Élections municipales à Mareil-Marly en septembre

Comme nous l’avons déjà signalé, le projet de commune nouvelle n’est pas du tout un long fleuve tranquille. La crise municipale à Mareil-Marly déclenchée par le rejet du budget le 9 avril est un obstacle de taille. Dernier épisode en date : le courriel adressé par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye aux élus de Mareil le 2 juillet. Il y aura des élections municipales à Mareil-Marly en septembre ou au plus tard début octobre prochains. Une étape assez logique en l’absence de majorité, compte tenu du refus de Brigitte Morvant, maire élue en 2014, de démissionner. Le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, Stéphane Grauvogel, réagit à la démission récente de 12 conseillers municipaux de l’ancienne majorité, les suivants dans la liste conduite par Brigitte Morvant, Mareil Esprit Village, refusant de siéger.

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Comment dans ces conditions décider sereinement de la constitution d’une commune nouvelle ? Avec seulement les électeurs de Mareil-Marly qui pourront désigner avant le vote en conseil municipal une majorité favorable ou non au projet de fusion. Une consultation directe était envisagée à L’Étang-la-Ville mais on n’en entend plus parler. A Fourqueux rien n’est prévu.

Mise à jour du 15/07/2018 : les deux tours des élections municipales de Mareil-Marly sont programmés pour les dimanche 23 et 30 septembre.

L’idée d’une consultation «générale» citoyenne lancée à L’Étang-la-Ville

Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-la-Ville, l’avait déjà laissé entendre la semaine dernière à Mareil. Il a confirmé lundi lors de la réunion publique organisée dans sa commune qu’il se ralliait à l’idée d’une consultation citoyenne sous conditions pour valider le projet de fusion des communes. C’est un peu compliqué (alambiqué ?) donc on laisse au Courrier des Yvelines (parution du 20 juin) le soin de relayer le message du maire. Pas de réaction officielle pour l’instant des élus d’opposition de ELV Autrement.

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Natalya Pouzireff, députée, soutient les maires

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Natalya Pouzyreff, députée (LREM) de la 6ème circonscription des Yvelines, tenait une réunion de bilan après une première année de législature à Mareil-Marly lundi soir. Une année de travail parlementaire intense qu’il faut bien sûr saluer.

Le contour de cette 6ème circonscription est tortueux. Elle ne comprend pas L’Étang-la-Ville, contourne Poissy et s’étend à l’Est jusque Villennes et Médan. Mais Saint-Germain et presque toutes les communes contigues y sont : Le Pecq, Mareil-Marly, Fourqueux, Chambourcy ainsi qu’Aigremont et Achères.

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Nous avons interrogé Natalya Pouzyreff sur le projet de commune nouvelle, regrettant le rejet, dès l’origine, de la procédure de référendum local et l’ouverture tardive du débat citoyen avec les premières réunions publiques organisées seulement dans les derniers jours de mai puis à la mi-juin avec la dernière en date tenue au même moment lundi 18 juin à L’Étang-la-Ville.

Natalya Pouzyreff paraît s’entendre à merveille avec les maires concernés et n’a donc pas vraiment d’avis sur la question de la participation citoyenne et de la consultation directe qui pourrait les mettre en difficulté. Elle s’en remet aux maires. Ce qui est cohérent avec la stratégie que la majorité parlementaire est en train de mettre en place pour les municipales. Commune nouvelle ou pas, il n’y aura probablement pas de liste LREM indépendante à Saint-Germain-en-Laye aux municipales de 2020.

Dynamiser la vie démocratique locale n’est d’ailleurs manifestement pas à l’ordre du jour chez LREM pas plus que dans la récente proposition de loi « équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale » de Philippe Bas (LR) au Sénat.

Mareil divisée sur le projet de fusion, une « votation » prévue en septembre

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Réunion publique ce jeudi 14 juin à Mareil-Marly sur le projet de commune nouvelle. La salle communale de la Terrasse fait le plein. Ambiance studieuse au début puis beaucoup moins consensuelle.

Deux chiffres ont émergé des débats.

300 : le nombre des signataires de la pétition portée par la liste d’opposition municipale Mareil Autrement pour réclamer un référendum local avant de s’engager sur la fusion. Un joli score pour une petite commune de moins de 4000 habitants.

45 : le nombre d’hectares encore à construire à Mareil-Marly, objets de toutes les convoitises. Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, a tenté de calmer les esprits en rassurant les propriétaires des terrains. Ce sont eux qui choisissent encore de garder ou de vendre leurs biens. Oui mais pour combien de temps ?
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Peut-être plus encore qu’à Fourqueux l’avant-veille, deux tendances se dégagent parmi les intervenants.

Celle de l’urgence qu’il y aurait à unir les communes en raison des contraintes budgétaires qui les étouffent. Une ligne défendue en filigrane par le cabinet Eneis, plus directement par les maires et de nombreux autres élus qui commencent à s’exprimer à ce sujet comme Philippe Bardet, 1er adjoint à Mareil, jeudi soir.

A l’opposé, la tendance du doute et de la prudence avec différents arguments qui reviennent à chaque réunion publique : les élus actuels n’ont pas le mandat pour décider de la fusion, on pourra en débattre plus sereinement lors des élections municipales de 2020, on ne veut pas se retrouver dès 2019 avec seulement 4 (hypothèse 49 conseillers) ou 6 élus (hypothèse 69) pour les petites communes dans le conseil municipal de la commune nouvelle.

Entre les deux, une troisième voie se dessine peu à peu : décider de l’avenir des communes après une consultation directe des électeurs sur le projet avant le vote en conseil municipal pour approuver ou rejeter la commune nouvelle. Sans doute pas à Saint-Germain où la participation serait trop faible, mais probablement à Mareil-Marly comme le demande d’ailleurs le préfet des Yvelines suite à la crise municipale (Brigitte Morvant, maire de Mareil, a confirmé l’organisation d’une « votation » en septembre), moins certainement à Fourqueux dont le maire Daniel Level nous redit son désaccord pour organiser ce type de scrutin (mais rien n’est encore joué). Enfin à L’Étang-la-Ville le maire Jean-Yves Bouhourd devrait annoncer une « initiative » allant dans ce sens à ses administrés lundi prochain. La consultation directe n’a pas le poids d’un référendum local puisqu’elle ne conditionne pas le vote du conseil municipal mais elle est de nature à éclairer la décision d’élus pris de court.

En parallèle, un Collectif  pour un référendum local vient de voir le jour. Il rassemble notamment des élus d’opposition de Saint-Germain, Fourqueux et Mareil-Marly avec Ludivine Vanthournout comme principale porte-parole. «N’opposons pas démocratie représentative et participation citoyenne». On ne peut qu’adhérer…

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L’idée de consultation publique fait peu à peu son chemin (à Fourqueux)

cn_180612_01Première réunion publique sur la commune nouvelle à Fourqueux le 12 juin. Oui, première réunion publique alors que l’étude est lancée depuis six mois. Beaucoup, beaucoup trop tard… mais forte mobilisation. Sans doute au moins autant de participants à l’Espace Pierre Delanoë qu’aux deux réunions publiques de Saint-Germain cumulées qui ont eu lieu il y a quelques jours.

Qu’en retenir ? D’abord que la nécessité d’une consultation publique avec vote fait peu à peu son chemin. Mais les maires ont toujours un peu en tête que la demande de référendum local est une façon de tenter de faire échouer leur projet sans passer par le vote en conseil municipal. Faux ! Il ressort des nombreuses opinions exprimées qu’il y a en même temps une assez forte adhésion à la proposition de commune nouvelle et une demande assez partagée d’une consultation publique pour éclairer au moins le vote des conseillers municipaux. Les fourqueusiens sont très attachés à leur petite démocratie locale et ils l’ont bien montré ce mardi soir.

Ensuite il y a les freins, les craintes. Et parmi elles la future représentation de Fourqueux (27 conseillers municipaux actuellement) au sein du futur conseil municipal de « Grand Saint-Germain » (49 élus). Dans le projet de charte de gouvernance il semble que 12 « postes » de conseillers soient dévolus aux trois petites communes, soit environ 4 pour Fourqueux. Ceci dans l’hypothèse de réduction de 124 à 49 du nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle avant les élections de 2020. A l’occasion de celles-ci il y aura compétition entre listes de 49 avec des fourqueusiens dans chacune d’elles. Combien de fourqueusiens en plus du maire actuel Daniel Level figureront en position éligible sur la liste conduite par Arnaud Péricard ? La question ne sera probablement pas tranchée avant fin 2019 – début 2020. Mais cela ne concernera peut-être que deux, maximum trois personnes. Ce n’est donc pas un détail. La quasi-totalité des élus de la majorité municipale s’apprêtent, en votant pour la commune nouvelle, à renoncer à siéger en 2019 ou 2020. Que la fusion se fasse à 4, à 3 ou à 2 ne changera pas grand chose. A 2 (Saint-Germain/Fourqueux), scénario le plus probable actuellement, la commune nouvelle sera représentée par 43 conseillers comme Saint-Germain seule puisque l’on resterait dans la tranche 40000-49999.

Autre crainte : l’ajout d’une nouvelle couche au millefeuille administratif. L’indolence affligeante de la communauté d’agglomération SGBS est sans doute à l’origine de ce scepticisme. Mais il a été facile de démontrer lors de la réunion publique que la commune nouvelle avec la réduction du nombre d’élus et les services unifiés va dans le sens de l’efficacité et des économies. Même si le nombre des fonctionnaires territoriaux ne sera réduit qu’à l’occasion des départs en retraite (10% dans les 3 ans) ce qui n’annonce pas une gestion des ressources humaines très dynamique…

Enfin, un point important a été développé par Bernard Ophèle, 1er adjoint de Fourqueux. A ceux qui estiment que les élus actuels n’ont pas mandat pour voter la commune nouvelle et qu’il faut reporter le débat aux élections municipales de 2020, il fait une mise en garde. La commune nouvelle aura dans ce cas bien du mal à se mettre en place. Car il y aura toujours 124 élus issus des élections de 2020 et la fusion ne pourra être effective avec un conseil à 49 que bien plus tard, sans doute pas avant 2024 ou 2025.

Retrouvez ci-dessus la vidéo de la réunion publique à Saint-Germain-en-Laye du 30 mai. A visionner en particulier à partir de 41 mn.

Décision des maires fin septembre début octobre

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Arnaud Péricard tenait sa deuxième réunion publique sur la commune nouvelle ce vendredi 1er juin dans le quartier du Bel Air dans la salle de la Soucoupe. Le discours commence à être bien rôdé, servi par un consultant Eneis très convaincant (Paul Saraïs). Mais la première question du débat qui suit l’exposé liminaire porte sur le référendum local… Ce qui jette un froid. Discussion écartée d’emblée, le maire ayant déjà reçu longuement la personne questionnante. Et alors ? Il faudrait un minimum argumenter…

Les autres questions quoique pertinentes paraissent du coup accessoires : Quel nom pour la commune nouvelle ? Est-ce si important de passer la barre des 50000 habitants et devenir la 2ème ville des Yvelines ? Conséquences fiscales ? Hausse de certains tarifs de services communaux ?

Sans trop s’appesantir sur les questions d’urbanisme, de LLS et de SRU, le maire de Saint-Germain-en-Laye a pourtant mis en avant de nouveaux arguments pour la commune nouvelle. Ce serait le passage obligé pour garantir le maintien à Saint-Germain du Tribunal d’instance, du commissariat de police nationale voire de la sous-préfecture alors que d’autres agglomérations proches sont beaucoup plus dynamiques (Sartrouville, Conflans, Poissy…). Ce sont des points importants qu’il faudrait davantage étayer et qui manquent peut-être dans l’étude Eneis.

La question qui nous importe le plus, le référendum local, est donc écartée sans vraiment argumenter. Le principal frein à l’organisation du référendum local semble être la participation des électeurs de Saint-Germain qui pourrait être dérisoire. Oui c’est une vraie prise de risque. Mais pourquoi ne pas innover en la matière ? Et pourquoi ne pas organiser une simple consultation publique des électeurs des petites communes avant le vote en conseil municipal en novembre afin d’éclairer les conseillers municipaux qui n’ont pas en la matière à suivre aveuglément la décision de leur maire.

A l’issue de la réunion publique nous avons interrogé ce vendredi soir Arnaud Péricard sur le calendrier. Selon l’édile de Saint-Germain, les maires vont prendre leur décision sur la création de la commune nouvelle fin septembre ou début octobre. Très vite ensuite, donc sans doute courant octobre, le conseil municipal de Mareil-Marly qui n’accorde plus sa confiance à son maire Brigitte Morvan devra se prononcer sur le projet. On connaîtra alors le périmètre de la future commune nouvelle ce qui paraît raisonnable. A 4 avec Mareil ou à 3 sans Mareil. Ensuite seulement pourra être établi le projet de résolution sur laquelle devront se prononcer les conseils municipaux en novembre en prévoyant sans doute la possibilité de retrait de L’Étang-La-Ville en cas de rejet par le conseil municipal de Mareil.

Vers une commune nouvelle à deux ?

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La phase de la consultation publique sur le projet de commune nouvelle Saint-Germain/Fourqueux/Mareil-Marly/L’Étang-La-Ville démarre à peine. Les premières réunions publiques ont lieu cette semaine à Saint-Germain, le 30 à la salle multimédia (photos), le 31 à la Soucoupe. En parallèle un questionnaire est mis en ligne. On peut regretter l’absence de forum, de véritable débat citoyen. La communication est fléchée vers les maires, sans partage. Dommage. Et les réunions publiques mettent en avant les travaux de Eneis, le cabinet en charge de l’étude. Les maires se placent en retrait. Ne voulant pas faire de la commune nouvelle un projet politique. Ce qu’elle est, bien évidemment.

On se dirige donc doucement vers une décision qui risque d’échapper aux électeurs. En novembre les 4 conseils municipaux pourraient être convoqués le même soir. Le projet de délibération envisagerait toutes les hypothèses. Fusion à 4, à 3, à 2. Les conseillers municipaux voteront sur le même texte. L’hypothèse la plus probable actuellement est un vote négatif du conseil municipal de Mareil-Marly. Le conseil municipal de L’Étang-La-Ville pourrait rejeter le projet de commune nouvelle au cas où il se ferait sans Mareil-Marly. Rejet logique car entre L’Étang-La-Ville et Fourqueux il n’y a pas de continuité urbaine et les liaisons entre les deux communes ne s’effectuent que via Mareil-Marly ou la forêt de Marly.

Au final on se dirigerait donc vers une possible fusion à deux Saint-Germain / Fourqueux, la mairie de Fourqueux devenant mairie annexe de Saint-Germain (et l’actuelle mairie annexe du Bel-Air, place des Rotondes, disparaissant). Mais il paraît encore plus difficile dans ces conditions de ne pas consulter les électeurs. Un référendum local peut parfaitement être organisé à l’automne. Dans l’idéal après le vote des conseils municipaux. Mais le calendrier serait alors très serré. Plutôt donc avant, en octobre ou début novembre. Cette étape de consultation des électeurs n’est toujours pas supportée par les maires mais des réunions publiques animées avec une forte participation pourraient peut-être les faire revenir sur leur feuille de route.
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Retrouvez ci-dessus la vidéo de la réunion publique à Saint-Germain-en-Laye du 30 mai. A visionner en particulier à partir de 41 mn.

 

Les conditions ne sont pas réunies pour décider en mai de la création de la commune nouvelle

La phase 1 de l’étude de faisabilité de la commune nouvelle arrive bientôt à son terme. Les conseillers municipaux ont participé ces dernières semaines à des ateliers thématiques (finances, urbanisme,…). Dans chaque commune ils devraient se retrouver en commission générale vers la mi-mai comme c’est le cas à Fourqueux. Ordre du jour : « présentation du résultat de la première partie de l’étude commune nouvelle » suivie d’un débat (une première pour Fourqueux mais malheureusement le public n’est pas admis en commission générale). Puis en conseil municipal un peu plus tard (fin mai à Fourqueux) pour valider sans doute la poursuite des travaux afin de préparer de manière plus concrète la création de la commune nouvelle au 01/01/2019.

Mais cela reste extrêmement flou. Car les dates des prochains conseils municipaux ne sont pas synchronisées. Le 28 mai à Fourqueux mais le 15 mai à L’Étang-la-Ville et le 28 juin seulement à Saint-Germain-en-Laye. La décision doit être prise en mai. Mais comment ? Et par qui ? La décision découlera-t-elle d’une délibération dans les mêmes termes dans chacun des 4 conseils municipaux ? Peut-être ne s’agira-t-il que de décider entre 2 options : la fusion à 4 (avec Saint-Germain) ou à 3 (sans Saint-Germain). Tout cela paraît bien flou.

D’autant plus que depuis quelques jours le maire de Mareil-Marly Brigitte Morvant n’a plus de majorité, 8 conseillers (dont 3 de ses adjoints) sur les 20 que comptait son groupe majoritaire ayant voté contre le budget 2018. Comment dans ces conditions peut-on envisager dès le mois de mai une validation de la création de la commune nouvelle ?

En attendant, malgré l’affichage des bonnes intentions et les promesses de mettre de l’humain dans le projet et de multiplier les consultations, les moyens de faire entendre sa voix et d’apporter sa contribution à un éventuel débat sont réduits. On peut adresser un courriel à concertation@etude-commune-nouvelle.fr (j’ai essayé, pas de réponse, à part l’accusé de réception) ou laisser un commentaire sur cette page :

https://www.saintgermainenlaye.fr/1055/vers-une-commune-nouvelle.htm

Les maires devaient tenir au moins une réunion publique le 12 juin (à Fourqueux) sur la mise en route de la commune nouvelle. Curieusement seule la version fourqueusienne de la publication « Lancement d’une étude d’impact » distribuée début avril en boîtes aux lettres en faisait mention. De toutes façons beaucoup trop tard pour ouvrir le débat citoyen qui n’aura manifestement pas lieu.

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Plus qu’un référendum, exiger une co-construction et une co-validation

Nous relayons ci-dessous la tribune Libres Opinions du groupe Saint-Germain Autrement parue dans le Journal de Saint-Germain du 23 mars. Ce point de vue des élus de gauche de Saint-Germain rejoint notre revendication d’une démocratie locale ouverte, active, participative qui malheureusement reste à construire.   

DÉMOCRATIE ET CONSULTATION

Selon l’Ipsos, 54 % des Français estiment qu’il n’y a pas assez de dispositifs de concertation dans leur commune et 72 % des citoyens souhaitent participer davantage aux décisions politiques. Comment répondre alors à cette demande et à ce manque de communication et de médiation ? Comment aller au-delà du seul journal de la ville, des conseils de quartiers ou du conseil des sages ? (A Saint-Germain les anciens élus).

Justement, les élus s’interrogent actuellement sur la constitution d’une commune nouvelle avec les villes de Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly, Fourqueux et l’Etang la Ville. Comment ne pas en faire seulement un sujet d’élus et d’experts ? Comment associer les habitants à la prise de décision. Par référendum ? Oui, c’est une solution, mais répondre par oui ou non est-ce une véritable participation, qui de toute façon ne se positionne qu’à la fin du projet pour valider une approbation? Comment faire mieux ?

Trop souvent, la démocratie participative s’est longtemps réduite à demander aux habitants d’apporter des solutions d’experts à des problématiques de leur quotidien. Pour qu’un sentiment d’appropriation du territoire renaisse, il faut que les habitants participent à nouveau au processus de décision des projets. Alors pourquoi ne pas développer une application permettant de rétablir le dialogue entre citoyens et élus. Chacun d’entre eux s’exprimerait par exemple sur le projet de fusion : leur compréhension de la problématique, les attentes, les points sensibles. En deux mots : une co-construction et une co-validation.

Plus qu’un journal municipal ou des tirages à part de communication, plus participatif que de simples réunions d’informations, un outil numérique particulièrement développé serait médiateur entre des élus et des citoyens trop longtemps déconnectés. La décision maintenant est dans les mains du maire.

Les élus de gauche : Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses