Assemblée délibérante à 49 conseillers : des maires demandent un délai de grâce au préfet

L’annulation des élections municipales de Louveciennes de mars 2014 a provoqué la remise en cause de la composition de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts : passage de 40 à 49 conseillers et nouvelle répartition de ces conseillers entre les communes. Dès les premiers jours de janvier nous avons interrogé Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts, à ce sujet. Quelles seront les conséquences sur le fonctionnement de notre intercommunalité ?

Jean-Yves Perrot n’a pas souhaité nous apporter directement son éclairage, réservant sa réponse (même si la question venait de nous) pour la presse écrite locale. Cette réponse tardant à être publiée nous vous partageons ce que nous avons pu glaner à ce sujet. Pour Jean-Yves Perrot rien ne devrait changer dans le fonctionnement de l’intercommunalité, même si Saint-Germain-en-Laye est en mesure de désigner 8 nouveaux conseillers communautaires en plus des 12 actuels ce qui pourrait provoquer une nouvelle élection pour la présidence.

Il semblerait que des maires de l’intercommunalité aient adressé conjointement au préfet des Yvelines une requête lui demandant de surseoir à l’application de son arrêté du 2 janvier 2015. Autrement dit une demande de ne rien changer à la composition actuelle du conseil communautaire à 40 conseillers. Mais jusqu’à quand ? Car il faudra bien se mettre tôt ou tard en conformité avec les exigences du Conseil Constitutionnel avant l’élargissement de l’intercommunalité imposée par le préfet de région Ile-de-France pour janvier 2016.

On peut s’étonner dans ce contexte que le prochain conseil communautaire ne soit pas convoqué avant la semaine du 9 au 13 mars (alors que le dernier conseil s’est tenu le 19 novembre).

Rien à dire ? Rien à faire ? Non bien sûr. Nos conseillers élus travaillent certainement en commissions. L’enquête transports à laquelle nous avons participé à la rentrée de septembre se poursuit sans doute. Mais nous, électeurs, citoyens, nous n’en saurons pas plus.

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