Mareil divisé sur le projet de fusion, une « votation » prévue en septembre

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Réunion publique ce jeudi 14 juin à Mareil-Marly sur le projet de commune nouvelle. La salle communale de la Terrasse fait le plein. Ambiance studieuse au début puis beaucoup moins consensuelle.

Deux chiffres ont émergé des débats.

300 : le nombre des signataires de la pétition portée par la liste d’opposition municipale Mareil Autrement pour réclamer un référendum local avant de s’engager sur la fusion. Un joli score pour une petite commune de moins de 4000 habitants.

45 : le nombre d’hectares encore à construire à Mareil-Marly, objets de toutes les convoitises. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, a tenté de calmer les esprits en rassurant les propriétaires des terrains. Ce sont eux qui choisissent encore de garder ou de vendre leurs biens. Oui mais pour combien de temps ?
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Peut-être plus encore qu’à Fourqueux l’avant-veille, deux tendances se dégagent parmi les intervenants.

Celle de l’urgence qu’il y aurait à unir les communes en raison des contraintes budgétaires qui les étouffent. Une ligne défendue en filigrane par le cabinet Eneis, plus directement par les maires et de nombreux autres élus qui commencent à s’exprimer à ce sujet comme Philippe Bardet, 1er adjoint à Mareil, jeudi soir.

A l’opposé, la tendance du doute et de la prudence avec différents arguments qui reviennent à chaque réunion publique : les élus actuels n’ont pas le mandat pour décider de la fusion, on pourra en débattre plus sereinement lors des élections municipales de 2020, on ne veut pas se retrouver dès 2019 avec seulement 4 (hypothèse 49 conseillers) ou 6 élus (hypothèse 69) pour les petites communes dans le conseil municipal de la commune nouvelle.

Entre les deux, une troisième voie se dessine peu à peu : décider de l’avenir des communes après une consultation directe des électeurs sur le projet avant le vote en conseil municipal pour approuver ou rejeter la commune nouvelle. Sans doute pas à Saint-Germain où la participation serait trop faible, mais probablement à Mareil-Marly comme le demande d’ailleurs le préfet des Yvelines suite à la crise municipale (Brigitte Morvant, maire de Mareil, a confirmé l’organisation d’une « votation » en septembre), moins certainement à Fourqueux dont le maire Daniel Level nous redit son désaccord pour organiser ce type de scrutin (mais rien n’est encore joué). Enfin à L’Étang-la-Ville le maire Jean-Yves Bouhourd devrait annoncer une « initiative » allant dans ce sens à ses administrés lundi prochain. La consultation directe n’a pas le poids d’un référendum local puisqu’elle ne conditionne pas le vote du conseil municipal mais elle est de nature à éclairer la décision d’élus pris de court.

En parallèle, un Collectif  pour un référendum local vient de voir le jour. Il rassemble notamment des élus d’opposition de Saint-Germain, Fourqueux et Mareil-Marly avec Ludivine Vanthournout comme principale porte-parole. « N’opposons pas démocratie représentative et participation citoyenne« . On ne peut qu’adhérer…

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L’idée de consultation publique fait peu à peu son chemin (à Fourqueux)

cn_180612_01Première réunion publique sur la commune nouvelle à Fourqueux le 12 juin. Oui, première réunion publique alors que l’étude est lancée depuis six mois. Beaucoup, beaucoup trop tard… mais forte mobilisation. Sans doute au moins autant de participants à l’Espace Pierre Delanoë qu’aux deux réunions publiques de Saint-Germain cumulées qui ont eu lieu il y a quelques jours.

Qu’en retenir ? D’abord que la nécessité d’une consultation publique avec vote fait peu à peu son chemin. Mais les maires ont toujours un peu en tête que la demande de référendum local est une façon de tenter de faire échouer leur projet sans passer par le vote en conseil municipal. Faux ! Il ressort des nombreuses opinions exprimées qu’il y a en même temps une assez forte adhésion à la proposition de commune nouvelle et une demande assez partagée d’une consultation publique pour éclairer au moins le vote des conseillers municipaux. Les fourqueusiens sont très attachés à leur petite démocratie locale et ils l’ont bien montré ce mardi soir.

Ensuite il y a les freins, les craintes. Et parmi elles la future représentation de Fourqueux (27 conseillers municipaux actuellement) au sein du futur conseil municipal de « Grand Saint-Germain » (49 élus). Dans le projet de charte de gouvernance il semble que 12 « postes » de conseillers soient dévolus aux trois petites communes, soit environ 4 pour Fourqueux. Ceci dans l’hypothèse de réduction de 124 à 49 du nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle avant les élections de 2020. A l’occasion de celles-ci il y aura compétition entre listes de 49 avec des fourqueusiens dans chacune d’elles. Combien de fourqueusiens en plus du maire actuel Daniel Level figureront en position éligible sur la liste conduite par Arnaud Péricard ? La question ne sera probablement pas tranchée avant fin 2019 – début 2020. Mais cela ne concernera peut-être que deux, maximum trois personnes. Ce n’est donc pas un détail. La quasi-totalité des élus de la majorité municipale s’apprêtent, en votant pour la commune nouvelle, à renoncer à siéger en 2019 ou 2020. Que la fusion se fasse à 4, à 3 ou à 2 ne changera pas grand chose. A 2 (Saint-Germain/Fourqueux), scénario le plus probable actuellement, la commune nouvelle sera représentée par 43 conseillers comme Saint-Germain seule puisque l’on resterait dans la tranche 40000-49999.

Autre crainte : l’ajout d’une nouvelle couche au millefeuille administratif. L’indolence affligeante de la communauté d’agglomération SGBS est sans doute à l’origine de ce scepticisme. Mais il a été facile de démontrer lors de la réunion publique que la commune nouvelle avec la réduction du nombre d’élus et les services unifiés va dans le sens de l’efficacité et des économies. Même si le nombre des fonctionnaires territoriaux ne sera réduit qu’à l’occasion des départs en retraite (10% dans les 3 ans) ce qui n’annonce pas une gestion des ressources humaines très dynamique…

Enfin, un point important a été développé par Bernard Ophèle, 1er adjoint de Fourqueux. A ceux qui estiment que les élus actuels n’ont pas mandat pour voter la commune nouvelle et qu’il faut reporter le débat aux élections municipales de 2020, il fait une mise en garde. La commune nouvelle aura dans ce cas bien du mal à se mettre en place. Car il y aura toujours 124 élus issus des élections de 2020 et la fusion ne pourra être effective avec un conseil à 49 que bien plus tard, sans doute pas avant 2024 ou 2025.

Décision des maires fin septembre début octobre

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Arnaud Péricard tenait sa deuxième réunion publique sur la commune nouvelle ce vendredi 1er juin dans le quartier du Bel Air dans la salle de la Soucoupe. Le discours commence à être bien rôdé, servi par un consultant Eneis très convaincant (Paul Saraïs). Mais la première question du débat qui suit l’exposé liminaire porte sur le référendum local… Ce qui jette un froid. Discussion écartée d’emblée, le maire ayant déjà reçu longuement la personne questionnante. Et alors ? Il faudrait un minimum argumenter…

Les autres questions quoique pertinentes paraissent du coup accessoires : Quel nom pour la commune nouvelle ? Est-ce si important de passer la barre des 50000 habitants et devenir la 2ème ville des Yvelines ? Conséquences fiscales ? Hausse de certains tarifs de services communaux ?

Sans trop s’appesantir sur les questions d’urbanisme, de LLS et de SRU, le maire de Saint-Germain-en-Laye a pourtant mis en avant de nouveaux arguments pour la commune nouvelle. Ce serait le passage obligé pour garantir le maintien à Saint-Germain du Tribunal d’instance, du commissariat de police nationale voire de la sous-préfecture alors que d’autres agglomérations proches sont beaucoup plus dynamiques (Sartrouville, Conflans, Poissy…). Ce sont des points importants qu’il faudrait davantage étayer et qui manquent peut-être dans l’étude Eneis.

La question qui nous importe le plus, le référendum local, est donc écartée sans vraiment argumenter. Le principal frein à l’organisation du référendum local semble être la participation des électeurs de Saint-Germain qui pourrait être dérisoire. Oui c’est une vraie prise de risque. Mais pourquoi ne pas innover en la matière ? Et pourquoi ne pas organiser une simple consultation publique des électeurs des petites communes avant le vote en conseil municipal en novembre afin d’éclairer les conseillers municipaux qui n’ont pas en la matière à suivre aveuglément la décision de leur maire.

A l’issue de la réunion publique nous avons interrogé ce vendredi soir Arnaud Péricard sur le calendrier. Selon l’édile de Saint-Germain, les maires vont prendre leur décision sur la création de la commune nouvelle fin septembre ou début octobre. Très vite ensuite, donc sans doute courant octobre, le conseil municipal de Mareil-Marly qui n’accorde plus sa confiance à son maire Brigitte Morvan devra se prononcer sur le projet. On connaîtra alors le périmètre de la future commune nouvelle ce qui paraît raisonnable. A 4 avec Mareil ou à 3 sans Mareil. Ensuite seulement pourra être établi le projet de résolution sur laquelle devront se prononcer les conseils municipaux en novembre en prévoyant sans doute la possibilité de retrait de L’Étang-La-Ville en cas de rejet par le conseil municipal de Mareil.