Réunion publique à Fourqueux : +15% d’impôts locaux si la fusion ne se faisait pas

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Réunion publique ce jeudi à L’Espace de Fourqueux sur le projet de commune nouvelle mais entre fourqueusiens. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, a brillé par son absence. Il rappelle volontiers en ce moment qu’il n’était pas à l’origine de l’initiative fin 2017 et que, surtout, il n’entend pas que ce projet perturbe sa 1ère campagne municipale en tant que tête de liste en 2019-2020.

C’est Bernard Ophèle, 1er adjoint à Fourqueux, qui a plaidé avec rigueur le choix immédiat de la commune nouvelle pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux/Mareil-Marly (puisque L’Étang-la-Ville s’est retirée) ou même seulement Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux ce qui est une hypothèse de plus en plus probable.

Argument choc : si la fusion ne se faisait pas, l’excédent financier actuel de la commune (1,878 millions d’euros à fin 2017) va fondre comme neige au soleil durant les sept prochaines années et la commune sera en déficit à partir de 2025. Ceci sans tenir compte de l’impact des pénalités liées au déficit de logements sociaux : 120000 € par an actuellement (200 logements manquants x 600 €) mais sans doute beaucoup plus à terme du fait du non respect du plan triennal (500000 ou 600000 € par an). Pour financer ces pénalités il faudra se résoudre à augmenter la part communale des impôts locaux de 15%. Bernard Ophèle n’a pas produit le tableau correspondant à l’hypothèse fusion. Mais dans ce cas pas d’imposition supplémentaire du fait de la mutualisation du SRU et surtout des recettes nouvelles importantes : de l’ordre de 300000 € par an rien que pour les droits de mutation immobiliers. Actuellement une partie de ces taxes échappe à la commune parce qu’elle compte moins de 5000 habitants. Elle va alimenter un fonds départemental de péréquation entre petites communes à la discrétion du Conseil départemental.

Prochaine étape du projet commune nouvelle à Fourqueux : une « consultation citoyenne » le dimanche 30 septembre avec la rigueur d’une votation (contrôle d’identité) mais sans la prise de risque du référendum local. Ce ne sera pas oui/non sur le projet mais un genre de quizz avec des observations à destination des élus qui se prononceront définitivement en conseil municipal en novembre.

Synthèse de la « consultation » citoyenne : très courte majorité pour la fusion

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Le cabinet Eneis a livré la synthèse des résultats du questionnaire sur la commune nouvelle. 1284 personnes ont répondu dans les 4 communes. Proportionnellement beaucoup plus dans les petites communes qu’à Saint-Germain-en-Laye. Et sur-représentation des habitants seniors : 47% ont plus de 61 ans (et 14% de 26/40 ans). Globalement seulement 49% des répondants se disent favorables à la création de la commune nouvelle. Ils sont 60% à Mareil-Marly, 56% à Saint-Germain-en-Laye, 55% à Fourqueux et seulement 20% à L’Étang-la-Ville.

L’adhésion est donc faible. Même si l’on écarte L’Étang-la-Ville qui n’est plus dans la course. Difficile d’accepter dans ces conditions une fusion via un simple vote en conseil municipal tout au moins à Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux puisque Mareil-Marly aura le privilège de se déterminer à la faveur d’une élection partielle, les électeurs portant leur choix sur des listes ayant clairement annoncé leur position en faveur ou non d’une fusion dès le 1er janvier 2019.

Pour les deux communes qui risquent de rester dans la course après le 23 ou le 30 septembre, soit Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, la proportion de « tout à fait d’accord » pour la fusion ressort donc à 25%. C’est peu, trop peu, pour laisser les seules majorités municipales en décider.

Précisons que cette consultation n’a rien d’un référendum. On ne connaît d’ailleurs pas l’origine précise des réponses entre questionnaires « papier » distribués notamment lors des réunions publiques et participation en ligne via les sites des communes.

Retrouvez ici la synthèse Eneis sur la restitution de l’enquête.

Retrait de L’Étang-la-Ville : le maire Jean-Yves Bouhourd s’explique

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C’est dans le journal municipal paru hier, que Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-la-Ville, s’explique longuement sur sa décision de se retirer du processus de fusion de communes avec Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et Fourqueux. Nous pensions que les résultats de l’élection partielle de Mareil-Marly seraient déterminants dans son choix. En fait il n’en est rien et les arguments  développés concernent tout aussi bien les communes voisines. Des objections à la commune nouvelle qui ne viennent plus cette fois de conseillers d’opposition mais d’un expert reconnu en finances et fiscalité des collectivités locales…

Retrouvez ici l’article paru dans Les Nouvelles de L’Étang.

Extraits.

Sur le projet de gouvernance : « montage complexe, voire technocratique, tentant de maintenir, en fait, une très forte “individualisation des territoires”. Cette position ambigüe, et de façon paradoxale, ne représente pas l’idée qui doit prévaloir dans la création d’une commune nouvelle et des économies subséquentes. »

Sur l’urbanisme et le dossier SRU : « Là où nous aurions souhaité que l’identité et les spécificités de chaque commune soient prises en compte et que soient reconnus les efforts entrepris, il a été préféré de retenir un taux identique de logements sociaux à chacun des villages. » […]
« Que devions-nous plutôt craindre dans la gestion du dossier SRU ? Les décideurs de la Commune Nouvelle ou l’État et ses services ? »

Élection partielle Mareil-Marly : les programmes des listes en présence

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Premier constat après la publication des candidatures, les colistiers de la liste Mareil Esprit village de Brigitte Morvant qui était arrivée en tête en 2014 se retrouvent un peu partout : seulement 2 ex-colistiers restent fidèles à l’ancien maire sur Mareil au coeur, mais 8 se retrouvent dans la liste Union pour Mareil-Marly et 7 rejoignent ADN Mareil.  A J-10 du premier tour de l’élection municipale partielle de Mareil-Marly les listes en présence commencent à dévoiler leurs programmes.

ADN Mareil, avec comme tête de liste Dominique Lafon, médecin, adjoint sortant chargé du social. Il met en avant le rejet du processus immédiat de création de la commune nouvelle dès le 01/01/2019. « Après avoir habité durant plus de 40 ans dans les communes touchant Mareil (Saint-Germain, Fourqueux, Le Pecq, Marly-le-Roi), j’ai découvert ce village et suis tombé sous le charme. La vie communale et associative est à une échelle humaine et très conviviale ; nos sentes, nos espaces naturels et nos paysages sont singuliers et un véritable trésor édifié par les générations antérieures. L’absorption précipitée par Saint-Germain et nos communes voisines risque de détruire toute cette richesse.  C’est pourquoi j’ai décidé de m’engager résolument pour le défendre et montrer qu’il existe une autre méthode pour développer Mareil. » Outre Dominique Lafon, figurent sur la liste ADN Mareil 6 anciens colistiers de Brigitte Morvant. Mais à ses côtés il y a aussi l’ancienne opposition avec 3 des 4 têtes de listes de 2014 : Pierre Durand, Jean-Bernard Bisson (maire de 2008 à 2014) et Gilles Lamy. Ils avaient réunis à eux trois près de 60% des voix au premier tour et encore 54% au second. Rien n’est joué mais c’est du lourd !

Une réunion publique est prévue le jeudi 20 septembre, 20h30 à Mareil-Marly salle de La Terrasse. Site internet de la liste ADN Mareil.

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Mareil au coeur est la liste du maire sortant Brigitte Morvant. Si elle se prononce clairement pour la poursuite du processus de fusion de communes, cette thématique est un peu moins mise en avant que du côté de ADN Mareil. « Les concertations préliminaires dans le cadre de la Commune Nouvelle seront poursuivies, afin d’évaluer ce scénario de rapprochement ». « Choisir d’être membre Fondateur en 2020, ce sera pour préparer l’avenir et négocier au mieux les intérêts des Mareillois, avec autour de la table des communes qui nous ressemblent, héritières comme Mareil d’une tradition de protection urbaine, paysagère et environnementale ». « Mareil au cœur d’un plus grand ensemble, pour exister demain, en conservant notre spécificité, au sein d’une plus grande communauté, pour sauvegarder notre cadre de vie, développer nos services et préparer l’avenir. Etre acteur de cette Commune Nouvelle, c’est négocier au mieux les intérêts des Mareillois et faire peser le poids de Mareil dans l’intercommunalité du Grand Saint Germain, c’est coopérer pour améliorer le quotidien de toute notre communauté mareilloise. »

Une réunion publique est prévue le mercredi 19 septembre, 20h30 à Mareil-Marly salle de La Terrasse. Site internet de la liste Mareil au coeur.

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Union pour Mareil-Marly a pour tête de liste Thierry Bettini (colistier de Brigitte Morvant en 2014 mais non élu). Y figure Philippe Bardet, 1er adjoint sortant. Tous deux sont issus de l’ancienne majorité municipale. Le programme annonce clairement la couleur : pour la commune nouvelle et tout de suite ! « Au mois de novembre, le conseil municipal renouvelé devra se prononcer pour inscrire Mareil dans le projet de commune nouvelle ou pour nous en exclure.  Ce projet constitue une chance qu’il nous faut saisir maintenant. Nous partageons avec nos voisins les mêmes valeurs et le nouvel ensemble présente de nombreuses opportunités qui motivent cette union. […] Il ne fait aucun doute dans notre esprit que les opportunités offertes par cette commune nouvelle sont très attractives. Devenir partie intégrante de ce nouvel ensemble est la seule voie qui puisse permettre à Mareil de préserver son cadre de vie et développer la proximité si importante dans notre quotidien.  Nous défendrons donc ce projet avec enthousiasme et avec réalisme. »

Une réunion publique est prévue le mardi 18 septembre, 20h30 à Mareil-Marly salle de La Terrasse. Site internet de la liste Union pour Mareil-Marly.

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Rappel de la composition des listes selon la publication officielle de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

 

L’Étang-la-Ville renonce à la commune nouvelle

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Une commission générale (conseil municipal à huis clos sur un point précis) était prévue à L’Étang-la-Ville ce mercredi 12 septembre comme nous l’avions signalé dans notre agenda. Mais les conseillers de la majorité de cette commune se sont réunis dès mardi autour du maire, lequel a décidé alors d’abandonner le processus devant aboutir au vote en faveur de la commune nouvelle en novembre.

Les conseillers d’opposition ELVA n’ont été prévenus (par courriel !) que peu avant la commission générale de mercredi qui finalement n’aura pas eu lieu puisqu’il s’agissait de valider une étape supplémentaire vers la commune nouvelle.

Cette décision est raisonnable mais surprend quand même.

► D’abord parce que Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-la-Ville, s’était publiquement et assez courageusement engagé en juin sur l’organisation dans sa commune d’une consultation directe en vue d’éclairer le vote du conseil municipal.

► Ensuite parce que ce retrait ignore la prochaine élection municipale de Mareil-Marly des 23 et 30 septembre. On s’attendait plutôt à un retrait éventuel de ELV après ce scrutin au cas où la nouvelle majorité de Mareil-Marly se révélait hostile à la fusion immédiate ce qui est probable mais n’est pas joué d’avance. L’intégration de L’Étang-la-Ville dans la commune nouvelle sans Mareil-Marly paraît en effet absurde compte tenu de la géographie des lieux.

Les conseillers d’opposition ELVA s’interrogent également sur leur Blog.

« La forme de cette annonce de sortie de la fusion est quelque peu étonnante et surtout nous prive d’entendre les raisons et justifications avancées par Monsieur le Maire et ses conseillers d’arrêter à ce stade le processus de fusion.

« Il faut que cette décision soit absolument formalisée et entérinée au prochain Conseil Municipal pour entendre les raisons de ce revirement de position ! »

A retenir de ce revirement : rien dans ce projet de commune nouvelle ne se débat ni ne se décide en conseil municipal à L’Étang-la-Ville comme ailleurs. Cela est consternant et surtout attristant. Chez nous, la démocratie locale et le débat citoyen restent à inventer.

Autre constat qui s’impose, on se dirige encore un peu plus, comme on le pressentait, vers une fusion à deux Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux, sans chercher d’aucune manière à recueillir le consentement des électeurs de cette dernière petite commune. Mais peut-être, finalement, que, comme à L’Étang-la-Ville, la raison l’emportera…

Élection municipale à Mareil-Marly : les 3 listes

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Comme nous vous l’indiquions en début de semaine, il y aura bien 3 listes en présence pour l’élection municipale de Mareil-Marly des 23 et 30 septembre. Maintenant c’est officiel et publié par la sous-préfecture. La campagne est lancée !

► La liste menée par la maire sortante Brigitte Morvant « Mareil au coeur » avec Philippe Robin, Philippe Martin, Catherine de Hulster.

► La liste dissidente de la municipalité sortante menée par Thierry Bettini « Union pour Mareil-Marly » avec Philippe Bardet.

► La liste des opposants aux projets de la municipalité sortante et de l’intégration précipitée à la commune nouvelle avec comme tête de liste Dominique Lafon « ADN Mareil » et à ses côtés Pierre Durand, Jean-Bernard Bisson, Gilles Lamy, Sabine Gillot. Blog ADN Mareil.

Les noms des membres des listes cités sont tous bien placés en vue de l’éligibilité mais sont choisis de manière totalement arbitraire de notre part et nous nous en excusons auprès des autres candidats. Il s’agit juste de synthétiser les forces en présence.

État des listes publié par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 07/09/2018.

Agenda de septembre de la commune nouvelle

Tout au long du mois de septembre des rendez-vous, malheureusement pas forcément ouverts à tous les citoyens, concernant de près ou de loin le projet de commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux/Marel-Marly/L’Étang-la-Ville.

► Lundi 3 septembre : commission générale à Fourqueux sur le projet de commune nouvelle pour présenter la consultation du 30/9. La commission générale est un conseil municipal à huis clos autour d’une question précise. Pas un gage de concertation élargie avec les citoyens (comme ce qui avait pourtant été promis par les maires en début d’année) qui ne peuvent par définition pas y assister.

► Jeudi 6 septembre 18h00 : clôture du dépôt de candidatures pour l’élection municipale de Mareil-Marly. On s’attend à 3 listes dont deux favorables à la fusion dès le 01/01/2019. La troisième demande à approfondir la réflexion et la concertation. Mise à jour du 07/09/18 : les listes candidates.

► Mercredi 12 septembre : commission générale à L’Étang-la-Ville sur la continuation du projet commune nouvelle (annulée finalement).

► Mardi 18 septembre : conseil municipal à L’Étang-la-Ville. .

► Mardi 18 septembre : réunion publique de la liste Union pour Mareil-Marly à Mareil-Marly (20h30, La Terrasse).

► Mercredi 19 septembre : réunion publique de la liste Mareil au coeur à Mareil-Marly (20h30, La Terrasse).

► Jeudi 20 septembre : réunion publique sur le projet de commune nouvelle à Fourqueux (20h30 espace Pierre Delanoë).

► Jeudi 20 septembre : réunion publique de la liste ADN Mareil à Mareil-Marly (20h30, La Terrasse).

► Dimanche 23 septembre : 1er tour de l’élection municipale à Mareil-Marly.

► Mercredi 26 septembre : réunion publique du groupe d’opposition municipale NEF de Fourqueux (espace Pierre Delanoë).

► Jeudi 27 septembre : conseil municipal à Saint-Germain-en-Laye.

► Dimanche 30 septembre : 2ème tour de l’élection municipale à Mareil-Marly. Si c’est la liste la moins favorable à la commune nouvelle (en tout cas pas dès le 01/01/2019) qui l’emporte, on ne voit pas comment la majorité de L’Étang-la-Ville pourrait maintenir son adhésion au projet.

► Dimanche 30 septembre : « consultation citoyenne » à Fourqueux. Des ateliers thématiques seraient animés par des élus. Un « vote » est prévu en fin de journée. Tout cela ne paraît pas bien sérieux.

► Lundi 1er octobre : conseil municipal de Fourqueux. On peut redouter un vote sur le projet de fusion dès ce premier conseil municipal de rentrée. Avec l’argument du « vote » de la veille suite à la consultation citoyenne et alors que peut-être les électeurs de Mareil-Marly se seront exprimés contre la fusion immédiate. C’est le scénario de plus en plus plausible de la simple fusion des deux communes Saint-Germain/Fourqueux sans référendum local. Sinon, officiellement, le vote simultané des conseils municipaux est programmé pour le lundi 19 novembre.

Dans ce calendrier serré on sent la volonté des maires d’aller vite en multipliant les commissions générales pour valider en catimini les étapes du projet plutôt que de développer et enrichir le débat citoyen. Résultat : plus personne ou presque ne comprend les véritables enjeux (fiscalité, urbanisme, services…) et l’intérêt concret de la commune nouvelle, les maires se retranchant derrière leur légitimité et les études commandées par leur soin aux cabinets spécialisés.

« La démocrature naît quand on pense que le pouvoir majoritaire donne tous les droits ». Pierre Rosanvallon, historien, professeur au Collège de France, France Inter le 31/08/2018.

Élections municipales à Mareil-Marly : 3 listes en cours de constitution

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Les électeurs de Mareil-Marly sont donc convoqués pour des élections municipales le 23 septembre et éventuellement le 30 septembre si un deuxième tour est nécessaire. Les candidats ont jusqu’au jeudi 6 septembre 18h00 pour déposer leur liste à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Il semble que 3 listes soient actuellement en cours de constitution.

► Celle du maire sortant Brigitte Morvant, logiquement favorable à la fusion de communes.

► Celle issue des démissionnaires de l’ancienne majorité municipale, y compris plusieurs adjoints, suite à l’affaire de l’achat du Prieuré. Cette liste devrait également être favorable à la fusion des communes sans délai. Mais attendons son programme…

► Une troisième liste regroupant des conseillers sortants d’opposition et d’autres personnes qui, sans refuser par principe l’idée de la fusion de communes, demandent un délai de réflexion et de concertation entre élus et avec les habitants de Mareil-Marly. Donc la fusion de communes pourquoi pas. Mais pas dès le 1er janvier 2019.

Le projet de fusion de communes sera-t-il l’enjeu essentiel de cette élection ? Peut-être pas mais il le mériterait.

Arrêté SPSG 2018-10