Quand l’opposition municipale est tentée par la désertion

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Les conseillers d’opposition jouent un rôle souvent ingrat mais essentiel dans la démocratie locale. A tout moment il faut se battre en conseil ou en commission pour se faire respecter, contrarier l’entre-soi imposé par les conseillers majoritaires, tellement plus nombreux et bénéficiant le plus souvent d’une information privilégiée sur les dossiers importants. C’est pourquoi, quelle que soit la couleur politique de la liste concernée il est un peu désolant d’assister à ce qu’il faut bien appeler une désertion en cours de mandat.

Cela a été le cas, annoncé cette semaine, pour Armelle Rouly, conseillère municipale à Saint-Germain-en-Laye, élue d’opposition de la liste « Saint-Germain fait front » (Front National) avec Didier Rouxel. Armelle Rouly a décidé de démissionner du groupe « Saint-Germain fait front ». On ne sait pas si elle rejoindra les 34 élus (sur un total de 43) de la liste majoritaire d’Emmanuel Lamy mais cela semble probable.

Voilà qui nous révèle un « bug » dans le fonctionnement des institutions locales. Le vote des électeurs peut être à tout moment révoqué par une décision personnelle tout à fait respectable en soi mais qui fausse les équilibres issus du suffrage universel (Mme Rouly laisse entendre que son appartenance au Front National lui pose des problèmes dans son activité professionnelle). Curieux non ?

Schéma régional inchangé pour St-Germain Seine et Forêts, mais il n’est pas trop tard !

Réunion ce jeudi 22 janvier à la préfecture d’Ile-de-France de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale. Elle devait examiner des propositions d’amendements à la nouvelle carte de l’intercommunalité d’Ile-de-France (SRCI). Parmi les 22 amendements examinés, un seul concernait la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts. Celui présenté par Arnaud Bazin, président du Conseil général du Val d’Oise :
« Extension du projet d’EPCI Seine-Aval/Grand Mantois à la CA de Cergy-Pontoise et à la commune de Saint-Germain en Laye (soit 648 402 habitants), cette dernière retirée du projet d’EPCI des Boucles de la Seine, réduit à 298 257 habitants ».

Cet amendement a été retiré au dernier moment par son auteur et n’a donc pas été soumis au vote de la CRCI. Mais il nous semble intéressant ce rapprochement de Saint-Germain avec Poissy et Cergy. Encore que… pourquoi rendre orphelines les 9 autres communes de Saint-Germain Seine et Forêts de leur capitale Saint-Germain-en-Laye ?
Aucune proposition d’amendement n’émanait de nos élus. Pas même celle consistant à écarter Bezons de la future Communauté d’Agglomération. Comme nous l’avons déjà dit, cette requête, votée dans une belle unanimité par tous nos conseils municipaux, n’avait aucune chance d’aboutir puisqu’elle condamne Bezons à n’appartenir à aucune structure intercommunale. Donc il était raisonnable de ne pas proposer cet amendement. En revanche il n’est pas trop tard pour soumettre un autre projet. Date limite : 2 février. Pour un examen et un vote le 5 février.

Elisabeth Guyard et Philippe Pivert auront pour suppléants Brigitte Morvant et Jean-Noël Amadei

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On connaît désormais les suppléants de Elisabeth Guyard et Philippe Pivert, les candidats UMP-UDI investis pour le canton n°15 de Saint-Germain-en-Laye en vue des élections départementales des 22 et 29 mars. Ce sont deux autres conseillers communautaires de l’intercommunalité Saint-Germain Seine et Forêts : Brigitte Morvant, maire de Mareil-Marly, et Jean-Noël Amadei, 1er maire-adjoint au Pecq.

Quatre des six communes du nouveau canton sont donc représentées sur ce « ticket ». Ce nouveau canton recouvre une bonne partie de la Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts : 6 communes sur 10. Les 4 autres communes, L’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi, Le Port-Marly et Louveciennes, sont réparties dans 3 autres cantons ! Lire la suite

Vers une nouvelle élection pour la présidence de Saint-Germain Seine et Forêts ?

Après le passage de 40 à 49 conseillers

L’enchaînement des événements est digne d’une série américaine telle que House of Cards. Au départ un incident assez banal : le dernier tract d’une liste d’opposition au maire sortant distribué quelques heures trop tard dans des boîtes aux lettres de Louveciennes, à la veille du deuxième tour des élections municipales de mars 2014. La suite vous la connaissez : les accords locaux pour la répartition des sièges dans les intercommunalités deviennent inconstitutionnels (juin 2014), l’annulation de l’élection de Louveciennes (décembre 2014), un arrêté préfectoral qui porte le nombre de conseillers communautaires de 40 à 49 pour Saint-Germain Seine et Forêts et qui fixe la nouvelle répartition des conseillers entre les communes (janvier 2015), la désignation à venir des conseillers supplémentaires renforçant la prime majoritaire et enfin le possible basculement de la majorité au conseil communautaire (février 2015). Lire la suite

Encore moins de poids pour l’opposition au conseil communautaire

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La future assemblée délibérante de Saint-Germain Seine et Forêts à 49 plutôt que 40 comptera-t-elle davantage de conseillers issus de l’opposition municipale ? Nous pensons que non et nous le regrettons car l’opposition en démocratie est indispensable. La pluralité est nécessaire pour enrichir les débats, confronter les points de vue, animer les institutions locales.

Actuellement ils sont 4 conseillers d’opposition sur 40 (2 pour Saint-Germain-en-Laye, 1 pour Marly-le-Roi, 1 pour Louveciennes). La désignation des conseillers supplémentaires ne devrait pas réserver de surprise à moins que les maires concernés, lors du vote au sein de leurs conseils municipaux, ne créent des listes uniques panachées intégrant l’opposition, ce qui paraît peu probable. Lire la suite

Comment passer de 40 à 49 conseillers communautaires ?

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A compter du 1er février 2015, l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts réunira 49 conseillers communautaires au lieu de 40 précédemment. Comment passer de 40 à 49 élus sans passer par les urnes du suffrage universel ? D’après les textes que nous avons pu consulter, notamment celui établi par l’AMF (Association des Maires de France) cela pourrait se passer de la manière suivante : Lire la suite

Conséquence de l’élection de Louveciennes : Saint-Germain Seine et Forêts passe de 40 à 49 conseillers communautaires

Rien à voir pensez-vous. Et pourtant… L’annulation des élections municipales de Louveciennes (lire nos billets précédents) a des effets insolites sinon inattendus. Les électeurs ont désigné en mars 2014 pour les représenter à la Communauté de communes de Saint-Germain Seine et Forêts, devenue Communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2015, 40 conseillers communautaires. En vue de la création de cet EPCI, les maires des 10 communes membres s’étaient mis d’accord (bien avant les élections de mars 2014) pour que chaque commune dispose d’au moins deux conseillers communautaires. Cela défavorisait Saint-Germain-en-Laye (12 conseillers pour près de 40000 habitants) et favorisait les plus petites communes et notamment Aigremont (2 conseillers pour environ 1000 habitants).

Mais quelques mois après les élections de mars 2014 et l’installation des nouveaux conseils communautaires, le Conseil constitutionnel a remis en cause ce type de répartition s’écartant de la proportionnalité démographique. Se prononçant sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la commune de Salbris, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la possibilité d’accords locaux (deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, lui-même rédigé en conformité avec la loi dite « Valls » de mai 2013). Une décision lourde de conséquences puisque tous les accords locaux devenaient du jour au lendemain inconstitutionnels. Lire la suite