55mn chrono : service minimum pour le conseil communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

Une heure tout au plus. Le conseil communautaire de Saint-Germain Seine et Forêts a été vite expédié ce mercredi 30 septembre. Qu’y a-t-on appris ? Qu’y a-t-on décidé ? A peu près rien. Alors que l’on croit savoir que quelques débats houleux animent les réunions du bureau communautaire (qui rassemble les vice-présidents donc les dix maires) notamment à propos du traitement des déchets (Azalys) rien ne transparaît au niveau du conseil.

Les conseillers majoritaires semblent se tenir à des consignes de discrétion. La plupart n’interviennent jamais dans les délibérations et les questions diverses (à l’exception de Gilbert Audurier et de Alain Toret qui ont pris part ce soir au débat). Seul Pascal Lévêque, conseiller d’opposition (PS) de Saint-Germain-en-Laye, porte le fer au feu à chaque occasion qui lui est donnée. Beaucoup d’absences aussi : une dizaine de pouvoirs dont ceux des maires – pardon vice-présidents – Pierre Morange et Daniel Level, ce dernier retenu il est vrai ce mercredi par l’installation d’un campement sauvage de gens du voyage sur le stade de Fourqueux (lire son communiqué ici). Une assemblée de petit calibre donc, alors qu’il n’y en aura que deux au cours du 2ème semestre 2015.

Il nous semble que l’exécutif de Saint-Germain-en-Laye Seine et Forêts s’est mis en sommeil depuis de longs mois, quoi qu’il en dise, et attend le couperet du 1er janvier 2016 date prévue pour l’élargissement à la communauté de 340000 habitants.

A-t-il finalement déposé des recours pour s’opposer à ce projet ? Toujours pas d’information obtenue ce soir à ce sujet. Va-t-il enfin enclencher les actions transports et circulations douces promises ? Silence sur ce point. Pourquoi le rapport du cabinet KPMG établi pour le compte de Saint-Germain Seine et Forêts et de la CABS n’a-t-il pas été transmis aux conseillers (ce qui a été le cas pour la CA Boucle de la Seine) ? C’est trop compliqué pour les conseillers a-t-on fait savoir et d’ailleurs les maires ne paraissent pas d’accord sur toutes les conclusions du cabinet.

Restent les affaires courantes et le service minimum dicté par la préfecture (vous pouvez retrouver ici l’ordre du jour officiel du conseil du 30/09/2015).

Grand complexe aquatique

Il fallait se prononcer sur la ligne de partage de responsabilités entre communes et intercommunalité pour deux compétences optionnelles prévues pour la communauté d’agglomération.

1/ Pour la compétence optionnelle « équipements culturels et sportifs » les communes garderont entièrement la main (étonnant ?) à une seule exception : les complexes aquatiques dotés de plus de 3000 m2 (???) de bassins qui seront, dans le cas improbable où ces équipements existeraient un jour sur le territoire, de la responsabilité de l’intercommunalité. Quelle ambition !

2/ Pour la compétence optionnelle « protection de l’environnement », l’intercommunalité interviendra dès qu’une action portera sur l’intégralité du territoire. Là c’est un peu plus risqué…

En réalité, Emmanuel Lamy l’a admis lui-même, il s’agissait de botter en touche dans l’impossibilité de répondre sérieusement à ces questions en l’espace de 3 mois ou de 6 mois. Mais on pouvait très bien (et d’ailleurs cela avait été esquissé avec le débat d’orientation) commencer dès septembre 2014 alors que certains vice-présidents étaient déjà en charge de ces dossiers.

Exonération pour les cinémas de quartier

Le conseil communautaire devait aussi se prononcer ce mercredi sur des exonérations de CFE (l’une des deux taxes créées suite à la suppression de la taxe professionnelle, je ne manque jamais une occasion de le rappeler) à deux catégories d’entreprises.

1/ Les entreprises de spectacle vivant et d’exploitation de salles de cinéma. La mesure qui était déjà appliquée à Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye sera étendue à tout le territoire. Problème : elle ne concerne que 4 entreprises dont les cinémas Le Fontenelle (Marly-le-Roi) et C2L (Saint-Germain-en-Laye). Objectif (louable) : améliorer la compétitivité des salles de quartier « où l’on peut se rendre à pied depuis chez soi ». Mais cela n’empêchera pas les projets de méga complexes de salles de se monter aux limites de SGSF, au Chesnay, à Versailles ou à Orgeval. Précision : le centre culturel Jean Vilar de Marly-le-Roi bénéficie de la mesure mais pas le théâtre Alexandre Dumas de Saint-Germain-en-Laye (exploité en régie). Mais avec cette exonération étendue au niveau de l’intercommunalité rien ne changerait dans l’immédiat puisqu’il semble qu’aucune entreprise de ce secteur culturel ne soit implantée en dehors de Marly et de Saint-Germain.

2/ Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Elles doivent répondre à de nombreux critères souvent incompatibles avec leur jeunesse (notamment le contrôle administratif). Mais pour Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye, on ne peut pas y échapper même si finalement très peu d’entreprises en profitent. « Il s’agit de ne pas se signaler négativement parmi les territoires [en ne pratiquant pas l’exonération de CFE]» ajoute Jean-Yves Perrot, président de Saint-Germain Seine et Forêts. Cela n’aurait-il pas pu s’inscrire plutôt dans un projet volontariste d’attraction des start-ups innovantes créatrices d’emplois très qualifiés ? Rien n’a été dit à ce sujet alors qu’il s’agit d’une compétence intercommunale.

453 euros de CFE même à temps partiel

Ont également été décidées les cotisations minimales de cette fameuse taxe « CFE » au niveau de l’intercommunalité. Nous n’avons pas eu accès aux documents distribués aux conseillers donc il est difficile d’en parler. Nous avons tout de même noté la décision d’aligner les cotisations minimales en cas de travail à temps partiel avec celles du temps complet. Donc quel que soit la réalité de leur activité, tous les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs paieront chaque année au moins 453 euros (chiffre d’affaires annuel inférieur à 10000 euros) au titre de la CFE, la Contribution Foncière des Entreprises, qui s’applique d’ailleurs même lorsque l’entreprise n’a aucune propriété foncière ou, pire, n’occupe aucun local de manière permanente. 453 euros à payer je crois en décembre ce n’est pas rien pour une activité balbutiante. Tout le monde connaît dans son entourage quelqu’un qui s’est mis à son compte comme on dit et qui est très surpris de découvrir l’existence de cette taxe qui souvent « plombe » sa trésorerie dès le démarrage de son activité. Tout le monde ? Oui, je pense, même la plupart des conseillers communautaires. Mais là encore pas de réaction…


Ce compte-rendu à chaud est soumis à vos commentaires. Y compris ceux des élus conseillers communautaires notamment s’ils ont des compléments ou des réponses à apporter à nos nombreuses questions. Pour sa part Jean-Yves Perrot, Président de Saint-Germain Seine et Forêts, nous a fait savoir en début d’année, suite à notre sollicitation, qu’il ne souhaitait communiquer directement aucune information à des médias de notre espèce (Blog), ce qui est son droit le plus strict et nous laisse toute liberté pour rendre compte de son action. 

 

 

4 commentaires au sujet de “55mn chrono : service minimum pour le conseil communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

  1. Malheureusement cette situation était prévisible…
    La route semble encore longue pour aboutir à une véritable intercommunalité efficace où l’intérêt collectif deviendrait la norme à la place des batailles d’égos surdimensionnés et de pré carré.
    Espérons que l’élargissement au 1er janvier prochain sera le signal d’un véritable travail « supra-communal » et que nos quelques grenouilles seront obligées de se dégonfler ou à défaut de finir comme Jean de La Fontaine l’avait imaginé…
    En attendant, le minimum, pour nos élus, et particulièrement les vices présidents, serait d’assumer leur mandat en siégeant au conseil …
    A bon entendeur …

  2. Bonjour,
    Une précision: ce n’est pas la cotisation minimum CFE( contribution foncière des entreprises) , qui a été votée, mais la base minimum retenue en fonction du CA de l’entreprise. Cette base minimum sera appliquée et multipliée par le taux de la CFE ( qui était de 17,14 % à Saint-Germain en 2014) et donne ainsi la cotisation CFE.

    Pour le reste , je partage votre analyse, j’ai moi même fait un compte rendu de ce conseil très décevant que l’on trouve à l’adresse suivante: http://pssaintgermain.fr
    Bien à vous,
    Pascal Lévêque
    Conseiller municipal Saint-Germain-en-Laye
    Conseiller communautaire Saint-Germain Seine et Forêts

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