Amender le schéma régional… une machinerie infernale

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Présidée par le préfet de région Ile-de-France Jean Daubigny, la réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) du 11 décembre à Paris a été consacrée à un débat d’orientation après le recueil des avis des communes et des intercommunalités sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale. Celui-ci institue des super intercommunalités de plus de 200000 habitants (340000 pour ce qui nous concerne).

Il fallait donc se prononcer sur la nouvelle carte des intercommunalités de grande couronne parisienne. Ces avis sont très majoritairement négatifs. Sur 1281 communes et EPCI consultés, 730 avis ont été reçus au 10 décembre. Parmi les avis reçus : 74% sont défavorables, 15,5% favorables, 2,5% réservés et 8,1% sont des avis regroupés dans la rubrique, plutôt curieuse s’agissant de conseils composés d’élus : « ne se prononce pas ».

A priori le SRCI est nettement rejeté. L’heure est donc venue pour s’atteler à la correction du projet, à travers des amendements. Cette correction interviendra en janvier et février avec une prochaine réunion du CRCI prévue le 22 janvier prochain.

Les amendements sont cependant soumis à un cadrage assez sévère. La CRCI est composée de représentants de l’État et de 79 élus issus des quatre départements concernés (dont 18 pour les Yvelines).

  • Seuls ces 79 élus auront le droit de voter ces amendements. Parmi les 40  conseillers communautaires de Saint-Germain Seine et Forêts, un seul a ce droit de vote : Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye. Alors que Jean-Yves Perrot, président de l’intercommunalité, donc notre élu, n’est pas membre de la CRCI (!!!).
  • Les propositions d’amendements sont considérées comme des dérogations au SRCI initial et celles-ci devront donc être acceptées au préalable par le préfet de département. Le projet d’agrandissement qui vise notre intercommunalité des Yvelines intègre également Bezons, commune du Val d’Oise. Déjà une difficulté de procédure. A qui se référer si l’on veut avancer un contre-projet excluant Bezons comme le souhaitent 9 des 10 communes de Saint-Germain Seine et Forêts ?
  • Tout membre de la CRCI peut déposer un amendement, y compris les représentants de l’État. Donc pour nous ce sera Emmanuel Lamy.
  • Enfin, et ce n’est pas la moindre des conditions, les propositions d’amendements « doivent prendre en considération leurs impacts sur l’ensemble du schéma et non sur le seul territoire directement concerné … le schéma doit pouvoir fonctionner après le vote de chaque amendement ». Le cas de Bezons est tout à fait exemplaire puisque cette commune ne voulant pas, au contraire de sa voisine Argenteuil, être rattachée à la Métropole du Grand Paris, elle ne peut géographiquement parlant que se rapprocher de Carrières-sur-Seine, Houilles et Sartrouville qui appartiennent toutes les trois à la CC de la Boucle de la Seine. Un amendement visant à simplement exclure Bezons de la future intercommunalité a donc très peu de chances d’aboutir. Saint-Germain Seine et Forêts a tout intérêt, en concertation avec Boucle de la Seine et Maisons-Mesnil, à demander par exemple une dérogation pour une fusion seulement dans un premier temps avec Maisons-Mesnil (Bezons étant rattaché à Boucle de la Seine).

Le SRCI devait être définitivement adopté avant le 28 février 2015. Mais les députés ont repoussé l’échéance au 31 mai. A suivre…

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