas accès, la transparence la plus totale étant ici une des clés du bon déroulement de la démarche dans un climat de confiance  » peut-on lire dans la Foire aux Questions publiée sur les sites internet des communes.

Mais comme la restitution de la grande réunion des 124 conseillers municipaux du 12 février tarde un peu à arriver voici déjà le planning des opérations présenté à cette occasion. Les 3 grandes phases ci-dessus et le détail de la phase 1 en cours ci-dessous. Un rendez-vous important est prévu les 19 et 20 mars avec le bureau d’études, les équipes de direction et les élus référents dans chaque commune : validation des données recueillies et identification des enjeux à débattre en groupe de travail. Il serait bon d’organiser dans chaque commune une réunion publique avant le 19 mars. C’est possible encore.

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Au-delà de cette feuille de route, il nous faut savoir très vite :

  1. Qui décidera de la fusion et de son périmètre ?
  2. Quand précisément ?
  3. Sur la base de quelles conclusions ?

Et entre temps comment les citoyens-électeurs pourront intervenir et apporter leur propre réflexion ? Un référendum local doit être organisé dès maintenant. Et il n’est pas encore inscrit au planning…

Commune nouvelle : les élus d’opposition de L’Etang-la-Ville n’en veulent pas !

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Le groupe d’opposition municipale de L’Etang-la-Ville ELVA (5 élus sur 27) s’exprime cette semaine dans les colonnes du Courrier des Yvelines. « Nous sommes contre cette fusion, déclare l’élu stagnovillois Jean-Luc Auffrey-Cariou. Non par posture ou par manque d’ouverture d’esprit sur une exploration stratégique du devenir de notre commune face à ses défis, mais parce que nous avons de sérieux doutes sur les justifications et les raisons de fond ainsi que sur la méthode et la forme proposée. » Retrouvez l’intégralité de l’article, ainsi que l’appel à signer une pétition sur change.org, sur le Blog d’ELV Autrement.

Qu’en est-il de la ligne adoptée par les oppositions municipales dans les autres communes ? A Saint-Germain-en-Laye l’opposition, diverse (8 élus sur 43 répartis en 3 groupes plus 2 non-inscrites), n’a pas trop communiqué à ce jour sur le projet de commune nouvelle. A Fourqueux (6 élus sur 27, un seul groupe) indécision aussi à notre connaissance pour le moment. A Mareil-Marly, l’opposition est importante mais divisée (7 élus sur 27 répartis dans 3 groupes). Le décision de créer le groupement intercommunal de commande pour financer l’étude de commune nouvelle n’a été adoptée en décembre 2017 qu’à une courte majorité (14 voix pour, 12 contre, une abstention). Tout comme ELV Autrement, le groupe d’opposition Mareil Autrement a lancé une pétition sur change.org réclamant un référendum sur le projet de commune nouvelle.